Athènes apprécie la clémence de l’UE vis-à-vis de la France

François Hollande accueille Alexis Tsipras à Paris le 4 février. [French Presidency] [French Presidency]

Le gouvernement grec a de bonnes raisons de soutenir le nouveau délai controversé accordé par l’UE à la France. Un article d’EURACTIV Grèce.

La semaine dernière, la Commission européenne a déclaré donner jusqu’à 2017 à la France pour amener son déficit en deçà du plafond de 3 % du PIB prévu par l’Union. Paris avait déjà manqué de se conformer à cette limite et obtenu une extension jusqu’en 2015. L’UE a décidé qu’aucun mécanisme de sanction ne serait mis en place, malgré le déficit excessif de la France.

>> Lire : La France réclame un nouveau délai pour réduire son déficit

Le groupe parlementaire de l’ALDE, l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, a réagi en accusant l’exécutif européen d’octroyer un traitement différent aux petits et grands pays de l’UE.

« Cette décision devrait soulever la question : pourquoi les petits et grands États membres sont-ils traités différemment ? Pourquoi demandons-nous des réformes radicales au Portugal, à l’Irlande, à l’Espagne et à la Grèce, alors que le gouvernement français reçoit une extension gratuite ? », s’interroge Sylvie Goulard, eurodéputée libérale.

Les eurodéputés grecs ont commenté cette décision pour Euractiv Grèce en l’expliquant sous un angle différent.

Syriza : la discipline budgétaire n’est « pas réaliste »

L’eurodéputé du parti de gauche grec Kosta Chrysogonos souligne que cette décision prouve que la discipline budgétaire n’est pas réaliste.

« La tolérance de la Commission européenne vis-à-vis de la France indique à quel point les objectifs de la discipline budgétaire fixés par l’UE sont irréalistes », a-t-il déclaré, ajoutant que ces règles devraient être modifiées.

« Plutôt que d’accorder un traitement différent aux États, le problème devrait être résolu par une modification des règles […] L’Europe a besoin de croissance, pas de stagnation », insiste-t-il.

Nouvelle démocratie, un parti divisé

La question semble diviser le principal parti d’opposition, de centre-droit, Nouvelle démocratie.

Contrairement à ses partenaires de la droite allemande, qui font aussi partie du Parti populaire européen et ont vivement critiqué la décision de la Commission, Giorgos Kyrtsos, de Nouvelle démocratie, s’est déclaré en faveur de l’extension obtenue par la France « comme ce fut le cas pour la Grèce pendant des années ».

« Je ne suis pas opposé à l’approche flexible de consolidation budgétaire vis-à-vis de la France. Ce genre de clémence a été utilisée pour d’autres pays, comme la Grèce, qui, bien sûr, n’a pas le même poids que la France dans la zone euro », note l’eurodéputé grec, qui rappelle que le premier programme de renflouement grec devait couvrir la période 2010-2012 et que « nous sommes déjà en 2015 et les mesures qui auraient dû être appliquées ne l’ont pas encore été ».

L’eurodéputée de Nouvelle démocratie, Maria Spyraki, s’est quant à elle montrée plus critique, sous-entendant que la Commission appliquait deux poids, deux mesures.

Elle insiste sur le fait qu’il ne devrait exister aucune exception dans l’application des règles, quel que soit le poids politique de l’État en question ou sa situation économique. Les conditions sociales et économiques de chaque pays doivent cependant être prises en considération quand il s’agit d’accorder une extension sur les règles d’ajustement du pacte de stabilité ou d’un programme de sauvetage ».

Selon Maria Spyraki, « la Commission n’est pas juste quand elle se montre indulgente avec la France et reste stricte avec des pays comme la Grèce, où la société est à la limite de ce qu’elle peut supporter ».

Les socialistes européens : un pas dans la bonne direction

Pour sa part, Nikos Androulakis, eurodéputé du parti socialiste PASOK, soutient pleinement la clémence de la Commission vis-à-vis de Paris.

« Je pense que la décision de la Commission européenne à propos de la France, qui priorise l’application de réformes structurelles et ne se limite pas à prendre des mesures budgétaires, est un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré à EURACTIV Grèce.

L’eurodéputé ajoute que les socialistes européens ont toujours peiné à changer la façon de penser de l’exécutif européen et se félicitent de voir leurs propositions enfin appliquées.

« Nous ne devons pas oublier que la France n’a pas reçu de carte blanche. Les objectifs budgétaires seront supervisés par la Commission, tout comme les réformes que Paris s’est engagée à mettre en place », conclut-il.

>> Lire : Bruxelles exige de nouvelles réformes ambitieuses en France

Les procédures concernant les déficits excessifs sont précisées dans l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter un déficit excessif dans le budget national.

La Commission évalue les données et le Conseil décide ce qui constitue un déficit excessif. La Commission rédige ensuite un rapport soulignant tous les facteurs (conditions économiques, réformes, etc.) qui peuvent être pertinents à cette définition.

Si le Conseil décide que le déficit d'un État est excessif, il commence par faire les recommandations adéquates. L'État concerné reçoit alors un délai précis pour rétablir la situation. Si l'État ne se conforme pas aux recommandations, le Conseil lui présente un avis formel afin qu'il prenne des mesures de réduction du déficit. Au besoin, le Conseil peut recourir à des sanctions ou à des amendes. Il peut aussi inviter la Banque européenne d'investissement à revoir sa politique de prêts.

Un déficit est généralement considéré comme excessif s'il dépasse 3 % du PIB. Une réglementation du Conseil de 1997 clarifie et accélère les procédures concernant les déficits excessifs.

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