Autriche : divergences au sein de la coalition sur le secret bancaire

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Les ministres des finances se réunissent à Bruxelles aujourd’hui (14 mai) et tenteront d’approuver la directive sur la fiscalité de l’épargne qui a provoqué un conflit politique en Autriche, l’un des derniers pays à s’opposer à sa mise en oeuvre.

 



La réunion des ministres européens des finances à Dublin le 13 avril a ouvert la voie à un partage d'informations renforcé afin de lutter contre la fraude fiscale. L'Autriche s'est retrouvée isolée, car elle a refusé de partager des informations sur les dépôts bancaires.

Ce dossier est revenu à l'ordre du jour des ministres aujourd'hui. Ces derniers discuteront à nouveau de la directive et des propositions qui permettraient à l'UE de conclure des accords similaires avec la Suisse et d'autres pays non membres de l'Union.

Ces accords ont été retardés en raison du refus de l'Autriche et du Luxembourg. Vienne se retrouve cependant seule, car le Luxembourg a changé d'avis le mois dernier.

>> Lire : L’Autriche isolée sur le secret bancaire

Pression de Werner Faymann sur les ministres des finances

À Dublin, la ministre autrichienne des finances, Maria Fekter, a déclaré que « l'Autriche s'en tient au secret bancaire ». Elle a ajouté qu'elle défendrait la position de son pays « comme une lionne ».

Le chancelier autrichien, Werner Faymann, a toutefois indiqué le 27 avril que son pays souhaitait trouver un accord « d'ici quelques semaines » afin d'autoriser d'autres États membres de l'UE à accéder à des informations sur des comptes bancaires étrangers. L'UE pourrait ainsi entamer des discussions sur le secret bancaire avec des pays non membres comme la Suisse.

Il a accentué la pression sur Maria Fekter ce week-end en affirmant que si elle n'adoptait pas la directive aujourd'hui, il interviendrait.

« Si cet accord sur l'échange automatique d'informations n'a pas lieu lors de la réunion des ministres des finances le 14 mai, il sera conclu une semaine plus tard lors du sommet des chef d'État, lorsque je serai présent », a-t-il déclaré au tabloïde autrichien Kronen Zeitung le 11 mai.

Le chancelier social-démocrate a également lancé une pique voilée à sa collègue de centre-droit Maria Fekter. Il estime en effet que l'Autriche a récemment manqué une occasion d'aborder cette question.

À un certain moment, les banques autrichiennes utilisaient le secret bancaire comme un outil de marketing, mais les dépôts étrangers ne jouent pas un rôle aussi important que dans les centres extraterritoriaux tels que Chypre et le Luxembourg. Les citoyens de l'UE détiennent environ 35 milliards d'euros sur des comptes autrichiens, soit 10 % du total, et les étrangers 53 milliards d'euros, a indiqué la Banque centrale.

Discussion des propositions de résolution de défaillance bancaire

La position de Mme Fekter est conforme à son idéologie eurosceptique. Il s'agit d'un moyen populaire de recevoir du soutien avant les élections nationales en octobre.

Outre la directive sur la fiscalité de l'épargne et le mandat sur la réciprocité fiscale avec des pays tiers, les ministres discuteront des projets de l'UE en cours qui visent à introduire un régime de partage complet d'informations fiscales (voir « Contexte »).

De longues discussions sont attendues sur des propositions de nouvelle directive sur le redressement et la résolution de défaillance bancaire. Ces propositions devraient être publiées par la Commission en juin.

Les nouvelles règles visent à éviter d’autres renflouements bancaires qui s’appuient sur des contribuables et qui découlent de la crise financière de 2008. Les opinions sont très variées sur la mesure dans laquelle les créanciers devraient se répartir la charge lors de l'effondrement d'institutions bancaires et dans laquelle la discrétion devrait rester aux mains des organismes nationaux de surveillance.

