Une entreprise tchèque remporte un procès historique contre Gazprom

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RWE Transgas, la filiale tchèque du groupe allemand RWE, a remporté un procès historique contre Gazprom sur des contrats de gaz, après qu’un tribunal a jugé pour la première fois qu’une entreprise ne devait pas payer d’amendes conformément à la clause de prise ferme. 

 

Le verdict pourrait jouer en faveur des clients européens mécontents de Gazprom. Ils pourraient suivre RWE et contester les plaintes de prise ferme du géant russe qui leur impose une amende s'ils n'achètent pas une quantité minimale de gaz.  

 

Cette clause de prise ferme introduite dans les contrats sous la pression de Gazprom, l’entreprise russe qui détient le monopole dans l'exportation de gaz, contraint sur la base d'un contrat ses clients à payer pour du gaz même s'il n'est pas livré.

 

En cas d'hiver doux, de récession économique ou d'avancées dans l’efficacité énergétique, la consommation de gaz sera moins élevée que ce qu’il a été prévu au départ et conclu dans le contrat.

 

Mercredi (24 octobre), un porte-parole de RWE Transgas, l'importateur principal de gaz de la République tchèque, a déclaré que l'entreprise avait obtenu gain de cause quant à sa demande de réclamation dans un tribunal de Vienne.

 

« Je peux seulement confirmer que RWE Transgas a gagné face à Gazprom dans le différend sur la prise ferme pour des contrats à long terme », a confié le porte-parole de RWE Transgas, Martin Chalupsky, à Reuters.

 

« Nous saluons la décision du tribunal. Elle permettra de réduire la charge financière du contrat de centaines de millions d'euros par an », a-t-il affirmé dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

 

Le porte-parole de Gazprom a refusé de commenter ces propos. D'après des sources citées par l'agence de presse Interfax, Gazprom a essayé de soustraire 500 millions de dollars (386,6 millions d'euros) à RWE Transgas, car ce dernier n'aurait pas respecté la clause de prise ferme entre 2008 et 2011.

 

Le verdict portera un second coup à l'entreprise Gazprom en Europe, où elle couvre un quart des besoins en gaz naturel. Les clients européens se sont souvent plaints du prix élevé des contrats à long terme de distribution du gaz.

 

« Précédent fâcheux »

 

« Il s'agit d'un précédent fâcheux pour Gazprom et en même temps d'un élément positif pour ses clients. On ne peut pas exclure une avalanche de cas similaires impliquant des contreparties de Gazprom », a déclaré Constantine Cherepanov, un analyste pour la banque d'investissement UBS à Moscou.

 

L'entreprise détenue par l'État russe est le principal et seul fournisseur de gaz pour les pays d'Europe centrale et orientale, dont la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque.

 

Gazprom fait déjà l'objet d'une enquête menée par la Commission européenne concernant des suspicions selon lesquelles l'entreprise entraverait la libre circulation de l'approvisionnement sur le continent (voir « Contexte »). Elle a accepté de revoir ses contrats avec plusieurs clients européens importants, comme le fournisseur allemand E.ON.

 

Le premier fournisseur de gaz du monde a remboursé plus de 78 milliards de roubles (1,92 milliard d'euros) à ses clients européens au cours du premier trimestre de l'année dans le cadre du règlement des différends sur le contrat. Gazprom doit rembourser un milliard d'euros supplémentaire d'ici la fin de l'année.

 

PGNiG, le détenteur du monopole de la distribution du gaz en Pologne, a introduit des demandes d'indemnisation similaires à Gazprom.

 

L'Ukraine, un itinéraire de transit du gaz russe vers l’Europe, a déjà annoncé qu'elle n'achètera pas la quantité de gaz conclue précédemment avec Gazprom.

 

« Gazprom a du céder à d’autres plaintes des clients. Cela pourrait être le cas à nouveau », a annoncé M. Cherepanov.

 

Gazprom Export a annoncé aujourd'hui qu'il comptait faire appel à la décision prise par la Cour suprême d'Autriche, a rapporté le Moscow Times.

 

Lors d'une réunion avec les responsables en matière d’énergie au Kremlin, le président russe, Vladimir Poutine, leur a fermement signalé qu'ils devaient s'adapter « au changement de configuration du marché de l'énergie ».  

 

L'entreprise Gazprom est soupçonnée d'enfreindre l'article 102 du TFUE, qui interdit l'abus d'une position dominante qui pourrait affecter le commerce entre les États membres.

 

L'application de cette disposition est définie par la législation antitrust (Règlement N°1/2003 du Conseil) qui peut être mise en oeuvre par la Commission et par les autorités nationales de concurrence des États membres de l'UE.

 

Gazprom livre du gaz dans 25 pays de l'UE. L'Espagne et le Portugal sont les deux seuls États membres de l'Union à ne pas être clients.  La grande majorité des contrats conclus avec l'Europe sont d'une durée de 20-25 ans.

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