Exercice d’équilibriste pour Pierre Moscovici à l’Assemblée nationale

Pierre Moscovici à l'Assemblée Nationale, le 14 octobre 2014

Le futur commissaire européen a été auditionné par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, mardi 14 octobre. Un exercice d’équilibriste entre son statut de député et de futur commissaire, la veille de la transmission d’un budget français pour 2015 déjà contesté et qu’il sera prochainement chargé d’examiner.

Encore député, bientôt commissaire, mais auditionné pour ses fonctions futures : Pierre Moscovici  est allé voir ses collègues de l’Assemblée nationale sous sa nouvelle casquette de commissaire aux Affaires européennes, mardi 14 octobre.

Une première acrobatique dans les relations entre la Commission et le Parlement français. En effet depuis son audition au Parlement européen, Pierre Moscovici défend une ligne dure à l’égard du déficit français, alors que le premier ministre, Manuel Valls, campe sur une position plus souverainiste. Ce dernier a ainsi répété le week-end dernier que la France était un grand pays qui ne laisserait pas dicter sa politique budgétaire.

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« C’est un moment solennel, c’est une grande première d’auditionner en cette période le commissaire désigné et d’avoir des informations sur la nouvelle Commission européenne » a assuré Danielle Auroi, présidente de la Commission des Affaires européennes à l’Assemblée nationale.

Un commissaire entre deux chaises

« Je suis dans une position transitoire, je suis encore député» a reconnu le candidat commissaire, qui a promis qu’il rendrait son rapport de parlementaire sur l’Europe au gouvernement d’ici quelques semaines.

«Vous allez faire des propositions dans ce rapport au nom de la France…mais allez vous les appliquer en tant que Commissaire ? », lui a demandé un élu.

Le député Moscovici avait, en mai dernier, été chargé par le président Hollande d’une mission sur les instruments de relance auxquels l’Europe pourrait avoir recours. Un sujet sensible alors que le président Jean-ClaudeJuncker a promis un plan d’investissement de 300 milliards d’euros, dont les modalités restent à éclaircir. Le commissaire-député a simplement évoqué les « project-bonds », un dispositif mis en place en 2012 par la Banque Européenne d’Investissement (BEI), et dont le déploiement laisse à désirer: quelques projets seulement ont été financés par ce mécanisme pour l’heure, dont un seul en France

Pierre Moscovici a aussi pris ses distances avec la France en déclarant « quand on devient commissaire européen, on parle d’un autre point de vue ! » en précisant qu’il allait désormais défendre l’intérêt général européen.

« Je veux insister sur la question des règles communes : le commissaire européen s’engage à faire respecter des règles communes, des règles applicables à tous les États membres. Je veillerai à ce que le pacte de Stabilité soit respecté » a-t-il affirmé. 

Coup de griffe à l’UMP

« Je m’oppose fermement à ceux qui ont laissé planer le doute sur ma partialité. Des eurodéputés français m’ont reproché ma nationalité, c’est sans précédent, et c’est regrettable. Quand on entre aux institutions européennes on se détache des débats nationaux ! » a tempêté le futur commissaire, en constatant que les députés SPD ne s’opposaient pas à ce point aux commissaires CDU, et que l’Allemagne gagnait ainsi du terrain dans les institutions européennes.

Interrogé sur le budget français et l’accueil qui lui serait réservé au niveau européen, le commissaire a botté en touche.

« Je ne peux pas m’exprimer sur un jugement quelconque sur le budget français, puisque je n’ai pas les éléments techniques qui permettent d’en juger, comme le commissaire Jyrki Katainen l’a dit» a assuré le député sur le départ, précisant qu’il ne participait pas au vote sur le budget français pour « éviter d’être juge et parti ».

Un dialogue non punitif

Il a néanmoins développé son interprétation des règles de flexibilité prévues dans les traités européens, en assurant que la flexibilité ne consistait pas à renoncer aux règles. Selon lui, la flexibilité consiste dans l’examen des situations nationales, puis la situation économique de la zone euro.

«A partir de là, la Commission européenne a une certaine liberté… d’ailleurs je vais vous faire une confidence, quand j’étais ministre des Finances, c’est la Commission qui avait proposé un délai de deux ans» pour revenir dans les clous au niveau budgétaire, sous-entendant que la France n’en attendait pas tant. Et en ajoutant que de son expérience, la Commission pratique un dialogue scrupuleux, mais non punitif.

Pas de détricotage statistique

En revanche il a fermé la porte à l’idée de sortir certains investissements du calcul de la contrainte du déficit public. Certains suggèrent en effet de sortir les contributions au budget européen ou aux financements européens, ou encore les investissements d’avenir, voire la défense. L’Elysée et Matignon sont notamment favorables à cette idée ; lui non.

« On a pas à être inflexible puisqu’il existe des flexibilités, mais l’idée ce n’est pas d’ouvrir la porte à un détricotage statistique, je ne pense pas que ce sera la voie utilisée» a-t-il expliqué.

Reprendre l’initiative sur les taxes européennes

Interrogé sur l’intégration fiscale de l’Europe, aujourd’hui en panne, il a assuré vouloir s’atteler au dossier. Et confié avoir rencontré le directeur général de la DG Taxud à la Commission, qui a évoqué plusieurs dossiers totalement à l’arrêt faute de volonté politique. Y compris une taxe sur l’énergie, l’environnement, ainsi qu’ACCIS, un projet d’assiette commune de taxation des sociétés aujourd’hui au point mort.

« Il faut reprendre l’initiative ! Et s’appuyer sur la Taxe sur les transactions financières. Le fait qu’il y ait des coopérations renforcées entre certains États peut pousser à des accords communautaires » a précisé le futur commissaire.
 

Au final, le candidat commissaire est parvenu à ménager la chèvre et le chou, donnant des signaux parfois paradoxaux qui ont semblé satisfaire son audience. « Nous sommes un continent à basse pression en terme de croissance. Il faut avoir une action équilibrée» a-t-il ainsi indiqué, tout en rappelant qu’il n’y avait pas de désendettement sans croissance, et que la faible inflation constituait un vrai problème.

Le déficit de la France est en train de devenir le problème numéro un de la zone euro. Alors que plusieurs pays se sont serré la ceinture en supprimant des postes de fonctionnaires à la pelle et en réduisant les salaires, la France n'a rien fait de tout ca. Et continue d'afficher un déficit public très élevé, d'autant que l'absence de croissance pénalise les recettes fiscales.

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