Bruxelles renonce à la stricte séparation des activités bancaires

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La Commission européenne semble renoncer à imposer aux grandes banques la séparation stricte entre leurs activités de détails et celles de transactions à risque.

Le projet de directive européenne sur la séparation des activités bancaires sera moins restrictive et laissera davantage de latitude aux régulateurs nationaux, rapporte le Financial Times du 6 janvier.

Une séparation stricte des activités bancaires de détail (prêts aux entreprises et aux particuliers) et celle plus risquées ne serait plus obligatoire et « serait moins coûteuse et contraignante que les propositions initiales. Les organismes de surveillance nationaux se sont vus attribuer une grande marge de manœuvre pour mettre en œuvre les réformes. » rapporte le quotidien.

L'article se fonde sur un projet législatif qui a été divulgué prématurément. Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur, comptait le publier vers la fin du mois de janvier ou de février. Ce projet vise à mettre en place les conclusions du rapport de Liikanen de 2012 sur les banques (voir « Contexte »).

Le rapport rédigé par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale finlandaise, suscite la controverse. Il propose une séparation obligatoire entre la banque de détail et les transactions à haut risque. Ce qui a provoqué une levée de boucliers du côté français et allemand, ainsi que parmi les grandes banques européennes.

Selon l'article du Financial Times, une telle interdiction ne serait applicable que dans le cas d'une trentaine de grandes banques. Les organes de supervision nationaux seront à même de déterminer quel type de transaction représente un « risque systémique » et devrait donc être séparé des autres activités.

Michel Barnier ne verra pas son projet aboutir avant la fin de son mandat en tant que commissaire cette année. Ce sera à son successeur de se charger des éléments les plus subtils lors des négociations à venir.

Cependant, le projet donne également la possibilité aux organismes de surveillance nationaux d'imposer des normes plus dures à leurs banques.

« La Commission n’a présenté aucun projet officiel pour l'instant. La plupart des documents vus sont principalement des ébauches qui feront l'objet d’un changement en profondeur. Ils n'ont fait l'objet d'aucune approbation politique du collège [des commissaires] », affirme la Commission dans un communiqué. L'exécutif européen n'a cependant pas réfuté le contenu de l'article du Financial Times.

Le projet de Michel Barnier « garantira que toutes les banques peuvent être solvables et ne nécessitent aucun sauvetage par les contribuables quand elles sont en difficulté […] En même temps, alors que nous réglons la question du "Too big to fail" (TBTF), nous voulons le faire de telle façon en vue d’éviter une perturbation de la reprise économique, » indique le communiqué. C'est la raison pour laquelle le projet s'assura que le financement de l'économie réelle ne sera pas entravé.

En novembre 2011, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts de haut niveau en vue de faire des recommandations sur les réformes structurelles relatives au secteur bancaire de l'UE. Objectif : renforcer la stabilité du système financier et améliorer la protection du consommateur.

L'initiative se place dans la lignée d'autres mesures qui visent à protéger les consommateurs des activités bancaires à risque.

En juillet 2010, la commission a demandé aux banques de garantir au moins 50 000 euros de montant compensatoire aux clients, au lieu des 20 000 euros antérieurs, afin d'éviter une panique bancaire.

  • Fin jan. / début fév. 2014 :  Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, publie un projet pour mettre en œuvre le rapport Liikanenrt

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