Une étude de l’UE ravive le débat sur la réglementation du gaz de schiste

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De nouvelles réglementations sévères pourraient être appliquées au secteur du gaz de schiste si l’UE décide de corriger les lacunes juridiques et environnementales identifiées dans sa récente analyse, la plus complète jamais menée sur ce secteur.

L'exploitation de gaz de schiste présente un risque plus élevé que les carburants fossiles pour la santé et l'environnement. Actuellement, elle n'est pas réglementée, selon un document de l'UE de 300 pages évaluant les risques du gaz de schiste. 

Cette étude distingue huit zones de risque liées à l'effet cumulatif ou à des installations multiples. Il s'agit notamment de la contamination et de l'épuisement des eaux souterraines et de surface, de la dégradation de la biodiversité, des sols, de la qualité de l'air et des conditions sismiques.

La contamination de l'eau est considérée comme un risque élevé à cause de la technique de fracturation hydraulique utilisée dans ce secteur. Cette technique consiste à forer horizontalement les dépôts de schiste à une profondeur allant jusqu'à 3 km, puis à injecter un grand volume d'eau, de sable et de lubrifiant chimiques à haute pression pour faire exploser les roches friables.

Le sable remplit les fissures géologiques et empêche le puits de s'écrouler. Le gaz remonte à la surface avec de l'eau contaminée par les produits chimiques de fracturation et d'autres produits polluants, notamment de faibles niveaux de matière naturellement radioactive. 

Face aux risques pour la santé et l'environnement, l'étude recommande de n'autoriser la fracturation que sous certaines conditions et pas encore à l'échelle industrielle. La fracturation ne devrait pas être autorisée dans les zones où l'eau est consommée.  

« Il n'est plus question de ne rien faire », a déclaré un fonctionnaire de l'UE à EURACTIV. « Il existe des obstacles, des lacunes et des incertitudes et ce n'est pas le contexte idéal pour établir l'industrie du gaz de schiste en Europe. »

Signe annonciateur des débats potentiels à venir : le secrétaire général de la chambre de commerce polonaise, Marek K?oczko, a déclaré que le gaz de schiste offrait à son pays une opportunité en or pour l'indépendance énergétique et l'accès à un carburant bon marché.

« Si nous voulons éviter que notre économie européenne soit constamment en récession, nous devons être concurrentiels », a-t-il expliqué à EURACTIV. « Les réglementations de Bruxelles ne règlent pas toujours le problème [qu'elles traitent]. »

Lacunes juridiques

L'étude de l'UE (la première d'une série de trois publiée aujourd'hui, le 7 septembre) présente une liste de quatre pages de lacunes, d'incertitudes et d'obstacles sur le statut actuel de l'UE.

La directive cadre sur l'eau, par exemple, interdit l'injection de « produits polluants » dans les réserves d'eau souterraines, une technique pourtant parfois utilisée lors de l'exploitation du schiste, selon les auteurs du rapport.

Les auteurs estiment également que le « retour de fluides » (lorsque le liquide contenant des produits chimiques toxiques remonte à la surface du sol après les forages) tombe sous la coupe de la directive sur les déchets miniers.  

Contrairement aux autres industries extractives de carburants fossiles, le secteur du  schiste ne serait, pour l'instant, pas obligé de produire les analyses d'impact réclamées par la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement. 

Cette réglementation n'applique un seuil de volume qu'à l'extraction industrielle de plus de 500 000 mètres cubes de gaz par jour, soit considérablement plus que la production à partir de schiste. Elle a été élaborée avant même que l'on entende parler de carburants non conventionnels. 

Cette nouvelle étude de l'UE recommande que les évaluations des incidences sur l'environnement soient rendues obligatoires pour toute opération d’exploitation de gaz de schiste. Un forum d'experts se penchera sur cette question en décembre, avant que le Parlement européen ne prenne de décisions.

Bataille en coulisses

Ce nouveau rapport jette de l'huile sur le feu alors que deux rapports du Parlement européen font l'objet de débats houleux. Ces rapports consultés par EURACTIV devraient être approuvés ce mois-ci, même si leur contenu est susceptible d'être modifié. 

Une version corrigée du document de la commission Environnement affirme qu'il faut  « mener une analyse complète du cadre réglementaire européen sur l'exploration et l'exploitation de carburants fossiles non conventionnels ».

Elle appelle la Commission à « proposer, dès que possible […] des mesures appropriées, notamment juridiques si nécessaires ».

La bataille sur la formulation du rapport est « féroce » selon l'eurodéputé Claude Turmes, vice-président du parti des Verts au Parlement. Il était pourtant optimiste quant à la formulation qu'il favorise.

« Sans une nouvelle réglementation, il n'existe aucun cadre pour protéger les citoyens et l'environnement face au gaz de schiste », a-t-il précisé. « La Commission européenne doit y travailler. »

L'ébauche corrigée d'un rapport rédigé par la commission Industrie cet été explique également que l'extraction de gaz de schiste à grande échelle « pourrait requérir l'adaptation complète de la réglementation européenne existante ».

