Au forceps, les Etats se dotent d’une supervision européenne des banques

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Les ministres des Finances ont dû ajuster le projet dans ses moindres détails. Mais la supervision bancaire deviendra réalité en mars 2014.

Encore une décision qui n’a pas échappé à ce qui est désormais la norme de négociation des Européens : le marathon nocturne. Après une quinzaine d’heures de discussions, les ministres des Finances sont parvenus à accorder leurs violons sur la supervision bancaire, au prix de marchandages excessivement techniques.

Présentée comme un enjeu central, l’envergure du contrôle opéré par la Banque centrale européenne a rapidement été bornée à deux critères. Les Etats pourront continuer de superviser eux-mêmes les banques dont le bilan ne dépasse pas 30 milliards d’euros ou celles dont les actifs sont inférieurs à 20% du PIB national.

Des arrangements qui satisfont l’Allemagne et ses banques publiques locales, mais qui ne remettent pas en cause l’intégrité du système. La BCE contrôlera directement plus de 200 banques de la zone euro (dont les 3 plus grandes banques de chaque Etat obligatoirement) et elle pourra sortir ses griffes en direction de n’importe quel établissement, à chaque fois que cela est « nécessaire pour assurer l’application de haut standards de supervision ».

Schéma byzantin

Cette avancée, qualifiée d’ « historique » par le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier, se mettra en place plus tard que prévu. La BCE ne pourra pas, dès le 1er janvier 2013, commencer à introduire les systèmes informatiques nécessaires à la transmission de données chiffrées sur les banques. Le Parlement allemand a en effet prévu de se prononcer sur cette réforme, qui entraîne un transfert de souveraineté au profit de l’Institution de Francfort.

L’entrée en vigueur des textes sera donc décalée de quelques mois, et la BCE n’exercera réellement ses pouvoirs de superviseur sur les banques qu’à partir du 1er mars 2014. De manière exceptionnelle, elle pourra toutefois contrôler les établissements renfloués par le mécanisme de stabilité avant cette date.

Un jeu d’équilibre aussi subtil que complexe a en outre été élaboré afin d’éviter les discordes entre trois cercles différents d’Etats. Tout d’abord ceux qui appartiennent à la zone euro, puis ceux qui n’en sont pas mais prévoient être dans le giron de la supervision bancaire. Et enfin ceux qui ne font partie d’aucun des deux mais comptent éviter que les décisions prises par les deux autres groupes d’Etats ne s’appliquent à eux.

Un schéma byzantin a donc été imaginé, quitte à encourager une logique de blocs entre les Etats.

Les normes techniques valables pour les 27 pays et élaborées par l’autorité bancaire européenne seront ainsi adoptées seulement si deux conditions sont réunies.

Une majorité qualifiée d’Etats doit s’y rallier et ces derniers doivent être majoritaires dans le groupe des pays participant à la supervision bancaire, comme dans celui des outsiders. Le Royaume-Uni obtient les gages qu’il recherchait, afin de ne pas se transformer en chambre d’enregistrement des orientations prises par la zone euro.

« Ils se débrouilleront entre eux »

Ce rapport de force entre les Etats a également rejailli sur les discussions relatives à la Banque centrale européenne et son futur organe de supervision bancaire.

Afin de l’assister dans son travail, un « comité de pilotage » est créé de façon à préparer les décisions et différentes recommandations adressées aux banques.

Problème, cette instance doit être restreinte à quelques représentants nationaux. Pour éviter que ce comité ne soit l’apanage des grands Etats de la zone euro, un système de rotation a été prévu. Mais les Européens ont été incapables de se mettre d’accord sur le nombre de membres appelés à siéger… « Ils se débrouilleront entre eux », évacue-t-on à la Commission.

Autre inconnue, la part d’Etats décidés à rejoindre le mécanisme de supervision. Michel Barnier souhaite qu’il y en ait « le plus possible ». A ce stade, seuls le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque se montrent ouvertement récalcitrants.

Clause spéciale et médiation

Les tentatives visant à ne laisser personne sur le carreau ne manquent pas. Une clause spéciale est ainsi prévue pour les pays situés hors de la zone euro. En cas de profond désaccord avec une décision prise par le comité de surveillance de la BCE concernant leurs banques, ces Etats pourront bénéficier d’une sorte de dérogation afin que la mesure ne s’applique pas. Un tel scénario doit toutefois rester exceptionnel.

Afin de prévenir les situations inextricables, les Européens ont même créé une instance de médiation. Elle agira dans le cas où le Conseil des gouverneurs de la BCE, qui a le dernier mot sur la surveillance bancaire, serait en désaccord avec la politique menée par le superviseur européen.

« C’est un succès, un progrès considérable pour mieux maîtriser les risques financiers, pour les détecter et les résoudre ensuite », s’est réjoui le ministre des Finances Pierre Moscovici à l’issue de l’épreuve des négociations, marquées par de nombreuses bilatérales et interruptions de séance. Ce fut « compliqué, laborieux », concède le ministre. Un euphémisme.

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