Feu vert provisoire aux budgets français et italiens

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne en charge de l’Emploi de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne en charge de l’Emploi de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité

La Commission européenne a provisoirement validé mardi 28 octobre les  budgets 2015 présentés par la France et l’Italie, après une augmentation in extremis de la réduction des déficits prévue par les deux pays.  

Pour l’heure, le conflit est évité entre les mauvais élèves de l’UE en matière budgétaire et la Commission européenne.

Le vice-président entrant de la Commission en charge de l’Emploi de la Croissance, de l’Investissement et de la Compétitivité, Jyrki Katainen, a annoncé hier que l’exécutif européen n’a pas été en mesure d’identifier « des cas sérieux de non-conformité » et qu’il n’émettra par conséquent aucun jugement négatif sur un des États membres.

La France, l’Italie, mais aussi l’Autriche, Malte et la Slovénie,  auxquels la Commission avaient demandé des éclaircissement la semaine dernière échappent donc à une remontrance.

Evaluation détaillée en perspective

« Nos services vont à présent s’employer à terminer leur évaluation détaillée des projets budgétaires et la nouvelle Commission adoptera ses opinions à leur sujet en novembre », a dit Katainen. « Toute carence ou risque sera clairement identifié à ce stade. Toute mesure éventuelle à prendre suivant le Pacte de stabilité et de croissance sera examinée ultérieurement ».

Depuis 2013, les pays de la zone euro sont tenus de présenter au plus tard le 15 octobre leur projet de loi de Finances pour l’exercice suivant et la Commission a ensuite deux semaines pour rendre son avis.

Les discussions des derniers jours entre Bruxelles, Paris et Rome ont conduit les gouvernements français et italien à annoncer lundi 27 octobre des mesures supplémentaires de réduction des déficits.

« Nous avons eu un dialogue constructif avec la Commission européenne, que nous allons poursuivre. Nous devons trouver collectivement les moyens d’une reprise économique dans l’ensemble de la zone euro », a réagi le ministre français des Finances Michel Sapin, dans une déclaration transmise à Reuters.

« Utiles et constructives »

La Commission européenne avait auparavant mardi jugé « utiles et constructives » les modifications apportées par la France et l’Italie à leurs programmes budgétaires, censés prouver que Paris et Rome font suffisamment d’efforts pour ramener leurs déficits dans les limites fixées par les règles communes.

Rome et Paris avaient annoncé tour à tour lundi avoir écrit à Jyrki Katainen pour lui préciser les ajustements apportés à leur projet de budget 2015 dans le but d’accentuer la réduction du déficit public.

>>Lire : La France et l’Italie modifient leur budget 2015 pour amadouer Bruxelles

Les nouveaux éléments détaillés par la France doivent permettre 3,6 à 3,7 milliards d’euros d’économies supplémentaires et réduire le déficit structurel de plus de 0,5 point de PIB, contre 0,2 point prévu initialement.

L’Italie, pour sa part, a proposé 4,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires à Bruxelles et son déficit structurel devrait diminuer d’environ 0,3 point, contre 0,1 point seulement dans le projet de départ.

Rome a par ailleurs mardi ramené de 2,9% du PIB à 2,6% son objectif de déficit budgétaire de 2015. Ce nouvel objectif a été approuvé en conseil des ministres dans une mise à jour du Document économique et financier, ont déclaré les services du président du Conseil Matteo Renzi. Ce dernier avait porté l’objectif de 1,8% à 2,9% du PIB le 1er octobre.

En théorie, la Commission peut réclamer de nouvelles modifications d’un projet de budget si elle juge insuffisantes les mesures prévues et peut aller jusqu’à infliger une sanction financière à l’Etat concerné. En pratique, jamais un exécutif européen n’est allé aussi loin, des discussions en coulisses ayant toujours permis d’aboutir à un compromis.

>>Lire: Ultimes discussions sur les budgets 2015 de la France et de l’Italie

Certains pays ayant éprouvé ces dernières années la rigueur d’un placement sous surveillance stricte de leurs finances par les autorités européennes, comme l’Irlande, le Portugal et la Grèce, ne goûtent guère l’idée de voir la France bénéficier de la clémence de la CE.

La pression est plus importante sur Paris que sur Rome car le déficit global de la France devrait atteindre 4,3% du produit intérieur brut (PIB) l’année prochaine, dépassant nettement le plafond de 3% prévu par le Pacte de croissance et stabilité.

Pour autant, rares sont ceux qui croient à un véritable conflit entre Paris et la CE. « Même si c’est injuste, les grands pays ont plus de pouvoir que les petits. La France bénéficie de sa relation particulière avec l’Allemagne, qui la protège contre la Commission et les marchés financiers », dit Christian Schulz, économiste de la banque allemande Berenberg.

L’Autriche, elle aussi dans le collimateur de la CE, a annoncé mardi un effort supplémentaire de 0,3 point de réduction de son déficit.

Le déficit de la France est en train de devenir le problème numéro un de la zone euro. Alors que plusieurs pays se sont serrés la ceinture en supprimant des postes de fonctionnaires à la pelle et en réduisant les salaires, la France n'a rien fait de tout ça. Et continue d'afficher un déficit public très élevé, d'autant que l'absence de croissance pénalise les recettes fiscales.

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