Apple et Dublin divisés face au remboursement des 13 milliards d’euros

Enda Kenny [Conseil européen]

Après avoir contesté la décision de la Commission, l’Irlande s’oppose à la position d’Apple qui affirme que la totalité de son bénéfice est générée par la R&D, et devrait donc être taxée aux États-Unis, selon l’agence PaRR.

La position est la même, mais les analyses divergent. Apple, comme l’Irlande, refusent la demande de la Commission européenne d’un remboursement de 13 milliards d’euros du groupe de high-tech. Mais pour des raisons différente. Dublin maintient que les impôts qu’Apple lui doit sont relativement modestes, en raison de l’activité limitée du groupe à la pomme en Irlande. En revanche, l’Irlande s’accorde avec la Commission sur le fait que les bénéfices restants non taxés, soit plus de 97 %,  pourraient être réclamés par des pays autres que les États-Unis.

Le 30 août, l’exécutif a conclu que les deux décisions fiscales anticipées prises par l’Irlande avaient réduit de manière conséquente et artificielle les taxes payées par Apple dans le pays depuis 1991.

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Apple Sales International et Apple Operations Europe, deux filiales irlandaises de la compagnie américaine, détiennent les droits de propriété intellectuelle de la vente et de la création des produits Apple en dehors d’Amérique du Nord et du Sud. La Commission européenne a cependant confirmé que presque tous les bénéfices des ventes enregistrés par ces filiales avaient été attribués à un siège social qui n’a pas de locaux et qui n’est pas sujet à des taxes.

La Commission Juncker soutient qu’en 2011, 97 % des 16 milliards de profit déclaré par Apple Sales International ont été alloués au siège social exempt de taxes en Irlande. Ce pourcentage s’est élevé à 99 % en 2014. Le gouvernement américain et Apple affirment quant à eux que ces bénéfices seront taxés une fois rapatriés aux États-Unis.

Selon PaRR, agence de conseil sur le droit de la concurrence, les États-Unis souhaitent récupérer une grande partie des bénéfices générés par les ventes en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA), car selon eux, la valeur ajoutée des produits Apple repose sur le design et les logiciels, qui sont l’œuvre des sièges de la société, situés en Californie.

>> Lire : Le parlement irlandais soutient le recours contre l’amende d’Apple

L’Irlande considère quant à elle que sa décision reflète correctement la valeur ajoutée des opérations d’Apple dans son pays. Une comparaison de salaires entre les ouvriers de l’usine de Cork et les chefs d’entreprise américains de la société pourrait servir d’éléments pour démontrer la nature limitée des activités d’Apple en Irlande.

Le ministre irlandais des Finances, qui représente l’Irlande dans cette affaire, n’a pas désiré répondre à une demande de commentaire de la presse. Apple aussi a refusé de commenter.

Pour la première fois dans une affaire d’aide d’État, la Commission européenne a ordonné à l’Irlande de récupérer les 13 milliards d’euros d’exemptions fiscales illégales et a laissé la porte ouverte pour que d’autres autorités fiscales se fassent rembourser pour des activités ayant eu lieu dans leur pays. Selon un avocat spécialisé dans les aides d’État, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche ont déjà fait part de leur intérêt.

Puisque ces bénéfices sont liés à la vente de produits Apple dans la région EMEA, les États-Unis ne pourront réclamer qu’un pourcentage lié à la propriété intellectuelle. Il semblerait toutefois que l’Irlande et les États-Unis ne soient pas d’accord sur la hauteur de ce pourcentage.

Par ailleurs, selon l’Irlande, le mécanisme de remboursement irait à l’encontre de la position de la Commission Juncker, qui affirme que l’Irlande est responsable de la non-imposition d’Apple. Dublin pourrait donc affirmer que ce n’est pas à elle de chercher à savoir si les 97 % de bénéfices restants doivent être taxés aux États-Unis. Si ce n’est pas le cas et que d’autres pays européens réclament leur part des 13 milliards d’euros, l’Irlande se demandera si elle peut être tenue pour responsable de l’octroi d’avantages fiscaux illégaux.

L’Irlande a contesté la décision de la Commission devant le Tribunal de l’UE le 9 novembre. Apple a deux mois et 10 jours pour contester la décision à partir du moment où une version non confidentielle de cette dernière est publiée dans le journal officiel.  Selon un avocat proche du dossier contacté par PaRR, la publication est attendue dans « les prochaines semaines ».

La semaine dernière (1er décembre), le chef d’État irlandais, Enda Kenny, a rencontré le PDG d’Apple, Tim Cook, au siège de la société à Cupertino, en Californie, pour discuter de l’investissement et des opérations d’Apple en Irlande.

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