Amende contre la France : Michel Sapin refuse de voir des « pervenches » partout

Pervenches

Le ministre des Finances a déclaré qu’il ne fallait pas voir de « pervenches », ces policières chargées de mettre des contraventions aux voitures, partout.

La question d’éventuelles amendes contre la France pour non respect des règles budgétaires européennes « est sans intérêt et sans consistance », a déclaré jeudi Michel Sapin.

Le ministre français des Finances s’exprimait devant une association de journalistes américains en France, alors que des sources européennes ont expliqué que la question d’une telle amende se posait toujours et que les discussions pourraient trouver une issue rapidement.

« La question des amendes est évoquée à chaque rendez-vous », a expliqué Michel Sapin. « Elle est sans intérêt et sans consistance. »

Le ministre des Finances a ironisé sur les déclarations de ces responsables, expliquant qu’ils voulaient ainsi se donner de l’importance. « Chacun ne doit pas se prendre pour une pervenche », a-t-il dit, en référence aux agents qui verbalisent les automobilistes en infraction.

Selon ces responsables européens s’exprimant sous couvert d’anonymat, la décision sur une telle amende pourrait intervenir la semaine prochaine ou celle d’après, dans la foulée de l’annonce lundi de l’évaluation par la Commission européenne des projets de budgets 2015 des pays de la zone euro.

>>Lire : Le spectre d’une amende pour déficit excessif ressurgit en France

Tant cette année que l’an prochain, la France sera loin d’avoir réduit son déficit public comme son déficit structurel autant qu’elle s’était engagée à le faire, après avoir déjà obtenu en juin 2013 un premier sursis de deux ans pour ramener le déficit public à la limite européenne de 3% du PIB, à fin 2015, un objectif désormais repoussé à fin 2017.

Une réaction sur laquelle l’eurodéputé Pervenche Berès a répondu également par l’humour à Michel Sapin, avec ce tweet, expliquant que le terme de Pervenche ne renvoyait pas à des sanctions, mais…à des fleurs.

 

 

La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.

La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.

Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.

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