Compromis en vue sur les budgets 2012 et 2013

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Le Parlement a adopté, en commission, la version du « paquet budgétaire » pour 2012 et 2013 préparée par la présidence chypriote de l’UE, la semaine dernière.

L’accord n’était pas garanti. Avec 29 voix pour et 10 voix contre, les eurodéputés ont cependant finalement adopté en commission, mardi 4 décembre, le « projet d’accord » sur les budgets 2012 et 2013, conclu avec la Commission et les Etats, lors d’un trilogue.

Budget tenu

Du point de vue du Parlement, cet accord sauve les 6 milliards d’euros dont l’UE a immédiatement besoin pour régler les factures relatives à la mise en oeuvre des programmes européens pour la recherche, aux bourses des étudiants en Erasmus, ou aux aides pour les petites et moyennes entreprises.

Les 2,9 milliards d’euros qui manquent encore attendront un règlement rectificatif de la Commission au cours de l’année prochaine, séparé du budget 2013.

Dans l’ensemble, les moyens financiers alloués à l’UE sont maintenus, voire légèrement augmentés. Le budget initial pour 2013 (132,8 milliards d’euros) est inférieur au budget consolidé de 2012 (135,7 milliards d’euros), mais le Conseil s’engage à mettre la main à la poche si des financements supplémentaires s’avéraient nécessaires – et c’est souvent le cas – au cours de l’année prochaine. Ils feront l’objet de budgets rectificatifs, de façon analogue à cette année.

Prudence

L’ensemble du Parlement doit encore donner son accord lors de la séance plénière, mercredi 12 décembre. Selon son président, Martin Schulz, « une majorité pourrait être disposée à voter en faveur du texte ». La condition préalable étant, selon le négociateur de l’accord Alain Lamassoure (PPE), que les “garanties données au plus niveau des institutions” soient données conformément à l’accord.

Certains groupes politiques, notamment l’extrême gauche, les verts et une partie des socialistes ne sont pas entièrement satisfaits de l’accord, qui ne règle pas définitivement le problème de la sous-évaluation des budgets nécessaires pour le fonctionnement de l’UE.

Pour le Conseil, c’est la vision inverse qui prévaut : trop de montants sont versés à Bruxelles par rapport à ce qui est effectivement payé. Or en temps de crise, il convient d’éviter les augmentations budgétaires superflues. 

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