Hier 1er octobre, la Commission européenne a réitéré son appel pour une réponse européenne structurée face à la crise financière actuelle. Elle a toutefois adopté une approche extrêmement prudente dans le cadre de ses propositions attendues de longue date pour revoir les exigences de fonds propres des banques.
Une des lois proposées prévoit que les institutions bancaires devront détenir un capital plus élevé pour se protéger contre les risques de faillite. S’agissant des multinationales, leur supervision s’effectuera non seulement au niveau national mais également grâce à une coopération transfrontalière accrue, même si sa mise en œuvre sera plus complexe. En outre, la Commission a laissé entendre que le niveau de couverture des banques européenne pourrait augmenter afin de garantir l’épargne. .
Le président de la Commission José Manuel Barroso a appelé ouvertement à donner une réponse structurée et véritablement européenne. C’est le seul moyen pour garantir le retour de la stabilité et de la confiance, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse hier à Bruxelles.
Cependant, les opérations annoncées ne constituent qu’une réponse partielle aux besoins et aux demandes de ces derniers mois, qui s’avèrent de plus en plus urgents en raison de la crise actuelle.
La Commission a décidé en particulier que les garanties financières seraient limitées pour les institutions proposant des instruments titrisés, considérés comme étant à l’origine de la crise mondiale actuelle. Autrement dit, une institution financière qui reconditionne des créances pour les proposer en tant que titre négociable devra conserver 5 % de l’exposition à ces titres, au lieu des 15 % prévus initialement.
L’exécutif européen a modifié les chiffres sous la pression du secteur bancaire. Par ailleurs, le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy a réaffirmé sa conviction sur le fait que la crise trouve son origine dans le secteur bancaire « réglementé ». Il a cependant été critiqué pour ne pas avoir mentionné le fait que le marché des subprimes, par où tout a commencé, n’était pas du tout réglementé.
M. McCreevy a fait part d’une approche peu ambitieuse en ce qui concerne la supervision financière en abandonnant une nouvelle fois l’idée d’un superviseur européen unique, qui pourrait constituer une meilleure protection pour l’Europe contre une éventuelle crise future, proposition soutenue par les deux principaux partis du Parlement européen. Il a mis en avant le plan de supervision collégiale, qu’il considère comme un pas en avant pragmatique. Selon sa proposition, chaque groupe multinational aura un collège de superviseurs constitué par les autorités des pays dans lesquels opère la société (EURACTIV 12/09/08). Le partage des compétences est cependant peu clair.
Parmi les propositions les plus audacieuses, on compte l’obligation pour les banques de détenir au moins 25 % de leurs fonds propres afin de garantir leurs opérations de prêt aux autres banques. Par ailleurs, la Commission prévoit d’autres améliorations, notamment par rapport à la durée de remboursement et aux niveaux de couverture pour les systèmes de garantie des dépôts. Pour l’instant, les règles de l’UE prévoit que tous les dépôts dans les banques européennes soient couverts à hauteur de 20 000 euros seulement. Aux Etats-Unis, ce chiffre est actuellement de 100 000 dollars, et avec le projet de loi sur les renflouements actuellement soumis au Sénat, il passera à 250 000 dollars.
Réactions
Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, José Manuel Barroso, président de la Commission, a déclaré que l’UE était prête à présenter une réponse européenne à la crise financière. Il faut que nous renforcions encore les structures de supervision au niveau européen et que nous améliorions la cohérence des systèmes de garantie des dépôts, a-t-il affirmé.
Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a repris cette opinion dans une conférence de presse distincte, redemandant aux Etats membres de ne pas agir unilatéralement face à la crise, mais de continuer à consulter la Commission européenne en cas de problèmes sérieux dans leurs secteurs bancaires, à l’instar des derniers plans de sauvetage d’urgence de la Fortis et de Dexia.
Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a défendu l’attitude prudente qu’il a adoptée par rapport à l’instauration de nouvelles obligations pour les banques. Concernant la supervision, il a estimé que le collège de superviseurs représente une démarche pragmatique. Selon lui, l’idée d’un superviseur unique n’a reçu aucun soutien devant le Conseil : il s’agit d’un secteur où les progrès sont très graduels.
« Il est clair que la supervision des marchés financiers ne fonctionne pas », a déclaré
Joseph Daul, président du groupe du PPE-DE au Parlement européen. « Il n'existe manifestement aucune agence européenne disposant de l'autorité adéquate pour surveiller correctement les marchés financiers. La Banque centrale européenne, dans le cadre de ses compétences, répond très bien à la crise, mais il apparaît clairement qu'elle ne dispose pas de l'autorité appropriée pour superviser un marché devenu européen et mondial », a-t-il ajouté.
L’eurodéputée socialiste française Pervenche Bérès, présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, a souligné qu’il faut que l’UE mette en place un mécanisme politique afin de contrôler ses marchés financiers, citant la BCE. Selon elle, il faut renforcer le rôle de supervision de la Banque centrale européenne. On ne peut pas donner à la BCE le rôle de prêteur de dernier recours tout en refusant de lui fournir un aperçu global des comptes des banques, a-t-elle indiqué.
Graham Watson, leader des démocrates et libéraux (groupe ADLE) au Parlement européen, a salué les propositions de l’exécutif européen : « La Commission européenne a raison de proposer des mesures au niveau européen afin de répondre aux préoccupations de nos citoyens sur leurs emprunts hypothécaires et leurs économies. Alors que la raréfaction du crédit menace à travers le monde, nous devons nous appuyer sur la solidarité européenne mais aussi faire preuve de mesure en matière de règlementation afin de ne pas étouffer le marché. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain ».
Uni-Europa, le syndicat européen des services, a envoyé une lettre en septembre à la Premier ministre française Christine Lagarde, dont le pays occupe actuellement la présidence tournante de l’UE. La lettre indique que les circonstances actuelles prouvent que les normes en matière de régulation et de supervision internationale, y compris les normes européennes, doivent être renforcées et régulièrement mises à jour pour pouvoir suivre les nouveaux besoins et les innovations de l’industrie. L’autorégulation et les obligations morales que les entreprises s’imposent ne suffisent pas. Ce secteur crucial de l’économie doit être soumis à des régulations afin que tous les acteurs reprennent confiance.
Contexte
Les marchés financiers du monde entier ont dégringolé suite à la crise américaine des emprunts hypothécaires à haut risque au début août 2007, forçant les banques centrales à injecter des capitaux considérables afin de maintenir le fonctionnement du système et d’éviter une éventuelle crise des liquidités.
Alors que l’Europe avait déjà goûté à la crise importée des Etats-Unis l’an dernier avec le sauvetage du prêteur hypothécaire britannique Northern Rock (EURACTIV 10/10/07), le gros de la crise était toutefois resté confiné au Royaume-Uni et aucun groupe continental important n’avait été touché.
Mais la crise a sérieusement touché l’Europe cette semaine, forçant les gouvernements à sauver d’urgence le géant belgo-néerlandais de la banque et de l’assurance Fortis (EURACTIV 29/09/08), le prêteur allemand Hypo, le prêteur britannique Bradford & Bingley (B&B), la banque franco-belge Dexia ainsi que certaines des principales banques irlandaises (EURACTIV 30/09/08).
