Bruxelles adresse des lettres de remontrances à Paris et Rome sur leur budget

Ex-Finnish Prime Minister Jyrki Katainen, in the European Parliament. [EP]

Former Finnish Prime Minister Jyrki Katainen during a hearing in the European Parliament. [EP]

Après avoir reçu les projets de budget des États membres le 15 octobre, la Commission européenne a envoyé des lettres à cinq pays, dont la France et l’Italie, en délicatesse avec les règles du pacte de stabilité.

La France, l’Italie, et trois autres pays européens (Malte, l’Autriche et la Slovénie)  ont reçu des lettres de la part de la Commission européenne sur leurs projets de budget 2015, transmis le 15 octobre à l’exécutif européen.

La Commission, qui est en train d’examiner les budgets des États membres de la zone euro, doit demander à certains d’entre eux de revoir leur copie le 29 octobre, si elle constate des manquements dans  les engagements des États membres.

>>Lire : La France et l’Italie présentent des budgets 2015 risqués à Bruxelles

« Les consultations sont en cours avec un certain nombre d’États membres » ont confirmé les services compétents de la Commission européenne à EURACTIV. « Ces consultations ne préjugent pas des conclusions de notre évaluation, qui est toujours en cours » souligne cependant la Commission.

Le cas délicat de la France

Pour la France, le décalage entre les engagements européens définis dans le « six pack » et le « two pack» et le projet de budget 2015 apparait conséquent.  En effet, la France prévoit un déficit de 4,3% du PIB en 2015, très éloigné des 3% que Paris devait atteindre cette année.

>>Lire aussi : les critiques européennes fusent sur le budget français

Le déficit structurel français, c’est-à-dire la part du déficit qui n’est pas affecté par la conjoncture économique, pose aussi, problème. la France avait initialement promis un effort de réduction de 0,8% de ce déficit, mais l’a ramené à seulement 0,2%.

La France espère trouver un terrain d’entente avec la Commission européenne sur ce nouveau dérapage budgétaire ; La pays avait en effet déjà obtenu une rallonge de deux ans pour rentrer dans les clous des 3% de déficit.

Présent à Bruxelles pour le sommet européen consacré au climat, le président François Hollande a une nouvelle fois insisté sur la position française en matière budgétaire : oui au respect des règles, mais priorité à la croissance.

« Vous savez quel est l’objectif de la France, c’est que la croissance soit prioritaire et rien ne nous fera dévier de cet objectif », a affirmé François Hollande. « Ça vaut pour l’interprétation de notre propre budget : on respectera les règles, mais avec le maximum de flexibilité »

Demande d’explication à Rome

La Commission européenne a également demandé à l’Italie d’expliquer les raisons qui ont conduit le pays à ne pas respecter les objectifs de réduction des déficits dans son projet de budget 2015.

Le courrier envoyé par le Finlandais Jyrki Katainen, commissaire à l’Emploi et à la Croissance et révélé « à l’initiative du gouvernement italien » , souligne la Commission, demande au pays des clarifications sur l’ « écart significatif » par rapport à l’objectif initial de Rome et le projet de budget transmis.

 « Je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que l’Italie prévoit de ne pas se conformer au Pacte de stabilité et de croissance en 2015 », écrit Jyrki Katainen.

Le projet de budget, approuvé la semaine dernière par le gouvernement italien, repousse à 2017 l’équilibre du budget en termes structurels, le président du Conseil, Matteo Renzi, voulant relancer la croissance via des baisses d’impôts.

Juncker se positionne

La question budgétaire a été abordée par le nouveau président de la commission européenne à Strasbourg. « La Commission et moi-même estimons que ce que dit le Conseil le 27 juin ne sera pas changé : tous les dirigeants estiment qu’il ne faut pas changer les règles qui existe, mais elles seront accompagnées de toute la flexibilité que les textes nous permettent » a détaillé le président.

« Pensez que seule la consolidation budgétaire peut relancer la croissance : on se trompe ! il faut les deux : discipline et investissement ! » a-t-il précisé.

>>Lire : La France ouvre la porte à une modification de son budget

Le déficit de la France est en train de devenir le problème numéro un de la zone euro. Alors que plusieurs pays se sont serrés la ceinture en supprimant des postes de fonctionnaires à la pelle et en réduisant les salaires, la France n'a rien fait de tout ça. Et continue d'afficher un déficit public très élevé, d'autant que l'absence de croissance pénalise les recettes fiscales.

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