De nouvelles exigences pour les grandes banques à risques

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Les autorités financières internationales, réunies au sein du Conseil de stabilité financière, souhaitent renforcer les exigences de fonds propres des grands établissements bancaires.

Les grandes banques mondiales présentant un risque systémique se verront imposer une surcharge en capital de 1% à 2,5%, a déclaré, lundi 18 juillet, Mario Draghi, président du Conseil de stabilité financière (CSF), lors d’une conférence de presse.

Tirant les leçons de la crise, les régulateurs veulent durcir les exigences de fonds propres imposées aux établissements bancaires dont la faillite pourrait entraîner une crise financière généralisée ou d’autres faillites bancaires.

« Ces surcharges en capital seront uniquement composées d’actions ordinaires », a-t-il ajouté, douchant du même coup les espoirs de certains dirigeants de banques qui espéraient pouvoir recourir à des instruments hybrides, comme les obligations convertibles en actions en période de crise (« Cocos »), pour être en conformité avec cette exigence supplémentaire de fonds propres.

Etablissements à risques

Une trentaine de grandes banques internationales comme Goldman Sachs, Morgan Stanley, HSBC, Deutsche Bank ou encore BNP Paribas, devraient faire partie des établissements considérés comme systémiques, c’est-à-dire dont la faillite pourrait entraîner une crise financière généralisée ou d’autres faillites bancaires.

Cinq critères serviront à définir une banque présentant un caractère systémique : la taille du bilan, l’interconnexion de la banque avec les autres établissements bancaires, la couverture géographique de ses activités, la complexité de ses produits financiers ainsi que la faculté de la banque d’avoir des produits financiers de substitution.

De nombreuses banques françaises

Fin juin, une source proche du gouvernement a indiqué à Reuters que la plupart des banques françaises feraient partie des banques systémiques, laissant ainsi entendre que la Société générale et le Crédit agricole pourraient aussi en faire partie.

Certains analystes estiment même que le groupe BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne) pourrait en faire partie compte tenu de sa part de marché de 20% dans la banque de détail en France.

Cette surcharge en capital viendra s’ajouter au minimum de 7% de fonds propres exigé dans le cadre de la nouvelle réglementation de Bâle III. Les banques concernées auront trois ans pour se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation, à compter de 2016.

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