Fraudes à la rénovation en Europe: pour des autorités nationales des marchés!

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Certaines sociétés d’efficacité énergétique ont développé une expertise forte, leur permettant de proposer des offres de travaux clés-en-main et financées à 100 % pour les particuliers. [GEO PLC]

Alors que la transition écologique s’est imposée aux élections européennes, d’autres acteurs l’expérimentent sur le terrain.

Le 25 avril 2019, le workshop « Energy Efficiency First » a réuni entreprises, experts et responsables politiques de l’efficacité énergétique de toute l’Europe. La lutte anti-fraude du marché de la rénovation était au cœur des débats, et s’invite avec force au Parlement français avec le Projet de Loi énergie Climat. Le secteur du bâtiment est le plus consommateur d’énergie. Il est donc urgent d’agir et de restaurer de la confiance dans cet enjeu environnemental, social et économique pour 27 millions de ménages dans l’incapacité de régler leur facture énergétique.

Rénovation énergétique : les financements sont là, les entreprises et le cadre européen aussi.

Chaque année, en Europe, plusieurs milliards d’euros sont investis dans la rénovation énergétique.

En France, outre les subventions européennes, ce sont plus de 6 milliards. Deux milliards pour les aides publiques nationales (Crédit d’Impôt à la Transition Energétique, Eco-Prêt, aides de l’Anah…), quatre milliards pour le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Ce dispositif d’échelle français et européen impose aux vendeurs d’énergie de financer des opérations d’économies d’énergie. Ces financements sont versés sous forme de primes aux ménages, industries ou collectivités pour réaliser des travaux : isolation gratuite des combles, changement de chaudière fioul…

La directive Efficacité énergétique UE/27/2012 le propose aux États membres pour atteindre les objectifs européens d’économies d’énergie. 17 d’entre eux le mobilisent.

Pour les acteurs, aides nationales et européennes, privées et publiques à la rénovation ne manquent pas. Tout l’enjeu est de les optimiser pour financer les projets des ménages. Des entreprises innovantes et expertes dans tous les États membres ont alors émergé sur le marché.

Une cause commune : combattre les dérives et redonner confiance à l’industrie des travaux !

Face à l’enjeu, les objectifs ont été de plus en plus élevés pour financer les projets de rénovation.

Certaines sociétés d’efficacité énergétique ont développé une expertise forte, leur permettant de proposer des offres de travaux clés-en-main et financées à 100 % pour les particuliers ! Des programmes d’expérimentation se sont multipliés pour expérimenter la rénovation globale à bas coût de l’habitat. Des résultats positifs reviennent du terrain : stimulation de l’investissement, croissance du marché[1], baisse de la consommation des ménages précaires[2]

Mais deux dérives principales sont apparues sur le marché européen. Complexité des aides et entreprises malhonnêtes ont suivi la tendance. Ces entreprises ont utilisé le système des aides à la rénovation pour financer des travaux mal-réalisés, ou pire pour commettre des fraudes financières de haute envergure.

En Irlande, en Italie et en France, une cause commune : médias, politiques et fournisseurs d’énergie ont fait état de fraudes, de malfaçons et de méfiance des ménages, véritables freins à la massification de la rénovation.

Les Etats doivent réguler le marché : créer des Autorités des Marchés de la Rénovation et faire émerger des opérateurs agréés !

Afin de résoudre les dérives, il faut créer de la confiance ! Tous les États s’accordent sur la difficulté à convaincre un ménage de passer à l’acte en matière d’économies d’énergie. Personne ne se réveille en ayant l’idée lumineuse de faire une rénovation énergétique globale de son logement.

Alors quand un ménage accepte d’isoler son logement ou de changer sa chaudière, il faut lui apporter des garanties fortes faces aux questions qu’il se pose : « Est-ce que les travaux seront bien réalisés ? Est-ce que je vais toucher les aides promises ? Est-ce que ce devis à 0 € est une arnaque ? L’artisan est-il de confiance ? ».

Ces réponses ne peuvent pas être apportées seules par l’État ! L’Etat est neutre et ne peut pas vous recommander un acteur plutôt qu’un autre. Mais le travail du régulateur public est de définir l’objectif, encadrer les pratiques des entreprises innovent pour les atteindre.

Mais ces entreprises qui auront pris des engagements de qualité et de transparence sur leurs partenaires artisans et les primes reversées, ne peuvent porter seules la rénovation de l’habitat.

Il faut donc une coopération fine entre le public et le privé.

De la même manière que l’Autorité des Marchés Financiers a été créée en 2003 en France, agissant en tant que régulateur en charge du bon fonctionnement de ces marchés, le temps est venu de donner à l’industrie de la rénovation énergétique sa propre autorité ! Une autorité qui imposerait des process de constitution de dossiers de financement en s’assurant du consentement des ménages. Une autorité ayant le pouvoir de contrôler les chantiers, de délivrer un agrément et de le retirer.

Les décideurs publics veulent voir progresser le marché de la rénovation énergétique, les États membres doivent prendre les mesures pour faire émerger des Opérateurs de la Transition énergétique.

[1] + 12% d’ici 2030 selon l’European Council for an Energy Efficient Economy

[2] Les chiffres du Royaume-Uni entre 2004 et 2015. On constate une baisse de la consommation d’énergie des ménages de 27% pour le gaz et 13% pour l'éléctricité.

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