Juncker affaibli après de nouvelles révélations sur le fisc au Luxembourg

La holding détenant la marque Saupiquet a bénéficié d'accords fiscaux préférentiels au Luxembourg

Le consortium ICIJ a publié de nouvelles informations concernant les pratiques fiscales du Luxembourg au profit des multinationales. Plusieurs sociétés disposant de filiales en France, dont Skype, Disney ou la holding du thon Saupiquet, ont bénéficié d’avantages fiscaux.

Le président de la Commission européenne s’est reconnu « affaibli » dans un entretien à Libération publié mercredi, après de nouvelles révélations de l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) sur les pratiques fiscales du Luxembourg. 

« Subjectivement parlant, je n’ai rien de plus à me reprocher que ce que d’autres auraient à se reprocher. (…) Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j’aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale», a déclaré M. Juncker dans un entretien au quotidien Libération.

Les maisons mère des sociétés françaises Disney, Skype et Bolton Group concernées

Le nouveau président de la Commission estime aussi que « tout le monde fut fautif » dans cette affaire de « tax ruling » ou rescrit fiscal .

Parmi les nouvelles révélations, on apprend que Ernst & Young a négocié pour deux sociétés disposant de filiales implantées en France, la société Disney, mais aussi Bolton Group, un holding à la tête de la colle Uhu ou du thon Saupiquet, des régimes de taxes avantageux voire aberrants au Luxembourg.

La société Disney a ainsi pu faire des transactions entre plusieurs de ses filiales, achetant l’une pour revendre l’autre en dépréciant ses actifs ce qui lui permettait de faire des pertes et d’éviter des impôts. Bolton Group a de son côté négocié une restructuration de plusieurs de ses filiales qui lui a permis d’éviter de payer plusieurs impôts dont un impôt sur la fortune.

 La société Skype a de son côté éviter de payer des impôts sur 95 % de ses bénéfices, en contractant une dette avec une filiale installée en Irlande sous le nom d’Atomico.

Les « big four » dans le viseur

Les sociétés de conseil et d’audit sont aussi directement visées par ces nouvelles révélations. En effet, en plus de PriceWaterhouseCoopers, les trois autres sociétés qui se partagent le marché de l’audit au Luxembourg ont passé des accords avec le gouvernement luxembourgeois, dirigé par M. Juncker à l’époque, pour le compte de 35 autres sociétés. Il s’agit de Ernst & Young, Deloitte et KPMG, des acteurs plus petits que PWC mais tout aussi introduits auprès du gouvernement luxembourgeois selon les dernières révélations.

Le Luxembourg  promet de divulguer le détail des accords fiscaux

Le Luxembourg a de son côté assuré, mardi, qu’il fournirait aux gouvernements qui en font la demande les détails des accords fiscaux qu’il a passés avec des entreprises étrangères, a indiqué le ministère luxembourgeois des Finances. Une réaction un peu tardive puisque l’essentiel des accords semble aujourd’hui avoir été publié par l’ICIJ.

« Les décisions prises par les autorités fiscales du Luxembourg ne sont pas, et n’ont jamais été, secrètes », affirme le communiqué.

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Les Verts réitèrent leur appel à une commissions d’enquête parlementaire

Le groupe des Verts au Parlement européen a réitéré son appel pour une commission d’enquête du Parlement européen sur le sujet des Luxleaks, qui lui a été refusé par l’institution la semaine dernière en raison d’un trop faible nombre de signatures d’élus associé à la requête. «Une Commission d’enquête assurerait, entre autres, une meilleure transparence et une collaboration constructive avec les services de la concurrence de la Commission européenne qui mènent actuellement des enquêtes sur un nombre restreint de cas et, évidemment, selon leur angle spécifique de compétence» précise le groupe politique dans un communiqué.

>>Lire aussi : La coalition pro-Juncker tente d’éviter une commission d’enquête sur les « LuxLeaks »

 

 

«Ce nouvel acte met un peu plus en scène tous ceux qui comme Jean-Claude Juncker ont participé, ou tout au moins soutenu, des pratiques qui ont mis l’Europe et ses citoyens à genoux. Le nouveau président de la Commission européenne est une nouvelle fois rappelé à ses responsabilités : il doit agir ou partir.» a déclaré l'eurodéputé Vert Eva Joly.

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents concernant ces accords.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.

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