Budget 2014-2020 : ébauche d’accord entre le Parlement et les Etats

Malgré les déclarations optimistes de la présidence irlandaise, les députés doivent encore valider le compromis. D’autant que certains groupes politiques se montrent « très réservés ».

La présidence irlandaise de l’Union européenne a annoncé dans la soirée du 19 juin un accord avec les négociateurs du Parlement sur le cadre financier pour la période 2014-2020.

Il s’agit en réalité d’un pré-accord que les deux parties devront soumettre à leurs camps respectifs.

Convaincre les Etats de payer

Les grandes lignes de l’accord, qui n’est pas encore public, prévoient une certaine flexibilité pour l’utilisation des fonds d’une année à l’autre, une révision de ce cadre pluriannuel en 2016, une discussion sur les moyens de doter l’UE de ressources propres et un engagement des États à rallonger le budget 2013 de 11,2 milliards d’euros.

« Nous nous sommes mis d’accord avec la présidence irlandaise sur le contenu d’un compromis possible », a ainsi précisé Alain Lamassoure, négociateur en chef pour le Parlement et président de la commission des Budgets. « Nous ne pouvions plus négocier davantage, a-t-il ajouté. Chacun est allé au-delà de son mandat ».

Les Etats se prononceront mardi 25 juin sur la question. L’unanimité est nécessaire. Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Eamon Gilmore s’est dit « confiant » mais il va devoir convaincre. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Suède ont par le passé exprimé leur rejet d’une rallonge budgétaire de 11,2 milliards d’euros.

Des groupes encore à convaincre

Les représentants des députés devraient aussi se réunir mardi prochain. Le président du Parlement doit convoquer une réunion des chefs des groupes politiques pour en discuter.

Déjà, le chef des sociaux-démocrates européens de l’hémicycle a réagi aux cris de victoire de la présidence irlandaise. Surpris par cette attitude, Hannes Swoboda a déclaré sur Twitter qu’il n’était pas question de céder au chantage.

Le socialiste bulgare, Ivalo Kalfin, membre de l’équipe de négociateurs de la chambre, s’est d’ailleurs lui aussi montré très sceptique. Ce compromis est selon lui « très loin des demandes du Parlement ».

Budget: le Parlement montre les dents

Alain Lamassoure l’a reconnu s: i une « assez large majorité » du Parti populaire européen (PPE, dont l’UMP est membre) « sera favorable » à l’accord, « ce sera moins facile avec les autres groupes ».

Le Parlement devra ensuite se prononcer lors d’un vote en séance plénière. 375 voix, sur les 754 sont nécessaires pour approuver définitivement le budget 2014-2020 de l’UE. Il prévoit 960 milliards d’euros en crédits d’engagement et 913 milliards en crédits de paiement.

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