Accord sur l’Union bancaire sur fond de relance du couple franco-allemand

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Alors que François Hollande demandait à Angela Merkel la mise en place d'un agenda commun, les ministres des finances ont conclu un accord pour sauver les banques en difficulté.

François Hollande a souhaité mercredi que la réélection d'Angela Merkel pour un nouveau mandat de quatre ans lui permette de forger avec la chancelière allemande "un agenda commun" pour les trois ans et demi de sa fin de quinquennat.

Comme de coutume, et comme l'avait fait le président français lorsqu'il s'est envolé pour Berlin sitôt investi en 2012, la chancelière a choisi Paris pour honorer le partenariat franco-allemand dès son investiture.

"Du temps nous est donné, Madame Merkel, pour quatre ans, nous pour un peu moins, mais nous avons un horizon commun qui doit devenir un agenda commun", a déclaré le chef de l'Etat qui recevait la dirigeante allemande à l'Elysée.

La rencontre des deux dirigeants est intervenu alors que les ministres européens des Finances mettaient un terme à 18 mois de négociations sur l'union bancaire.

Accord mémorable pour l'industrie financière

"C'est un jour mémorable pour l'industrie financière. Nous allons introduire des changements révolutionnaires" s'est emporté Michel Barnier dans la nuit de mercredi à jeudi, au terme de négociations particulièrement longues.

Deux accords principaux ont été trouvés. L'un porte sur le mécanisme de résolution bancaire, un système qui permettra désormais de sauver les banques en difficulté en mutualisant les risques au sein du secteur financier, et avec une intervention minimum des Etats. L'autre porte sur les garanties de dépôt pour tous les montants inférieurs à 100.000 euros. La principale avancée porte sur le Mécanisme de résolution unique ou MRU, bouton poussoir du dispositif.

"Le dernier pilier de l'union bancaire a été construit", s'est réjoui devant des journalistes le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui a obtenu que le dernier mot, dans la décision de restructurer ou de fermer une banque de la zone euro, ne revienne pas à la Commission européenne.

Le dernier mot au Conseil européen, plutôt qu'à la Commission

Le commissaire européen au marché unique, Michel Barnier, qui a défendu pied à pied depuis 18 mois les propositions de la Commission en matière de régulation bancaire et jugeait les procédures de décision envisagées par les 28 trop compliquées pour être efficaces, a fait contre mauvaise fortune bon coeur.
Il a confessé lors d'une conférence de presse qu'il pouvait "avoir quelques regrets" : "J'aurais préféré qu'on préserve la procédure communautaire jusqu'au bout."
Mais "il fallait une institution pour appuyer sur le bouton. C'est le Conseil qui prendra les décisions. Le Conseil aura le dernier mot (…) C'est très bien comme ça", a-t-il ajouté.

Cette dernière disposition a été exigée par l'Allemagne, dont le ministre des finances a finalement eu le dernier mot. L'Allemagne compte ainsi garder la main sur les décisions de renflouement des banques, sachant que les siennes ne sont pas les plus en danger.

Un filet de sécurité en suspens
Le MRU sera doté à terme d'un Fonds de résolution unique (FRU), abondé par les banques elles-mêmes par tranche de 10% sur dix ans pour atteindre 55 à 60 milliards d'euros. C'est ce FRU qui prendra en charge le coût d'éventuelles restructurations ou fermetures.
Dans l'intervalle, un système mixte impliquant des fonds nationaux intégrés au FRU et appelés à disparaître à l'issue de cette période de dix ans, partagera avec lui cette mission.
Berlin a ainsi obtenu que la mutualisation des risques entre les pays de la zone euro ne soit totale qu'à l'horizon 2025.

Lors d'un sommet en octobre 2012, les dirigeants de l'UE ont convenu d'un programme pour achever l'union bancaire européenne d'ici janvier 2014, après les élections législatives en Allemagne.

Angela Merkel a fait cette concession, privilégiant la « qualité » à la « rapidité » pour mettre en place le nouveau système de contrôle, perçu comme la pierre angulaire des efforts de l'UE en vue de mettre fin à  la crise de la dette souveraine de la zone euro.

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