Les prix réglementés de l’électricité maintenus grâce aux gilets jaunes

La contestation sociale a forcé le gouvernement français à adapter ses projets. [EPA-EFE/IAN LANGSDON]

Une proposition de la Commission pour éliminer les prix réglementés de l’électricité était en bonne voie pour être approuvée… jusqu’au moment où les gilets jaunes ont permis au gouvernement français de faire enterrer les mesures.

Emmanuel Macron a-t-il passé lui-même ce coup de fil ? Les versions divergent, mais ce qui est sûr, c’est que le mouvement des gilets jaunes a tué dans l’œuf une réforme européenne des prix réglementés de l’électricité, selon des sources françaises.

« Il y a eu des coups de fil de l’Élysée », assure une source au Parlement européen, qui explique le message qu’a voulu faire passer le cabinet Macron : étant donné la situation en France, il est hors de question de tenter de déréglementer les prix de l’électricité au niveau européen.

La mobilisation des gilets jaunes a commencé mi-novembre, en réaction à une taxe sur les produits énergétiques, qui a augmenté d’environ 10 centimes d’euro le prix du litre d’essence et de diesel. Le mouvement a rapidement évolué en protestation contre le gouvernement et les inégalités sociales et fiscales, avec des manifestations se transformant parfois en émeutes, notamment à Paris, des blocages routiers, etc.

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« Politiquement, l’épisode des gilets jaunes a donné du poids à la position française appelant à maintenir la possibilité pour les États de proposer des tarifs réglementés » pour l’électricité, a indiqué une source de l’industrie française à Bruxelles.

Les prix réglementés de l’énergie sont un sujet sensible en France, où ils sont généralement perçus comme une protection nécessaire contre les pratiques abusives des fournisseurs. À l’inverse, la Commission européenne estime que ces prix retardent la création d’un marché de l’énergie européen et découragent l’investissement dans des formes d’énergie plus propres, comme le solaire ou l’éolien.

La proposition initiale de l’exécutif européen était d’éliminer progressivement les prix réglementés dans un délai de cinq ans, et ce, pour tous les consommateurs.

Sous les pressions de Paris et Sofia, les deux gouvernements les plus récalcitrants à la réforme, la proposition a évolué pour prévoir une élimination en sept à dix ans.

Une prolongation a été étudiée pour des segments spécifiques de la population, comme les consommateurs les plus vulnérables et les foyers dans une situation de pauvreté énergétique. Un problème est apparu tout de suite : il n’existe pas de définition commune de la pauvreté énergétique dans l’UE.

Les tarifs réglementés maintenus pour tous

Toutes les références à une élimination, à des limitations temporelles ou à des restrictions à certaines populations ont finalement été supprimées durant les dernières discussions, le 19 décembre, qui ont finalisé les négociations sur la réforme du marché européen de l’électricité.

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La portée des prix réglementés a même été élargie dans la dernière version du texte, et bénéficie à présent non seulement aux foyers, mais aussi aux microentreprises. C’est la France qui a défendu cet ajout de dernière minute, afin que les agriculteurs en profitent aussi, selon une source parlementaire.

L’eurodéputée allemande Martina Werner juge que l’accord obtenu est « une grande victoire » pour son groupe, le S&D, qui a soutenu la réglementation des tarifs. « Nous avons réussi à assurer que les États membres garantiront des prix abordables pour l’énergie. »

En réalité, les socialistes trouvent probablement que l’accord va même trop loin, puisqu’il garde les prix réglementés pour tous les foyers, même les plus aisés.  « J’aurais préféré qu’ils visent les foyers les plus vulnérables et souffrant de pauvreté énergétique, qui sont ceux qui en ont vraiment besoin », admet l’élue.

L’application de tarifs réglementés à tous les consommateurs, sans discrimination, a en effet été critiquée. « On se retrouve avec une politique qui non seulement ne vise pas particulièrement les consommateurs vulnérables, mais donne aussi le plus grand bénéfice potentiel aux foyers plus aisés, qui sont ceux qui consomment le plus d’énergie à prix réglementés », juge le fonctionnaire Klaus-Dieter Borchard.

Dans la foulée de la contestation sociale française, tout argument visant à limiter la réglementation des prix est devenu inaudible. « Étant donné les événements récents, notamment le mouvement des gilets jaunes en France, il est politiquement justifié de garder les tarifs réglementés pour le moment », estime Florent Marcellesi, eurodéputé espagnol du groupe des Verts.

« Nous devrions cependant être francs : la réglementation des prix n’a rien à voir avec la protection des personnes en situation de pauvreté énergétique. Pour combattre ce phénomène, nous devons mettre en place des mesures structurelles plus fortes. Cela passe notamment par un grand programme de rénovation des bâtiments, qui permettrait à la part la plus vulnérable de la population d’être au chaud à un prix abordable », poursuit-il.

Malgré tout, les groupes de représentation des consommateurs continuent à considérer la réglementation des prix comme un bouclier pour les plus vulnérables. « Les États membres devraient garder cette option ouverte », assurait Monique Goyens, directrice du Bureau européen des consommateurs, le BEUC, juste avant la finalisation de la réforme. « Tant que le marché de l’énergie ne sera pas vraiment compétitif, les arguments pour son élimination ne seront pas assez convaincants. »

Leçons pour une transition juste

Les militants écologistes estiment toutefois qu’il y a plusieurs leçons à retenir des manifestations françaises. Bien qu’il soit facile de caricaturer le mouvement des gilets jaunes comme une réaction de la base contre l’action climatique, c’est en réalité le contraire. Il illustre la nécessité d’une « transition juste, équitable et bien gérée » vers l’énergie renouvelable, estime Sanjeev Kumar, fondateur d’un groupe de réflexion spécialisé, Change Partnership.

« Le mouvement des gilets jaunes montre que la transition énergétique doit être socialement juste, qu’elle ne peut pénaliser les plus pauvres », confirme Clémence Hutin, militante pour la justice climatique chez les Amis de la Terre Europe. « C’est pourquoi le rôle des tarifs réglementés doit être clarifié. Ils doivent servir à protéger les familles à faible revenu confrontées à des coûts énergétiques en hausse, et non subventionner les énergies sales. »

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