Bruxelles accuse la Bulgarie de mauvaise gestion de la crise bancaire

Une vue de Sofia, capitale de la Bulgarie

La Commission européenne reproche à la Bulgarie d’avoir enfreint inutilement la libre circulation des capitaux lors de la crise bancaire en bloquant l’accès des épargnants de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) à leurs comptes en banque. 

La Commission européenne a entamé une procédure d’infraction contre la Bulgarie liée à la crise bancaire du printemps et réclame que les clients de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) aient immédiatement accès à leurs dépôts.

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L’exécutif européen a adressé une lettre de mise en demeure à la Bulgarie, première étape officielle de la procédure d’infraction, et Sofia a jusqu’au 15 octobre pour présenter ses observations.

La banque centrale de Bulgarie a été amenée, en juin, à placer la quatrième banque du pays et l’une de ses filiales sous contrôle de l’État et à geler leurs opérations, privant ainsi les clients de tout accès à leurs dépôts.

Ces mesures ont été prises en urgence après une ruée vers les guichets de clients paniqués à la suite d’informations sur l’implication du principal actionnaire, Tsvetan Vassiliev, dans des transactions douteuses.

Dans un communiqué publié jeudi, la Commission européenne a estimé que la décision de la Bulgarie constituait « une restriction injustifiée et disproportionnée à la libre circulation des capitaux ».

Elle « signale en particulier que ces deux établissements ont été placés sous tutelle et contraints de suspendre complètement leurs paiements et leurs activités bancaires même si le droit interne prévoit des mesures moins intrusives telles que le choix entre la suspension totale et partielle des paiements, et la limitation des activités. »

La banque centrale bulgare a refusé de commenter.

Si la Bulgarie ne se plie pas aux exigences de la Commission, elle risque de se retrouver devant la Cour de Justice de l’Union européenne (UE), qui peut infliger des amendes au pays et lui imposer le respect de la réglementation européenne. Mais entre temps, les élections auront eu lieu.

La banque centrale et le ministère des Finances bulgare ont récemment envoyé une lettre à Bruxelles affirmant qu’ils n’étaient pas juridiquement en mesure de reprendre les versements des fonds garantis, du moins jusqu’aux élections législatives du 5 octobre.

On ignore pour l’instant si les autorités vont renflouer Corpbank ou la mettre en faillite, si les déposants devront ou non contribuer au sauvetage et perdre une partie de leurs dépôts et comment les créanciers seront traités.

Enquête de l’autorité bancaire européenne

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a également ouvert une enquête pour savoir si Sofia a enfreint la réglementation européenne en matière de garantie des dépôts. Les dépôts chez Corpbank ont été entièrement gelés alors que l’UE prévoit une garantie sur les dépôts allant jusqu’à 100.000 euros.

Le 20 juin 2014, un retrait massif de dépôts a obligé les autorités bulgares à fermer temporairement la Corporate Commercial Bank (KTB). Celle-ci fait à présent l'objet d'un examen sur la qualité de ses actifs. Les jours suivant, d'autres retraits massifs ont eu lieu notamment à la First Investment Bank (Fibank) à la suite de l'envoi de messages électroniques. Des personnes impliquées ont été arrêtées durant le week-end. La First Investment Bank a elle aussi fermé temporairement ses portes le 27 juin après avoir versé d’importantes sommes aux déposants. Selon elle, ses clients ont retiré en tout 800 millions de lev (409 millions d'euros) en seulement quelques heures.

Plusieurs hypothèses sont avancées sur l’origine de ce scandale. L’une d’elles concerne le chef de bureau de supervision de la KTB liée au pouvoir et le magnat des médias Delyan Peevski. Les deux ont pendant longtemps été partenaires mais il y a une rupture entre les deux hommes d’affaires. L’empire de Delyan Peevski s’est construit grâce à des prêts approuvés par la KTB. De son côté, la banque a de ce fait réussi son expansion  puisqu’elle était en mesure d'attirer une très grande quantité de dépôts des entreprises contrôlées par l'État. Toutefois, une rupture entre les deux hommes serait l’origine de la crise. Le retrait d'une très importante quantité de cash par Delyan Peevski pourrait avoir amorcé ce choc bancaire.

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