Après deux ans de retard, Bruxelles et Washington sont sur le point de donner leur feu vert au lancement de satellites de navigation européens depuis le territoire américain cette année — une collaboration qui se fera sous des conditions très strictes.
Des experts des États membres de l’UE examineront une proposition de la Commission européenne dès ce vendredi (1er mars) avec pour objectif la signature d’un accord international fixant des conditions de sécurité pour que les Européens puissent lancer leurs satellites de navigation depuis les États-Unis dans les prochains mois.
Même si les États-Unis et l’UE sont proches d’un accord, le lancement avec un nouveau fournisseur et les capacités d’un pays tiers a nécessité de longues délibérations et négociations, qui ont commencé durant l’été 2023.
Au niveau de l’UE, on ne sait pas encore quelle formation du Conseil — espace, télécommunications ou questions interinstitutionnelles — conclura l’accord, ni à quel moment cela pourrait être fait.
Pourtant, le temps presse, car les derniers satellites du « GPS européen » devaient initialement être envoyés dans l’espace au printemps 2022, afin d’assurer la continuité d’un service de navigation utilisé par des milliards de citoyens et par l’armée.
Toutefois, en réponse aux sanctions prises par l’UE contre la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine, Moscou a décidé de refuser au bloc l’accès à ses lanceurs Soyouz. Ceci, en combinaison avec les retards dans la production du lanceur Ariane 6, fabriqué par l’UE, ont cloué les satellites européens au sol.
Bruxelles n’avait pas d’autres options que d’organiser le lancement depuis les États-Unis puisqu’elle a estimé que la constellation actuelle ne serait plus sûre après la mi 2024, selon le texte discuté par les envoyés de l’UE et consulté par Euractiv.
Ce problème illustre parfaitement les difficultés rencontrées par l’UE pour garantir un accès indépendant à l’espace, alors que l’Union cherche à accroître sa présence dans l’espace, où les principaux acteurs et concurrents mondiaux n’ont pas à suivre de règles.
« Afin de garantir la sécurité des informations contenues dans les satellites Galileo, un accord juridiquement contraignant avec les États-Unis est nécessaire pour protéger l’intégrité des satellites Galileo sur le territoire des États-Unis et la confidentialité des informations classifiées de l’UE », peut-on lire dans le texte du projet d’accord.
Les mesures visant à garantir la sécurité des informations classifiées transportées par les satellites et de l’équipement lui-même régissent tous les aspects du déplacement et de l’utilisation des actifs, la protection de la base de lancement, des informations confidentielles européennes et du satellite lui-même.
Rédigé conformément au droit international de l’espace, qui est non contraignant, l’accord États-Unis-UE sert également à règlementer tout litige ou toute responsabilité des deux parties en cas d’incident, ainsi que l’accès extraordinaire aux informations confidentielles de l’Union européenne.
Le projet de texte indique que les États-Unis devront s’assurer que les meilleures procédures de sécurité sont en place et suivre des exigences strictes pour éviter toute atteinte aux biens souverains de la Commission et aux informations confidentielles qu’ils contiennent.
Les États-Unis devront garantir à la Commission que toutes les mesures de sécurité ont été mises en place avant l’arrivée des satellites sur la base et assumer la charge d’enquêter sur toute infraction.
Par exemple, les autorités américaines devront prendre « toutes les mesures nécessaires et appropriées pour empêcher l’endommagement, l’altération et la falsification des satellites Galileo pendant la campagne de lancement, depuis leur arrivée sur le territoire américain jusqu’à leur retrait du territoire américain ».
L’objectif est notamment d’éviter « toute forme d’entrée non autorisée, d’écoute ou d’autres formes d’interférence avec les activités se déroulant dans les zones sécurisées ».
Des mesures de sécurité seront également mises en place pour garantir que les États-Unis « n’accèdent pas ou n’inspectent pas » les biens protégés par l’UE liés au lancement sur une base de lancement, à moins que les zones protégées ne doivent être évaluées sur le plan de la sûreté, de la sécurité et de la conformité environnementale.
L’UE sera également autorisée à ajouter des mesures de sécurité en plus de celles mises en place par les États-Unis.
Pour renforcer la sécurité de l’équipement, elle sera autorisée à « poster un garde 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’intérieur ou autour des zones sécurisées et à continuer à surveiller ces zones à distance par l’intermédiaire des systèmes vidéo de l’UE », en plus des mesures que les États-Unis devront mettre en place pour protéger la base de lancement « contre toute intrusion », ainsi que le satellite lui-même.
Pour éviter tout problème lié à la responsabilité en cas de dommage ou d’incident (c’est-à-dire en cas de décès, de blessure ou d’atteinte à la santé, de perte ou de détérioration de biens), le texte prévoit explicitement que cela relève de la responsabilité de l’Union européenne.
Dans le cas où le satellite Galileo, ou une partie de celui-ci, « causerait un dommage donnant lieu à une ou plusieurs demandes d’indemnisation formulées à l’encontre des États-Unis en vertu du droit international […] les États-Unis peuvent chercher à substituer l’Union européenne aux États-Unis devant n’importe quelle instance saisie d’une telle demande », indique le texte.
« Si cette démarche n’aboutit pas, l’Union européenne accepte de ne pas tenir les États-Unis pour responsables et de les indemniser pour toute obligation financière découlant du règlement ou de la décision relative à ces demandes », peut-on lire dans le texte.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]