Ce texte propose « une analyse d'impact en profondeur » de la Commission européenne pour étudier les effets des carburants fossiles non conventionnels.

Trois options

Des observateurs de Bruxelles affirment que la Commission doit à présent faire son choix entre trois options : offrir des conseils à l'industrie, amender la réglementation existante, ou mettre en place un nouvel outil comme une nouvelle directive. 

Ce débat sera sans doute houleux. La DG Energie de l'UE est favorable à une légère réglementation comme celle évoquée dans un rapport du cabinet juridique belge Philippe and Partners, qui a conclu qu'il n'était pas nécessaire de créer une nouvelle loi européenne.

Les fonctionnaires de la DG Climat et environnement restent toutefois plus prudents face à l'idée d'accorder le feu vert à une industrie qui sera interdite dans certains pays de l'UE à cause de ses retombées sur l'environnement et de sa corrélation possible avec des séismes.

Une source de l'UE contactée par EURACTIV a relayé les inquiétudes exprimées le mois dernier par le puissant institut Chatham House, qui affirme  que les carburants fossiles non conventionnels pourraient en pratique remplacer les énergies renouvelables plutôt que les carburants fossiles.

« Mais il faut être ouvert d'esprit à ce sujet car le changement climatique est un phénomène si pressant que la transition du charbon au gaz à court terme est une bonne initiative, du moment qu'il ne détrône pas les énergies renouvelables à long terme. »

Antoine Simon, militant contre le gaz de schiste pour les Amis de la Terre Europe, a déclaré : « Ce rapport coupe court à la rhétorique industrielle. Le gaz de schiste est sans conteste une activité à haut risque. Il menace l'environnement et la santé des communautés locales tout en condamnant l'Europe à dépendre des carburants fossiles. Ces risques représentent un signe clair qu'un moratoire sur l'utilisation de cette technique toxique en Europe devrait être une priorité pour les décideurs. »

Gerben-Jan Gerbrandy, vice-président libéral de la commission Environnement du Parlement européen, a adopté une approche pondérée. « Il y a tellement de choses que nous ne savons pas à propos du gaz de schiste. Nous sommes loin de pouvoir tirer des conclusions définitives », a-t-il expliqué. « Je pense que la décision française de suspendre le développement du gaz de schiste était un peu prématurée dans la mesure où dans certaines circonstances, cette technique pourrait être préférable au charbon. Mais nous devons faire preuve de prudence et mener d'autres études. »

Il a salué les rapports de l'UE. « Je pense que la Commission européenne a eu une très bonne idée en analysant les lacunes de cette réglementation », a-t-il déclaré à EURACTIV. « Il existe de nombreux dangers potentiels pour l'eau, l'environnement et la biodiversité. Nous devons les examiner. Je ne pense pas qu'une directive spécifique au gaz de schiste soit nécessaire pour l'instant. Nous ne devons pas avoir d'opinion préconçue mais plutôt envisager cette question de façon plus cohérente en prenant en compte tous les effets positifs et négatifs. »

« Ces études confirment que les risques pour l'eau, l'air et le sol sont élevés », a déclaré Geert deCock, responsable des politiques du groupe de pression Food and Water Europe. « Nous saluons tout particulièrement le fait que ces études mettent l'accent sur les impacts cumulés de centaines de puits de gaz de schiste en Europe. »

Il a ajouté :  « Ces études identifient de nombreuses lacunes dans les règles environnementales de l'UE, ce qui discrédite le commissaire [à l'énergie], M. Oettinger, qui estime que le droit européen actuel évalue de façon adéquate les risques liés à la fracturation.  En l'absence de soutien unanime parmi les Etats membres de l'UE pour l'interdiction de la fracturation, le commissaire à l'environnement, Janez Poto?nik, doit à présent commencer à mener les efforts de l'UE pour des normes environnementales plus strictes en matière de fracturation hydraulique. »

Le gaz de schiste est un carburant fossile non conventionnel qui se retrouve dans des fissures naturelles et des fractures du sol. Jusqu'à il y a peu, aucune méthode sûre pour l'acheminer vers la surface n'existait.

Toutefois, en injectant de l'eau, du sable et des produits chimiques dans des formations rocheuses sous haute pression grâce à une technique connue sous le nom de fracturation hydraulique, les entreprises énergétiques pensent avoir trouvé une partie de la réponse aux problèmes de sécurité énergétique de l'Europe.

Cette méthode reste très controversée en raison de ses risques potentiels pour l'environnement, comme la pollution des nappes phréatiques, et des émissions de gaz à effet de serre plus importantes que pour le gaz traditionnel.

Les partisans de cette technique affirment que le gaz de schiste représente une alternative aux carburants fossiles traditionnels. Pour le moment, le vieux continent dépend de la Russie pour le gaz et les conflits entre Moscou et Kiev ont entraîné plusieurs interruptions de l'approvisionnement au cours des dernières années.

  • septembre 2012 : le Parlement européen et la commission Industrie devraient publier des rapports sur le gaz de schiste
  • 2013 : l'UE pourrait décider de renforcer sa législation sur le gaz de schiste

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