Clash entre le Parlement européen et les Etats-membres sur le budget européen

EU-Haushaltskommissarin trägt eine große Last: Sie muss in den kommenden Tagen einen neuen Haushaltsentwurf für 2015 vorlegen. Foto: EC

Alors que les impayés de l’Union européenne s’accumulent, le Parlement européen et les États membres s’opposent frontalement sur le budget européen 2014. La Commission tente de jouer les arbitres entre les deux parties.

Le budget de l’Union européenne semble une nouvelle fois dans l’impasse, après l’échec des négociations entre les États membres et le Parlement européen, le 18 novembre.

Alors que les impayés de l’UE s’accumulent, passant de 11 milliards d’euros à la fin de l’année 2011 à près de 30 milliards d’euros d’ici la fin de l’année 2014, la procédure de conciliation entre les institutions européennes s’est heurtée au refus du Conseil de rallonger le budget européen.

Le Parlement intransigeant sur le règlement des impayés

De son côté, le Parlement européen a conditionné son feu vert au budget 2015 à un accord sur le règlement d’une partie des impayés du budget 2014.

« La délégation parlementaire a réitéré sa priorité de voir d’abord soldées les factures impayées de l’exercice budgétaire en cours avant de s’engager sur le prochain » a détaillé Jean Arthuis, président de la commission des Budgets au Parlement européen.

« Les divisions internes au Conseil l’ont empêché d’adopter une position de négociation ; et il porte seul dès lors la responsabilité de cet échec », a-t-il poursuivi.

Pas de rallonge

Les États membres ont notamment refusé d’injecter 5 milliards d’euros provenant d’amendes ou d’infractions aux règles de la concurrence de l’UE, des sommes qui sont d’ordinaire reversées aux gouvernements. La Commission européenne avait proposé de les réaffecter directement au budget européen afin d’endiguer l’accumulation des factures impayées, une situation que met l’UE dans une situation d’endettement délicate, puisqu’elle n’y a théoriquement…pas droit.

>>Lire : Jean Arthuis: « La dette de l’UE est contraire aux traités »

Face à l’absence d’accord, la Commission européenne doit maintenant soumettre une nouvelle proposition avant le 15 décembre, et espère boucler les négociations avant la fin de l’année 2014.

« Nous souhaitons trouver une issue heureuse d’ici la fin de l’année. Nous voulons aboutir avant le 31 décembre » a confirmé un porte-parole de la Commission.

«La Commission maintenant est dans un nouveau rôle, un rôle de conciliateur entre le Parlement et les États membres. Ce qui est quand même une nouvelle donne par rapport à la procédure qui s’est terminée » a expliqué un porte-parole de la Commission.

« Nous avons désormais jusqu’à la fin décembre pour trouver un accord. Il est de la responsabilité des États membres de revenir à la table des négociations avec une proposition viable » ont affirmé de leur côté les eurodéputés socialistes français, Isabelle Thomas et Jean-Paul Denanot. 

La nouvelle proposition de la Commission européenne devra être avalisés par le Parlement européen lors de la session plénière du 15 au 18 décembre, dernier délais, ou l’UE sera contrainte de passe sous la procédure du paiement mois par mois à partir du 1er janvier. 

« Nous avons vécu une conciliation hémiplégique, au cours de laquelle seule une partie du corps budgétaire fonctionnait correctement, a déploré Jean Arthuis. Il y a consensus au sein de la commission parlementaire pour considérer, avec la Commission européenne, qu'il manque en urgence au moins 4,7 milliards d'euros en crédit de paiement pour faire face aux engagements pris. Nous ne pouvons pas continuer à repousser le problème et faire enfler la boule de neige. En tout état de cause, tout ce qui n'est pas payé en 2014 devra l'être en 2015 » a indiqué Jean Arthuis, président de la commission des budgets du Parlement européen. (UDI/ALDE)

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