José Manuel Barroso lui aussi favorable à une modification du traité

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Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a rejoint la chancelière allemande, Angela Merkel, qui pense que la crise de la zone euro ne peut être surmontée sans une modification du traité visant à transférer certaines compétences nationales (comme le budget) aux institutions européennes.

Hier (4 septembre), M. Barroso a expliqué à des diplomates européens seniors qu'il fallait renforcer « l'intégration politique et institutionnelle » et développer une « véritable union politique » par le biais d'une modification du traité de l'UE.

Il a reconnu que cette procédure prendrait du temps avant de souligner que pour restaurer la confiance, l'Union devait s'appuyer sur une double approche : les initiatives à court terme et un « horizon » pour renforcer les institutions du l'UE.

« Le court terme ne suffit pas, car les marchés savent pertinemment qu'à long terme, la stabilité de la monnaie dépend aussi de la construction politique et de la solidité des institutions qui la représentent », a-t-il souligné. « C'est la raison pour laquelle nous devons ouvrir une perspective à moyen et long terme en plus des réponses à court terme face à l'instabilité. Ces éléments (court, moyen et long terme) ne devraient pas être perçus comme incompatibles et nous devons agir dans plusieurs domaines. »

M. Barroso devrait développer son point de vue sur la modification du traité dans son discours sur l'état de l'Union, qui devrait être prononcé le 12 septembre au Parlement européen de Strasbourg.

Son discours devrait également porter sur une union budgétaire renforcée et une union bancaire complète, l'extension des pouvoirs de la Banque centrale européenne (BCE) et sur la création d'une agence de supervision de certaines banques (probablement sur le marché des dérivés ou des opérations hors bourse).

Le rôle de la BCE

À propos de la BCE, M. Barroso a reconnu que son rôle en tant qu'institution restait un sujet de discorde.

« À juste titre et en toute franchise, la BCE ne veut pas véhiculer le message que les États membres peuvent poursuivre des politiques budgétaires irresponsables, des niveaux de dette insoutenables et échapper à la supervision, comme nous l'avons vu récemment lorsque nous avons découvert que la réalité des secteurs financiers n'était pas exactement celle que nous pensions », a-t-il déclaré.

Sur ces deux points, M. Barroso s'est aligné sur l'opinion de Mme Merkel, qui est favorable à un nouveau traité pour une union politique renforcée en Europe dans le but d'enrayer la crise de la dette souveraine. La chancelière allemande espère que les dirigeants de l'UE pourront approuver une feuille de route concrète dans ce sens lors de leur prochain sommet en décembre.

 Lors du sommet des 18 et 19 octobre prochains, M. Barroso devrait présenter une proposition concrète aux côtés du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, du président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker et du président de la BCE, Mario Draghi. Le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors du sommet du 13 décembre à Bruxelles.

Les quatre dirigeants ont déjà présenté un rapport intitulé « Vers une véritable union économique et monétaire » lors du sommet de juin et ont été invités à poursuivre leurs efforts. Ce rapport se concentrait toutefois sur des mesures « à court terme », comme la définition du plafond des budgets annuels des États membres, l'approbation avant l'émission de dette des gouvernements au-delà des niveaux décidés en commun, la coordination renforcée sur la mobilité de la main-d'œuvre et la coordination fiscale.

La France semble toutefois hésiter à sauter le pas du fédéralisme avec une modification du traité qui graverait dans le marbre l'austérité budgétaire allemande. La France souhaiterait plutôt introduire rapidement des euro-obligations afin de mutualiser la dette dans la zone euro et diminuer les coûts d'emprunt pour les économies les plus fragiles comme l'Espagne et l'Italie.

La presse irlandaise note également qu'une nouvelle modification du traité nécessiterait l'organisation d'un référendum dans le pays, qui n'avait adopté le traité de Lisbonne qu'après un second référendum en octobre 2009, suite à un premier rejet lors d'un vote populaire en juin 2008.

Certains dirigeants européens, dont la chancelière allemande, Angela Merkel, ont affirmé qu'une modification du traité contribuerait à la mise en oeuvre des règles budgétaires afin d'éviter de nouvelles crises de la dette, véritables fléaux pour plusieurs membres de la zone euro.

Modifier le traité de l'UE n'est pas une mince affaire. La modification du traité de Lisbonne en est l'exemple le plus récent. Il a finalement été ratifié par les 27 États membres, mais cette ratification a fait suite à des débats houleux et à deux référendums en Irlande.

  • 12 sept. 2012 : discours de M. Barroso sur l'état de l'Union.
  • 18-19 oct. 2012 : le rapport intermédiaire sur la finalisation de l'union économique et monétaire devrait être présenté lors d'un sommet européen à Bruxelles
  • 13-14 déc. 2012 : le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles.

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