Fonds d’investissement publics : l’UE fait pression pour un code de bonne conduite [FR]

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La Commission a prévenu que les fonds publics devaient s’engager dans un code volontaire de bonne conduite ou seraient soumis à des mesures de réglementation. Cette initiative vise à empêcher des pays comme la Chine et la Russie d’utiliser leurs investissements dans les pays de l’UE pour gagner en influence politique dans des secteurs stratégiques, comme l’énergie et la défense.

Dans le cadre des nouvelles propositions, présentées le 27 février, les fonds d’investissement publics devraient rendre divulguer leurs objectifs d’investissements et leurs relations avec les autorités gouvernementales, ainsi que le volume et la source de leur actifs, la devise dans laquelle ils sont libellés et les règles qui les régissent. 

Le code de conduite, pour lequel l’UE souhaite un consensus mondial, serait volontaire, mais la Commission se réserve le droit de proposer des mesures législatives pour protéger l’intérêt public, dans l’éventualité d’infractions. 

Les fonds d’investissement publics existent depuis les années 1950 et constituent une source d’importante de liquidité sur les marchés financiers, a fait remarquer le président de la Commission José Manuel Barroso, insistant : « L’Europe doit rester ouverte aux investissements étrangers. Les fonds souverains ne sont pas le grand méchant loup à notre porte. Ils ont injecté des liquidités et contribué à stabiliser les marchés financiers ».

Cependant, un récent boom dans l’importance et le nombre d’Etats utilisant ces fonds et une certaine opacité dans ce domaine provoquent des inquiétudes dans les Etats bénéficiaires. Ils craignent que ces investissements soient utilisés à des fins d’espionnage industriel et technologique ou dans l’intérêt stratégique des gouvernements, plutôt que pour des objectifs commerciaux, « faussant ainsi le fonctionnement des marchés et créant des problèmes de sécurité potentiels pour l’UE et ses Etats membres ». La Russie et la Chine ont été citées comme des pays ayant des intérêts stratégiques et politiques majeurs. 

De récentes expériences montrent que l’opacité de certains fonds d’investissement publics risque de susciter des réactions défensives. En effet, ces derniers mois, plusieurs Etats membres étaient sous pression pour examiner d’éventuelles exceptions à la libre circulation des capitaux et d’établissement. Cette pression ne peut être accrue que par la future croissance prévue des fonds d’investissement publics en volume et en importance, précise la communication. Ce document souligne la nécessité d’une approche commune de l’UE face à ces menaces : l’Europe doit éviter des réponses mal coordonnées, transmettant le faux message que l’UE reviendrait sur son engagement d’être un environnement accueillant pour les investissements. 

Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a minimisé les risques liés aux fonds d’investissement publics, déclarant qu’à sa connaissance, il n’y a pas d’exemple de fonds d’investissement publics ayant agi de manière irresponsable à ce jour, mais souligne que certaines personnes sont préoccupées par cette possibilité à l’avenir. 

Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a souligné qu’un code de bonne conduite mondial représentait un accord gagnant gagnant pour les investisseurs et les bénéficiaires. 

Les propositions seront discutées par les dirigeants européens lors du sommet les 13 et 14 mars et serviront les efforts internationaux, au niveau de l’OCDE et du FMI, pour rédiger un code de bonne conduite d’ici fin 2008. 

La Commission espère également que les Etats membres utiliseront l’opportunité de ce sommet pour envoyer un signal fort sur leur volonté de prendre des mesures conjointes pour éviter une nouvelle crise financière, comme celle qui touche l’économie mondiale depuis la crise américaine du sub-prime de l’été 2007. La Commission les appelle à soutenir une feuille de route pour renforcer la transparence des marchés financiers européens, convenue par les ministres des Finances en octobre 2007 (EURACTIV 10/10/07).

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