La Commission sanctionne trois banques dans le scandale Euribor

Margrethe Vestager [European Commission]

La Commission européenne a imposé le 7 décembre des amendes pour un total de 485 millions d’euros à JP Morgan, au Crédit Agricole et à HSBC pour avoir participé à un cartel de dérivés de taux d’intérêts sur l’euro.

En décembre 2013, la Commission avait découvert qu’un groupe de traders et de banquiers de sept banques utilisaient des forums et messageries pour « fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix » des produits dérivés de taux d’intérêt en euro. À l’époque, Barclays, la Deutsche Bank, RBS et la Société Générale avaient choisi un accord à l’amiable avec la Commission, qui leur avait coûté 1,5 milliard d’euros.

Les banquiers « ont échangé des informations sensibles et confidentielles sur leurs transactions et stratégies de trading », a expliqué la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, le 7 décembre, ajoutant qu’ils s’exprimaient souvent dans un langage vulgaire. « Je serais extrêmement gênée de devoir répéter les conversations de ces forums. »

Entre septembre 2005 et mai 2008, les membres de ce véritable cartel se serait communiqué les soumissions EURIBOR qu’ils souhaitaient ou comptaient proposer et auraient échangé des informations sensibles concernant leurs positions et stratégies de trading ou de fixation des cours, a dévoilé l’exécutif européen.  Le taux d’intérêt de référence qu’est l’EURIBOR est censé correspondre au coût des prêts interbancaires en euro et est fixé sur la base de cotations individuelles soumises quotidiennement par un panel de banques à un agent de calcul. Les banques en question n’entraient donc pas en compétition entre elles.

Comme l’a fait remarquer Margrethe Vestager, les dérivés de taux d’intérêts sont essentiels aux marchés financiers. Selon la Banque des règlements internationaux, la valeur marchande brute des dérivés de taux d’intérêt sur l’euro négociés de gré à gré représentait environ 5 980 milliards d’euros, soit pas moins de 42 % de tous les produits dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré toutes devises confondues.

La décision de la Commission d’imposer ces amendes fait partie d’une offensive de longue haleine contre les pratiques frauduleuses des banquiers et d’autres acteurs financiers après la crise de 2007. Depuis décembre 2013, l’exécutif européen a tranché sur plusieurs affaires d’entente portant sur des indices financiers et sur des instruments financiers liés aux indices, comme ceux sur le Yen et le franc suisse.

>> Lire : L’Euribor s’éloigne du Libor en plein scandale

En juin dernier, le Parlement européen et les États membres ont adopté un nouveau règlement sur les indices de référence. Ce règlement renforce les pouvoirs d’enquête et de sanction des régulateurs financiers en cas de manipulation des indices financiers, comme l’EURIBOR.

« Un secteur financier sain et concurrentiel est indispensable pour soutenir l’investissement et la croissance. Les banques doivent respecter les règles de concurrence de l’UE au même titre que n’importe quelle autre entreprise exerçant ses activités dans le marché unique », a déclaré la commissaire à la concurrence.

Le 7 décembre, JP Morgan, le Crédit Agricole et HSBC ont donc écopé d’une amende totale de 485 millions d’euros (respectivement 337, 114 et 33 millions). Les banques nient toutefois toute infraction aux règles en vigueur. « Nous avons coopéré pleinement avec la Commission européenne tout au long de ses cinq ans d’enquête », a réagi JP Morgan dans un communiqué. « Nous n’avons jamais violé les règles entourant le taux de référence EURIBOR. Nous continuerons à défendre activement nos positions contre ces allégations, notamment via les appels possibles auprès des tribunaux européens. »

Le Crédit Agricole a également annoncé son intention de faire appel de la décision de la Commission.

>> Lire : Après l’affaire du Libor, Bruxelles propose de lutter contre la manipulation des taux

Bruxelles n’est pas la seule à poursuivre les abus des agents financiers. En juillet dernier, quatre anciens employés de Barclays ont été incarcérés en Grande-Bretagne pour avoir manipulé des taux d’intérêt Libor entre 2005 et 2007. Aux États-Unis, deux banquiers ont été jugés coupables de fausser les taux d’intérêt Libor et ont également écopé de peines de prison.

Les personnes poursuivies et emprisonnées sont cependant toujours de jeunes employés, et leurs supérieurs qui pourraient avoir été impliqués s’en sont à ce jour sortis.

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