Budget : dialogue de sourds entre le Parlement et les Etats

Les 7,3 milliards vaguement promis par les Etats pour boucler le budget de 2013 sont loin de satisfaire les députés, qui demandent une décision ferme. Dans la balance, le futur budget de l’UE pour 2014-2020.

Les ministres des Finances estiment avoir fait un pas en avant, mardi 14 mai, dans la discussion budgétaire. Mais, pour le Parlement, il n’en est rien. Les deux principaux groupes politiques de l’assemblée, les conservateurs (PPE) et les socialistes (S&D), rejettent cet « accord politique ».

« Inacceptable »

Aujourd’hui, les Etats se disent prêts à octroyer 7,3 milliards d’euros supplémentaires à l’Union européenne pour l’année 2013, à condition que les discussions sur le budget pluriannuel 2014-2020 avancent. « Tant que nous ne sommes pas d’accord sur tout, nous ne sommes d’accord sur rien », précise le communiqué des ministres. 

La Commission estime cependant ses besoins réels pour régler les factures du budget de 2013 à 11,2 milliards d’euros. Et Bruxelles ne se satisfait pas de la carotte des Etats qui promettent de payer une partie tout de suite et les 3,9 milliards d’euros restant à l’automne.

Budget : les Etats prêts à lâcher 7,3 milliards

Menaces de blocage

Sans versement rapide d’un complément de budget pour 2013, Giovanni La Via, rapporteur du Parti populaire européen (conservateurs, centre droit) met en garde contre l’incapacité de l’UE de continuer à financer des programmes tels qu’Erasmus. L’UE devrait être à court d’argent vers novembre. 

Même son de cloche chez les socialistes. Interrogé par EURACTIV Bruxelles, le Bulgare Ivailo Kalfin qualifie cette annonce de « nulle et non avenue » et rappelle que les 11,2 milliards ne sont pas négociables puisque « dus ».

Le groupe des Libéraux, dirigé par l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, est sur une ligne identique.

S’ils n’obtiennent pas satisfaction, les élus se disent prêts à bloquer les discussions autour du cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP).

La veille de la décision des ministres des Finances, la commission Budget du Parlement estimait avoir fait, elle aussi, un pas en avant. Ses membres ont accepté l’idée d’un versement en deux tranches des 11,2 milliards, mais à condition d’avoir un engagement ferme de la part des ministres. Or aucun vote formel n’a validé la décision des Etats. 

Par cette décision en demi-teinte, les membres de l’UE tentent de renverser la table en prenant le Parlement au piège. Et, pour le moment, le stratagème fonctionne. 

En mars, les parlementaires ont conditionné la ratification de l’accord du 9 février sur le budget 2014-2020 entre les chefs d’Etat et de gouvernement, aux négociations du budget rectificatif 2013.

« C’est une danse complexe » entre les deux partis, résume une source européenne. « L’annonce de mardi reste une vraie avancée. Le Parlement devrait s’en rendre compte. Il n’était absolument pas acquis d’avoir une majorité qualifiée en faveur des 7,3 milliards », ajoute-t-elle.

L’hémicycle « ne veut pas porter le chapeau » d’un retard dans les négociations sur le budget pluriannuel, a toutefois indiqué le président de la commission Budget, le Français Alain Lamassoure.

« Nous avons commencé les négociations lundi [ndlr: 13 mai] et nous allons les continuer et même les accélérer », a-t-il affirmé à l’Agence France Presse. « Nous voulons engager le fer dès la semaine prochaine pour voir le degré d’ouverture de nos partenaires sur nos demandes pour plus de flexibilité et une clause de révision ».

Factures de 2006

Lors des réunions préparatoires, l’Allemagne s’est montrée sceptique sur la procédure. Normalement, les budgets rectificatifs interviennent à l’automne, quand la Commission est réellement à court de liquidités. Il s’agit cette fois de projections.

La réaction des élus était toutefois prévisible. En votant le budget 2013 à la fin de l’année dernière, les députés savaient qu’il serait insuffisant pour boucler l’année. Les Etats se sont alors engagés à proposer un montant rectificatif en mars.

Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…car certains Etats comme la Suède, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas refusent désormais toute rallonge. Il s’agit pourtant d’honorer des dépenses qu’ils ont eux-mêmes approuvées dans le passé. 

Le commissaire au Budget Janusz Lewandowski demande aujourd’hui aux Etats 1,5 milliard d’euros pour régler des factures  de…2006.

« Nous ne faisons que payer des dépenses qui viennent des Etats membres, de leurs régions, pour clôturer les programmes de la période 2007-2013 » déclare-t-on à la Commission. Pour elle, l’engagement écrit des ministres des Finances du 14 mai est suffisant. 

L’exécutif européen craint que le retard dans les négociations sur le CFP empêche le démarrage des nouveaux programmes comme les investissements dans les infrastructures, par exemple, le 1er janvier 2014. « Un tel scénario ne s’est encore jamais produit, ce serait une première », indique-t-on à la Commission.

Dérapage du déficit

La France reconnaît pour sa part les besoins réels de financement de l’UE. Paris souhaite toutefois échelonner les paiements.

Au total, les besoins globaux de l’UE pour 2013 s’élèveraient à 17 milliards d’euros. Mais, en ces temps de disette budgétaire, aucune chance que les Etats acceptent de dépenser une telle somme.

Car les efforts budgétaires auront forcément des incidences sur les finances des pays. Pour la France, l’effort représenterait environ 1,8 milliard d’euros, soit l’équivalent de 0,1 point de déficit supplémentaire. En Allemagne, le chiffre atteint 2 milliards, alors que la campagne électorale bat son plein.

« Si la deuxième tranche est approuvée à l’automne, les versements effectifs auront lieu début 2014, ce qui permet de reporter la somme sur la nouvelle comptabilité », explique le diplomate européen. « Mais certains pays qui ont obtenu un délai de la part de la Commission pour réduire leur déficit public pourraient, au contraire, préférer payer tout de suite, pour repartir l’année prochaine avec des compteurs à zéro ».

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.