Accord sur le fonds de sauvetage : la Finlande et les Pays-Bas émettent déjà des réserves

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La Finlande et les Pays-Bas, les deux États créanciers de la zone euro les plus intransigeants, ont été les premiers à émettre des réserves, lundi, quant au nouvel accord signé lors du dernier sommet de l’UE afin de sauver l’Espagne et l’Italie durement touchées par la crise de l’euro.

Le gouvernement finlandais a informé son parlement qu'Helsinki et ses alliés néerlandais empêcheraient le fonds de sauvetage permanent de la zone euro d'acheter des obligations d'État sur le marché secondaire.

Les dirigeants de la zone euro ont décidé vendredi dernier (29 juin) que le fonds de sauvetage pourrait être utilisé « de manière flexible et efficace » pour réduire les coûts d'emprunt des gouvernements. Leur communiqué ne fournissait pas plus de détails.

Cette déclaration a affaibli la monnaie unique et renforcé les obligations allemandes, ce qui a suscité des inquiétudes quant à la capacité de l'accord conclu à rassurer les marchés.

Suite à cet accord de la zone euro, plusieurs annonces de reprise des marchés ont tourné court en deux jours, en raison du manque de précisions sur leur contenu, du risque de retard qu'entraînerait l'opposition de certains États et de la taille inadéquate des fonds de sauvetage disponibles.

Unanimité

Les 17 leaders de la zone euro se sont mis d'accord à Bruxelles sur une série d'étapes visant à renforcer leur union monétaire et faire baisser les coûts d'emprunt de l'Espagne et de l'Italie, deux pays considérés comme trop importants pour sombrer, mais dont le renflouement serait bien trop coûteux s'ils étaient exclus des marchés. Ils ont donné peu de détails sur les modalités du recours au FESF temporaire et au MES permanent.

Les rachats d'obligations par le MES sur le marché secondaire nécessiterait l'accord unanime des membres de la zone euro, ce qui paraît peu probable dans la mesure où la Finlande et les Pays-Bas s'y opposent, a souligné le gouvernement finlandais dans un rapport destiné à une commission parlementaire.

Ces faits sont corrects, mais les règles du MES prévoient une clause de sortie dans le cas où la Banque centrale européenne et la Commission européenne considéreraient que la zone euro est menacée. Le fonds de sauvetage pourrait alors intervenir grâce à un vote majoritaire de 85 %.

Les Finlandais ont proposé que l'Espagne et l'Italie émettent des obligations sécurisées garanties par des actifs ou des recettes futures afin d'éviter à Helsinki d'exiger des collatéraux pour tout prêt de renflouement. Cette proposition a toutefois été rejetée la semaine dernière.

Le porte-parole du premier ministre Jyrki Katainen a déclaré que la position du MES n'avait rien à voir avec le rejet de cette proposition. Helsinki ne considère tout simplement pas les achats sur le marché secondaire comme un moyen efficace de contrer la crise, a-t-il précisé.

Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a fait savoir vendredi dernier qu'il n'était pas favorable à l'utilisation des ressources limitées du fonds de sauvetage (dont la capacité maximum est de 500 milliards d'euros) pour le marché obligataire.

« Les chances que cela se produise sont très minces, car je ne vois pas l'intérêt d'acheter sur les marchés, il faut beaucoup d'argent pour faire cela », a déclaré M. Rutte. « Cet instrument existe, mais il ne peut être appliqué qu'après une décision à l'unanimité. »

Ces deux dernières années, la BCE a dépensé quelque 210 milliards d'euros pour acheter des obligations grecques, irlandaises, portugaises, espagnoles et italiennes, sans retombées positives durables.

Pas de modification du traité

Certains fonctionnaires de l'UE ont affirmé que les dirigeants étaient d'accord en principe quant au renforcement du fonds de sauvetage afin d'acheter des obligations d'État lors de leur émission et sur le marché libre, lorsqu'un gouvernement dépose une requête et signe un protocole d'accord sur les conditions macroéconomiques de l'opération.

