Encore un pays, puis la TTF pourra être introduite

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Alors que les ministres des finances se rencontrent à Luxembourg aujourd’hui (9 octobre), l’Allemagne et la France tentent de convaincre d’autres pays de l’UE, même ceux en dehors de la zone euro, de les rejoindre pour l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF).

 

L'Autriche, la Belgique, la Grèce, le Portugal et la Slovénie ont décidé de se joindre à Berlin et à Paris, tout comme l'Estonie qui devrait confirmer sa participation aujourd'hui, a rapporté Reuters suite à la réunion des ministres des finances qui se tient actuellement à Luxembourg.

 

Il manque néanmoins un pays pour aboutir au seuil de neuf États requis pour que cette initiative puisse être poursuivie. Conformément au droit européen, neuf pays sont nécessaires pour lancer une procédure de coopération renforcée qui permet à un petit groupe de pays de sortir des rangs et de prendre des initiatives qui ne font pas l'unanimité.

 

La Pologne courtisée

 

L'Espagne et l’Italie caressent l'idée, mais elles ne semblent pas vouloir relever ce défi, ce qui ne laisse à l'Allemagne d'autre choix que de courtiser un pays en dehors de la zone euro, ce qui pourrait compliquer l'introduction de cette taxe controversée.

 

La Pologne est un candidat potentiel, mais certains fonctionnaires ont indiqué qu'elle tentait d'obtenir trop de compensations pour son soutien et Berlin pourrait ne pas accepter ses conditions, même si l'Allemagne tente depuis longtemps de taxer les activités financières.

 

« La Pologne pourrait envisager de soutenir la TTF en échange de compromis sur certains sujets qui lui tiennent à coeur, comme le budget à long terme de l'UE et le nouveau cadre de supervision bancaire », a expliqué un diplomate européen.

 

Mais même les partisans de la taxe se montrent prudents. Le ministère grec des finances a déclaré vouloir « une évaluation sur les conséquences économiques éventuelles » de l'introduction d'une TTF.

 

La Commission européenne a expliqué qu'elle ferait tout ce qui était en son pouvoir pour accélérer l'introduction de la taxe une fois le seuil de neuf pays atteint, mais qu'elle ne pouvait pas faire grand-chose d'ici là.

 

« Une taxe européenne sur les transactions financières ne serait pas qu'une bonne source de revenus », a déclaré Algirdas Semeta, le commissaire en charge de la politique fiscale. « Elle permettrait également de s'assurer que le secteur financier paie sa part. »

 

Défaitistes

 

De nombreux défaitistes au sein de l'UE pensent néanmoins que même si cette taxe peut être bénéfique en principe et permettre de faire payer le secteur financier pour ses erreurs, elle ne pourra pas fonctionner sans une portée universelle, ou au moins paneuropéenne.

 

La Suède, qui avait introduit une taxe similaire au milieu des années 1980, ne souhaite pas vraiment remettre le couvert et affirme que cette initiative pousserait les investisseurs à opérer ailleurs. Le pays avait alors perdu une grande partie de ses transactions au profit de la City et elle n'a pas fini de ramasser les pots cassés.

 

Il est toutefois important pour l'Allemagne sur le plan symbolique d'imposer une taxe sur le secteur financier, dans la mesure où les élections approchent.

 

Pierre Moscovici, le ministre français des finances, a expliqué à la presse lundi en amont de la réunion des ministres de la zone euro que son homologue allemand, Wolfgang Schäuble, et lui-même avaient écrit à leurs collègues pour aborder la question de la TTF. « Je pense que c'est possible », a-t-il déclaré.

 

L'origine de ce débat est la méfiance de la population vis-à-vis des banques et des institutions financières dans le sillage de la crise.

 

Jusqu'à présent, le débat s'est concentré sur une proposition rédigée par la Commission européenne et qui porte sur la taxation des transactions liées aux actions, obligations et produits dérivés à partir de 2014. Selon l'exécutif européen, cette taxe pourrait permettre de lever jusqu'à 57 milliards d'euros par an. Le budget annuel de l'UE est d'environ 130 milliards d'euros.

 

La Commission propose de taxer les transactions portant sur les actions et les obligations à un taux de 0,1 % et les transactions sur les produits dérivés à 0,01 % (voir « Contexte »).

 

En septembre 2011, la Commission a publié une proposition détaillée relative à une taxe sur les transactions financières.

 

Selon cette proposition, la TTF s'appliquerait à toute transaction portant sur des instruments financiers, sauf sur le marché primaire, et des prêts bancaires. Les transactions impliquant des actions et des obligations seront taxées à 0,1 % et les produits dérivés à 0,01 %. La TTF devra être payée si au moins l'une des parties est basée dans l'UE.

 

L'Allemagne et la France, les plus grands partisans de cette taxe, souhaitaient une application à l'échelle de l'UE dès 2014, mais elles ont dû se résigner à introduire une procédure de coopération renforcée. La France souhaite introduire la TTF cette année.

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