Les Verts reprochent à la Commission de bloquer l’enquête sur les Panama Papers

Sven Giegold [European Parliament]

Les eurodéputés des Verts/ALE se plaignent d’un blocage de leur enquête sur les Panama Papers et l’évasion fiscale dans l’UE.

L’eurodéputée écologiste Eva Joly (France), Sven Giegold (Allemagne) et Molly Scott Cato (Royaume-Uni) ont informé les journalistes de la préparation d’un rapport rédigé par la commission d’enquête sur les Panama Papers, qui est sur pied depuis plusieurs mois.

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Eva Joly, vice-présidente de la commission PANA en question, a déclaré qu’il y avait une volonté commune de la commission d’avancer mais que le groupe était en réalité divisé.

Elle a mis l’accent sur deux eurodéputés du PPE (parti populaire européen), le président de la commission, l’Allemand Werner Langen (CDU), qui prend volontiers des initiatives, et le coordinateur, le Polonais Dariusz Rosati (SPD), qui fait beaucoup d’histoires et qui n’a pas voulu envisagé de nouveaux engagements.

« Il ne veut pas que Jean-Claude Juncker se présente devant nous », a déclaré Eva Joly, tout en ajoutant que le coordinateur avait tout fait pour empêcher le groupe de progresser.

Pour Sven Giegold, le principal objectif d’une commission d’enquête est de trouver des failles dans le droit européen et des cas de mauvaise gestion. Jusqu’à présent, le nombre de résultats solides est limité, a-t-il reconnu, mais la raison à cela est que la Commission et le Conseil n’ont pas été capables de fournir des documents de substance.

« La commission PANA est bloquée par une faille dans le principe de coopération loyale, entériné dans l’article 4(3) du traité ainsi que dans l’accord interinstitutionnel », a-t-il déclaré.

Sven Giegold a expliqué que la commission PANA avait pourtant émis des demandes claires à la Commission sur les documents nécessaires, mais que ces documents manquants étaient tous des notes de la Commission sur la mise en place de la directive anti-blanchiment d’argent.

Cette directive est en train d’être réformée pour la cinquième fois et grâce à leurs notes, il est possible de voir quels Etats membres ont bloqué ou soutenu des règles strictes en matière de blanchiment d’argent.

Comme l’ont révélé les Panama Papers, de nombreuses personnalités publiques détiennent des comptes secrets et des sociétés écran. Selon Sven Giegold, des contrôles préalables auraient dû reconnaître qu’elles ne méritaient pas de tels services.

« La grande question est de savoir pourquoi la Commission n’a pas agi pour que les Etats membres applique pleinement la loi, et pourquoi les Etats membres n’ont pas fait pression sur les banques pour qu’elles mettent en œuvre cette même loi », a-t-il demandé. Pour comprendre ce qu’il s’est passé, PANA a besoin de ces documents.

Selon lui, l’intérêt de la commission est de savoir si les institutions ont fait leur travail. L’intérêt du public pour cette question est immense, surtout en Allemagne, car l’impression générale est que la loi européenne s’applique à certains mais pas à d’autres.

Sven Giegold a également rappelé que le Conseil avait déjà rendu un avis juridique sur la commission d’enquête afin de garantir sa non-coopération, ce qui, selon lui, est inacceptable.

Mauvaise publicité pour la présidence maltaise

Comme l’a expliqué l’eurodéputé allemand, le ministre maltais des Finances, Edward Scicluna, a refusé de se présenter devant la commission PANA la semaine dernière. Malte détient actuellement la présidence tournante de l’UE.

Sven Giegold a également fait observer que le gouvernement maltais était le seul gouvernement de l’UE dans lequel certains membres avaient établi des sociétés écran via le cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca.

Le Conseil a la même attitude vis-à-vis des Luxleaks, puisque la liste noire européenne des paradis fiscaux est actuellement bloquée par le Royaume-Uni, le Luxembourg et l’Irlande, a-t-il rappelé.

Une autre loi, la directive sur la lutte contre l’évasion fiscale (ATAD 2), est bloquée principalement par le Pays-Bas, ce qui est ironique estime Sven Giegold, puisque le ministre des finances néerlandais est le chef de l’Eurogroupe et devrait soutenir des politiques financières communes en Europe.

De la même façon, la taxe sur les transactions financières (TTF) est bloquée, tout comme l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), par une longue liste d’Etats membres.

« En gros, tout ce qui est dans les tuyaux en ce moment concernant la taxation est bloqué. Bien sûr, toujours par les mêmes pays, mais avez-vous entendu la France, l’Allemagne ou l’Espagne s’en plaindre ? Moi pas », a regretté l’eurodéputé écologiste.

Molly Scott Cato a déclaré que la priorité du président américain Donald Trump était la réduction des impôts et que l’UE allait devoir se tenir prête à se protéger contre les pires effets d’une telle politique.

Elle a également affirmé que le Royaume-Uni allait véritablement devenir un paradis fiscal après le Brexit. Le Royaume-Uni essaiera d’exploiter le manque d’unité européenne durant les négociations sur le Brexit, a-t-elle prévenu.

L’eurodéputée britannique a également appelé les « gros poissons » à se présenter devant le Parlement européen. L’ancienne commissaire européenne, Neelis Kroes, et la femme du commissaire espagnol, Miguel Arias Cañete, sont concernés par les révélations des Panama Papers.

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Molly Scott Cato a avoué qu’elle voulait voir leur expression gênée devant les caméras de télévision. Sven Giegold, lui, s’est dit désintéressé par ce genre de spectacle.

Interrogé par EURACTIV sur son sentiment vis-à-vis du président de la Commission Jean-Claude Juncker, Molly Scott Cato a déclaré qu’elle et bien d’autres appelaient depuis longtemps à son départ.

Sven Giegold a assuré que le groupe était divisé sur cette question et que selon lui et selon les écologistes allemands, ce n’est pas le bon moment de réclamer sa tête. L’eurodéputé fait quant à lui la distinction entre les actions de Jean-Claude Juncker en tant que Premier ministre du Luxembourg et son activité actuelle, qu’il considère positive.

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