Le président de la Commission européenne, ex Premier ministre du Luxembourg, aurait empêché l’UE de lutter contre l’évasion fiscale lorsqu’il était à la tête de son pays, selon des documents révélés par le quotidien britannique The Guardian et le Consortium International de Journalistes d’Investigation.
Les pays européens sont supposés collaborer, depuis près de 20 ans ( !), au sein du comité « Fiscalité des entreprises » crée par le Conseil européen en 1998, également appelé groupe Primarolo. Cette enceinte discrète n’a guère fait parler d’elle dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, et pour cause. Placé à l’origine sous la présidence de Mme Dawn Primarolo, trésorier-payeur général du Royaume-Uni, il a élaboré des propositions peu contraignantes et n’a pas abouti sur les principaux dossiers (voir Contexte).
Obstruction systématique
Les documents « révèlent comment une petite poignée de pays ont utilisé leurs sièges au sein de ce comité pour faire avorter une action concertée de l’UE et protéger leur propre régime fiscal ».
Les efforts pour lutter contre les stratégies d’optimisation fiscale et de concurrence déloyale (les mêmes qui sont en cause dans le scandale LuxLeaks) auraient ainsi été « régulièrement retardés, dilués ou tronqués » par quelques-uns des plus petits pays de l’UE, « souvent conduits par le Luxembourg », selon The Guardian.
Les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des Luxleaks semblent corroborer cette théorie.
Les propositions qui ont été refusées par le Luxembourg concernaient notamment les rescrits fiscaux, ces accords entre Etats et multinationales qui permettent d’établir des niveaux d’imposition « ad hoc » et souvent très faibles. D’autres propositions concernaient une enquête sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices. Et enfin la pratique d’échange d’informations fiscales en général.
Plus récemment, le Luxembourg qui se targue, notamment avec son premier ministre libéral Xavier Bettel, de participer à la lutte contre l’évasion fiscale, aurait au contraire bloqué des initiatives, notamment en refusant de supprimer la règle de l’unanimité qui prévaut au sein du groupe Primarolo, et ce contre l’avis de la France et de l’Allemagne.
Dr Jekill et M.Hyde
Le journal britannique souligne combien le Luxembourg joue à Dr Jekill et M. Hyde sur ce dossier, vantant officiellement les mérites de la transparence, tout en luttant contre en pratique. Un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances a d’ailleurs affirmé au Guardian ne pas avoir connaissance de ces documents, et ne pas pouvoir les commenter. « Ces dernières années, le Luxembourg a été en première ligne dans la tendance globale vers plus de transparence fiscale et dans le combat contre la concurrence fiscale dommageable », a ajouté ce porte-parole selon une langue de bois désormais bien rodée, qu’EURACTIV avait déjà pu expérimenter sur la question du cash au Luxembourg.
