9xx milliards d’euros de budget, et moi, et moi, et moi !

9546826e80b07caaa3f5155047e098ac.jpg

La protection des intérêts particuliers devrait être le mot d’ordre de ce deuxième sommet de négociation sur le budget de l’UE pour 2014-2020. La somme finale pourrait atteindre 1% du PIB, l’équivalent du montant dans les années 1980.

« Les conditions ne sont pas encore réunies », « ce sera très difficile »…Tour à tour, les acteurs de la partie qui va se jouer à Bruxelles les 7 et 8 février se mettent réciproquement en garde contre un nouvel échec de la négociation sur le budget de l’UE pour 2014-2020. Sous les yeux des Européens, incrédules. 

De façon presque inhabituelle, les nouvelles propositions que le président du Conseil européen compte mettre sur la table dès 15 heures, jeudi, n’ont pas filtré dans la presse.

Le pessimisme des protagonistes rend tout pronostic aléatoire. La seule certitude réside peut-être dans l’attitude attendue des principaux Etats : en période de crise, alors que l’austérité gronde, il ne faut surtout pas ne pas perdre la face vis-à-vis de ses électeurs. 

« De l’aveu même de Monsieur Van Rompuy, personne ne défend l’Europe, tout le monde ne parle que de lui autour de la table du Conseil », a lâché dans l’Hémicycle strasbourgeois le député européen Alain Lamassoure, principal négociateur sur le budget pour le Parlement européen.

Changement de discours

A Paris les mots ont évolué. Il y a deux mois, François Hollande était prêt à abdiquer sur les « budgets de croissance » dédiés notamment aux infrastructures et à la recherche et l’innovation, au profit de l’agriculture et des aides régionales. Quitte à contredire le message martelé à ses partenaires européens depuis son élection. 

Devant les parlementaires européens, mardi 5 février, le président français a tenu le discours inverse : « La France n’est pas prête à sacrifier la politique de croissance pour la politique agricole commune ». Une manière d’annoncer qu’il sera difficile d’obtenir plus sur la PAC tout en retrouvant une cohérence dans le discours ?

Dans la dernière ligne droite des négociations, Paris se dit même prêt à défendre les régions en transition autant que les crédits agricoles. Dix territoires français sont susceptibles de bénéficier d’un bonus financier européen, mais cette nouvelle catégorie a été « fortement attaquée », reconnaît une source haut placée.

La négociation porte sur un montant de 984 milliards d’euros, rappelle-t-on à l’Elysée. Pour comprendre cette somme, il faut traduire ce qu’elle comprend, à savoir le budget total et une série de dépenses hors budget. Mais elle exclut le fonds européen d’aide au développement.

Comparée à la dernière proposition d’Herman Van Rompuy au mois de novembre, la différence est minime. Mais elle implique une baisse de la politique agricole commune à 371 milliards d’euros contre les 386 souhaités depuis deux ans par la France. Entre 2007 et 2013, elle avoisinait 400 milliards d’euros. « Nous allons demander quelques milliards supplémentaires sur la PAC », indique-t-on dans l’entourage de François Hollande. 

L’art de la communication

Les Britanniques ont cependant rappelé que les dépenses devaient « être réduites davantage ». « Si ça ne bouge pas, alors l’accord ne sera pas faisable », a déclaré le porte-parole de David Cameron après le discours de François Hollande au Parlement européen. 

La Grande-Bretagne travaille « très étroitement » avec ses alliés (Suède, Pays-Bas, Danemark et Allemagne), qui sont dans le même état d’esprit », a ajouté le porte-parole. La pression est forte, mais jusqu’à un certain point : Berlin ne veut pas courir le risque de faire échouer les négociations. Si les 27 repartent bredouilles, l’Allemagne perdra le bénéfice de son rabais d’1,6 miliards d’euros qui expire en 2013 et qu’elle tient absolument à reconduire.

Déjà s’annonce une valse des chiffres. Selon la presse britannique, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy pourrait proposer un budget de 900 milliards d’euros en crédit de paiement. C’est-à-dire une somme inférieure de 38 milliards d’euros de la période précédente, mais supérieure aux 886 milliards voulus par David Cameron.

Ces montants sont éloignés de plusieurs dizaines de milliards de ceux rapportés par la France, car le Royaume-Uni communique sur les crédits de paiement, contrairement à la France qui parle de crédits d’engagements.

Ces derniers correspondent à un plafond maximum de dépenses au-delà duquel l’UE ne peut pas aller, mais qu’elle n’est pas obligée d’atteindre, contrairement au seuil des crédits de paiement.

Sur son compte twitter, le correspondant de l’AFP à Bruxelles Christian Spillmann, va dans le même sens. 

Une « subtilité » pour le Parlement

Une subtilité qui rapproche considérablement Allemands et Britanniques. Depuis deux ans, l’Allemagne n’a pas varié. Berlin s’accroche à un budget de l’UE proche de 1% du revenu national brut. C’est-à-dire les 960 milliards d’euros en crédits d’engagement évoqués par François Hollande au Parlement européen mardi… 

Où trouver les quelques milliards d’euros pour parvenir à ce montant sans froisser les pays d’Europe de l’Est attachés à la politique régionale ? « Des efforts sont nécessaires dans l’administration », indique l’Elysée. Le budget des infrastructures et de l’action extérieure devrait également faire les frais de l’austérité. 

Dans ce jeu de dupes, le Parlement européen pourrait être le grand perdant. Conscients du détricotage du budget, la droite, les Verts et les libéraux ont promis d’utiliser leur droit de veto, si ce scénario se confirmait.

Mais, à la Commission et au Conseil, ce serment n’est pas pris au sérieux. Il faudra trouver des « subtilités » pour permettre à la présidence irlandaise de calmer les eurodéputés, indique une source au Conseil de l’UE.

Subscribe to our newsletters

Subscribe