Branle-bas de combat sur l’évasion fiscale

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A la recherche d’argent frais, les principales puissances économiques de l’UE veulent avancer dans la lutte contre les abus et les fraudes à l’impôt. Les Vingt-Sept se retrouvent à Bruxelles aujourd’hui et chercheront à surpasser leurs propres divisions.

A l’origine, cette réunion du 22 mai 2013 à Bruxelles devait porter sur la politique énergétique de l’Union européenne. Le calendrier a été complètement chamboulé, début avril, par le président du Conseil européen qui a souhaité rajouter la lutte contre l’évasion fiscale à l’ordre du jour. L’élément déclencheur a été les révélations de l’affaire des Offshore Leaks et des pratiques de certains citoyens ou entreprises pour éviter à tout prix l’impôt.

Améliorer les outils existants

A l’heure de l’austérité, les pays européens cherchent de l’argent frais. Selon la Commission européenne, 1000 milliards d’euros de recettes fiscales sont perdues chaque année, en raison de la fraude ou de l’évasion fiscale. Pour la France, le chiffre se situerait entre 60 et 80 milliards d’euros.

Le Royaume-Uni, qui préside le G8, en a fait sa priorité. Depuis plusieurs semaines, le pays fait pression sur ses îles vivant de l’évasion fiscale.

Cameron demande aux îles britanniques de clarifier leur politique fiscale

Pour le moment, l’exécutif européen n’a pas prévu de déposer de nouveaux textes législatifs sur la table. Il souhaite avant tout approfondir ceux existants : élargir leur champ d’action, leur force et combler les vides juridiques.

Ce n’est pas en une rencontre que les chefs d’Etat et de gouvernement lèveront tous les problèmes, mais une volonté politique affirmée leur permet d’avancer. A l’exception du Luxembourg et de l’Autriche, qui font toujours de la résistance sur la question du secret bancaire.

Le secret bancaire se meurt dans l’UE

Sur le principe, le Grand-Duché affirme être prêt à accepter l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales pour mieux retrouver les fraudeurs. Mais il coopérera à la condition que la Suisse fasse de même.

Le Luxembourg, un paradis fiscal ?

En Autriche, le problème est de nature politique puisque le secret bancaire est inscrit dans la Constitution.

Fatca européen avec ou sans les institutions ?

L’exécutif européen cherche depuis plusieurs mois à obtenir un mandat de la part des Vingt-Sept pour négocier avec Berne ainsi qu’avec le Liechtenstein, Monaco, Saint Marin et Andorre. La Commission espère obtenir un compromis sur ce sujet lors du sommet.

Les Vingt-Sept pourraient aussi être tentés de mettre sur pied, à leur manière, un Facta (Foreign Account Tax Compliance Act) européen. Depuis deux ans, les Etats-Unis négocient l’échange automatique d’informations concernant leurs citoyens, avec le monde entier. En cas de refus, les établissements financiers des pays en question pourraient se voir interdire l’accès au marché américain.

Mi-avril, les ministres des Finances français, italien, britannique, allemand et espagnol ont signé un appel dans ce sens. Ils ont depuis été rejoints par une quinzaine d’homologues.

La Commission n’est pas opposée à ce projet, mais elle craint que Londres presse ses partenaires pour que cet accord se fasse en dehors du cadre institutionnel de l’UE.

Paris n’est pas contre une collaboration entre Etats, mais il faudra passer à terme à « la méthode communautaire », explique une source diplomatique française. De quoi garantir un débat institutionnel entre Paris et Londres.

Cet élan politique sur le dossier de l’évasion fiscale a un revers, celui d’éclipser la question énergétique, qui sera rapidement évacuée. Aucune décision en la matière n’est attendue, confirme un diplomate français. Les conclusions ont été finalisées dans la journée du 21 mai par les ministres des Affaires européennes réunis en conseil Affaires générales.

Le non-sommet sur l’énergie

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