Un porte-parole de la Commission européenne a également souligné qu'aucune modification au traité régissant le MES ne serait nécessaire pour permettre au fonds de recapitaliser les banques directement.

Il a ainsi répondu aux doutes exprimés par des experts juridiques néerlandais qui estiment que le traité devra être amendé et ratifié à nouveau.

Le porte-parole de la Commission sur les affaires économiques et monétaires a expliqué que les articles 14 à 18 du traité établissaient les instruments du Mécanisme européen de stabilité pour maintenir la stabilité financière de la zone euro, une liste qui peut être modifiée par le conseil des gouverneurs du MES.

« Notre conclusion à ce sujet, c'est que cela ne nécessiterait pas de modifier le traité », a déclaré le porte-parole Simon O'Connor lors d'une conférence de presse.

Le quotidien néerlandais Het Financieele Dagblad, a cité certains universitaires juridiques expliquant que le parlement néerlandais et d'autres parlements européens devraient à nouveau ratifier le fonds de sauvetage de la zone euro lorsque les dirigeants européens décideraient de recapitaliser directement des banques via ce fonds.

Éviter les retards

Des sources proches du président du Conseil, Herman Van Rompuy, qui a présidé le sommet de la semaine dernière, affirment que les leaders ont soigneusement évité toute décision qui impliquerait une ratification, à cause de leurs mauvaises expériences passées.

En juillet dernier, un accord visant à renforcer la capacité de prêt du Fonds européen de stabilité financière (FESF) temporaire avait exacerbé les tensions sur le marché obligataire après un bref apaisement, lorsqu'il était devenu clair que la ratification prendrait des mois.

La Finlande avait fait obstruction en exigeant des collatéraux sur ses parts des prêts du FESF à la Grèce, ce qui a requis des mois de négociations difficiles. Le gouvernement de coalition slovaque s'était par la suite effondré suite à cet accord sur le FESF. La ratification avait alors été repoussée à mi-octobre.

D'autres facteurs ont effrayé les investisseurs, notamment le risque de voir la puissante cour constitutionnelle allemande reporter l'entrée en vigueur du MES et restreindre son champ d'action. Le fait que la capacité du fonds de secours n'ait pas été augmentée lors du sommet de Bruxelles suscite également des inquiétudes.

Certains investisseurs pourraient estimer que les sommes disponibles pour soutenir l'Espagne et l'Italie sur le marché obligataire sont trop faibles pour ramener les coûts d'emprunt à un niveau acceptable à long terme.

À Athènes, le membre du directoire de la BCE Joerg Asmussen a exclu la possibilité d'une autre solution populaire soutenue par la France. Cette proposition inclut la possibilité d'accorder une licence bancaire au MES et de lui permettre d'emprunter à la banque centrale.

« Il n'existe pas de solution miracle », a-t-il déclaré dans un discours. « Les partisans de la solution unique (qu'il s'agisse d'une licence bancaire pour le MES, d'un système européen de transfert ou autre) se contentent d'une analyse superficielle. »

M. Asmussen a également exhorté la Grèce à se concentrer sur la mise en oeuvre des réformes économiques au lieu de perdre du temps à tenter de renégocier le renflouement de l'UE et du FMI.

Les dirigeants de la zone euro ont décidé vendredi dernier (29 juin) que le fonds de sauvetage pourrait être utilisé « de manière flexible et efficace » pour réduire les coûts d'emprunt des gouvernements.

Conformément à cet accord, l'Italie, l'Espagne et les autres pays en difficulté pourront également avoir recours au FESF temporaire et au MES permanent, les fonds de sauvetage européens, pour soutenir leurs obligations souveraines sur les marchés financiers.

Les conclusions du sommet de la zone euro ne fournissaient pas plus de détails si ce n'est que les États membres pourront bénéficier d'une certaine flexibilité en accord avec les règles européennes de déficit budgétaire.

Documents officiels de l'UE

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