La Commission planche sur des «actifs européens sûrs»

Valdis Dombrovskis [European Parliament]

Le commissaire Valdis Dombrovskis a indiqué que l’UE souhaitait mettre en place des actifs européens sûrs pour réduire l’exposition des banques aux risques liés à la dette souveraine.

Après le Conseil Ecofin du 27 janvier, Valdis Dombrovskis a expliqué que le comité européen du risque systémique (CERS) planchait « depuis un moment déjà » sur le concept d’actifs européens sûrs. La Commission européenne fait partie de ce comité, et est donc impliquée dans le projet.

L’idée est de titriser les obligations souveraines des États membres, a indiqué le vice-président de la Commission. « Nous trouvons ce concept utile, parce qu’il contribuera à régler la question des failles bancaires liées à la dette souveraine », a-t-il expliqué aux journalistes. « En créant les actifs européens sûrs, nous fournissons des occasions d’investissement aux banques et autres entités, et nous nous assurons que les portefeuilles, et particulièrement ceux des banques, ne sont pas trop centrés sur les obligations souveraines. »

Citant un document européen, le Handelsblatt a récemment indiqué que le nouvel instrument d’emprunt tomberait sous la surveillance du CERS. Valdis Dombrovskis a confirmé cette information, mais « pour éviter toute confusion » et pour « être très clair », il a souligné que les travaux en cours « ne prévoyaient aucune mutualisation de ces titres ».

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Le CERS a été mis en place suite à la crise financière mondiale. Il s’occupe de la supervision macroprudentielle, soit la gestion des risques systémiques, et a un rôle de conseil.

Les actifs européens sûrs ont pour objectif de réduire le risque de contagion des dettes souveraines entre les banques, contagion qui avait alimenté la crise de 2011-2012. L’instrument est cependant encore loin d’autres propositions ambitieuses présentées, comme l’émission d’obligations communes par les États de la zone euro.

L’idée d’un trésor européen a par exemple été incluse dans le rapport des cinq présidents en 2015. L’appétit de l’UE pour des instruments aussi étendus a cependant pris un coup dans l’aile après le vote du Brexit. Valdis Dombrovskis n’a pas précisé si les actifs européens sûrs feraient partie du livre blanc qui définira l’orientation de l’Europe à l’occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome, en mars.

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La titrisation  de la dette souveraine européenne a été critiquée par l’Allemagne, opposante de longue date à toute mutualisation du risque entre les membres de la zone euro.

« En règle générale, l’attitude négative du gouvernement fédéral vis-à-vis des obligations européennes n’a pas changé », a commenté Nadine Kalwey, porte-parole du ministère allemand des Finances, dans un communiqué. Le ministère doute en effet qu’il existe une demande suffisante pour ce type d’instruments financiers, particulièrement en temps de crise, a-t-elle ajouté.

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