Apple risque une lourde amende pour avoir négocié ses impôts en Irlande

Apple, qui fabrique l'Iphone, est la première société au monde en terme de capitalisation

La Commission européenne devrait annoncer une enquête approfondie sur Apple cette semaine selon le Financial Times

L’enquête menée par la Commission européenne sur les pratiques fiscales d’Apple pourrait évoluer aux dépens de la société américaine, selon le Financial Times de lundi, qui évoque l’évolution d’une enquête menée par la DG Concurrence.

>>Lire aussi : Bruxelles enquêtes sur les impôts d’Apple,  Starbucks et Fiat

La Commission pourrait annoncer cette semaine qu’elle compte engager une enquête approfondie contre le fabricant de l’Iphone, qui a bénéficié d’un taux d’imposition faible  depuis son installation en Irlande. Une procédure qui pourrait se solder par plusieurs milliards d’euros d’amende, en raison d’impôts non payés par la firme depuis près de 20 ans.

Selon le quotidien britannique, la firme américaine aurait négocié directement avec le gouvernement irlandais en promettant des créations d’emploi en échange d’exonération d’impôt et d’aides, un processus qui serait illégal selon la Commission.

Bruxelles s’intéresse aussi à la procédure des prix de transfert, par laquelle Apple et d’autres entreprises parviennent à éviter l’impôt.

Selon le Sénat américain, Apple aurait économisé des milliards de dollars en contournant l’impôt en Irlande par le biais de sociétés ne déclarant pas de résidence fiscale sur le territoire européen.

>>Lire : En guerre contre l’évasion fiscale, l’OCDE vise Google, Amazon et Apple

Starbucks et Fiat sont également dans le collimateur de la Commission européenne pour des motifs similaires.

La lutte contre les paradis fiscaux est engagée par par l'OCDE mais aussi, au travers des lois bancaires et financières, par l'Union européenne. Mais faute d'efficacité des actions organisées et internationales en la matière, de plus en plus d'États adoptent des conventions bilatérales. Les États-Unis ont donné le « la » en signant une convention dite FACTA avec la Suisse, qui prévoit l'échange automatique des données bancaires des citoyens américains. En France, le Conseil constitutionnel a estimé illégal le dispositif d'échange automatique de données tel qu'il était prévu dans la loi de finances pour 2014.

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