La fraude fiscale prive les gouvernements de l'UE d'environ mille milliards d'euros par an. La France, en particulier, entend afficher sa détermination à lutter contre la fraude fiscale.

La loi américaine dite Fair and Accurate Credit Transactions Act (FACTA) impose aux institutions financières du monde entier de déclarer presque toutes les transactions à l'administration fiscale des États-Unis. La nationalité du détenteur du compte n'est pas prise en compte.

Berlin, Londres, Madrid, Paris et Rome travaillent sur des projets pilotes d'échanges multilatéraux d'informations (une loi FATCA européenne). Les échanges automatiques d'informations seraient étendus entre ces États, au-delà du cadre réglementaire actuellement en vigueur dans l'UE.

? G > pN8??s=MsoNormal>Ces accords ont été retardés en raison du refus de l'Autriche et du Luxembourg. Vienne se retrouve cependant seule, car le Luxembourg a changé d'avis le mois dernier.

>> Lire : L’Autriche isolée sur le secret bancaire

Pression de Werner Faymann sur les ministres des finances

À Dublin, la ministre autrichienne des finances, Maria Fekter, a déclaré que « l'Autriche s'en tient au secret bancaire ». Elle a ajouté qu'elle défendrait la position de son pays « comme une lionne ».

Le chancelier autrichien, Werner Faymann, a toutefois indiqué le 27 avril que son pays souhaitait trouver un accord « d'ici quelques semaines » afin d'autoriser d'autres États membres de l'UE à accéder à des informations sur des comptes bancaires étrangers. L'UE pourrait ainsi entamer des discussions sur le secret bancaire avec des pays non membres comme la Suisse.

Il a accentué la pression sur Maria Fekter ce week-end en affirmant que si elle n'adoptait pas la directive aujourd'hui, il interviendrait.

« Si cet accord sur l'échange automatique d'informations n'a pas lieu lors de la réunion des ministres des finances le 14 mai, il sera conclu une semaine plus tard lors du sommet des chef d'État, lorsque je serai présent », a-t-il déclaré au tabloïde autrichien Kronen Zeitung le 11 mai.

Le chancelier social-démocrate a également lancé une pique voilée à sa collègue de centre-droit Maria Fekter. Il estime en effet que l'Autriche a récemment manqué une occasion d'aborder cette question.

À un certain moment, les banques autrichiennes utilisaient le secret bancaire comme un outil de marketing, mais les dépôts étrangers ne jouent pas un rôle aussi important que dans les centres extraterritoriaux tels que Chypre et le Luxembourg. Les citoyens de l'UE détiennent environ 35 milliards d'euros sur des comptes autrichiens, soit 10 % du total, et les étrangers 53 milliards d'euros, a indiqué la Banque centrale.

Discussion des propositions de résolution de défaillance bancaire

La position de Mme Fekter est conforme à son idéologie eurosceptique. Il s'agit d'un moyen populaire de recevoir du soutien avant les élections nationales en octobre.

Outre la directive sur la fiscalité de l'épargne et le mandat sur la réciprocité fiscale avec des pays tiers, les ministres discuteront des projets de l'UE en cours qui visent à introduire un régime de partage complet d'informations fiscales (voir « Contexte »).

De longues discussions sont attendues sur des propositions de nouvelle directive sur le redressement et la résolution de défaillance bancaire. Ces propositions devraient être publiées par la Commission en juin.

Les nouvelles règles visent à éviter d’autres renflouements bancaires qui s’appuient sur des contribuables et qui découlent de la crise financière de 2008. Les opinions sont très variées sur la mesure dans laquelle les créanciers devraient se répartir la charge lors de l'effondrement d'institutions bancaires et dans laquelle la discrétion devrait rester aux mains des organismes nationaux de surveillance.

  • 22 mai 2013 : les chefs d'État et de gouvernement discuteront à Bruxelles de la coopération en matière fiscale

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