Juncker évite la presse après les révélations sur la politique fiscale du Luxembourg

Jean-Claude Juncker [European Commission]

Jean-Claude Juncker [European Commission]

Le porte-parole de la Commission a refusé de commenter les accords fiscaux conclus par nombre de sociétés internationales avec le Luxembourg. Et le président de la Commission a annulé in extremis une intervention publique prévue de longue date à Bruxelles.

Le porte-parole principal de la Commission, Margaritis Schinas, a refusé de commenter les dernières révélations concernant les accords fiscaux conclus entre plus de 300 sociétés internationales et le Luxembourg au nom de Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne et ancien premier ministre luxembourgeois, ce jeudi 6 novembre.

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En l’absence de Jean-Claude Juncker lors du point presse de midi, Margaritis Schinas a minimisé l’importance des fuites révélées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ISIJ), selon lesquels des entreprises auraient fait passer des centaines de milliards d’euros par le Luxembourg dans le cadre de stratégies d’évasion fiscale, et ainsi évité de payer des millions d’euros d’impôts.

« Les règles des régimes d’aides d’État sont bien connues. Ces accords font parties des efforts déployés par les États membres pour stimuler leur économie, ce qu’ils continueront de faire. Le rôle de la Commission est de s’assurer que tous ces régimes sont vérifiés et conformes aux règles du traité », explique-t-il.

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Mercredi 6 novembre, Jean-Claude Juncker a déclaré que la Commission était parfaitement en droit de mener ces enquêtes et qu’il n’interfèrerait pas dans le travail de son commissaire en charge de la concurrence. « Je ne le ferais pas, cela serait déplacé. J’ai mon opinion à ce sujet, mais je la garderai pour moi », a assuré le président de la Commission.

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Le porte-parole a également souligné que les précédents présidents de la Commission, Le Portugais José Manuel Barroso et l’Italien Romano Prodi, avaient tous deux mené des dizaines d’enquêtes sur leurs propres pays pendant leur présidence.

Une enquête indépendante ?

Des journalistes danois présents à de la conférence de presse ont fait remarqué que si l’enquête menait à Jean-Claude Juncker et aux décisions qu’il a prises ou auxquelles il a participé en tant que premier ministre, cela placerait son commissaire à la concurrence dans une position délicate. C’est la raison pour laquelle certains eurodéputés danois appellent à une enquête indépendante, menée hors de la Commission.

« Margrethe Vestager fera son travail, et personne ne peut lui dire ce qu’elle peut ou ne peut pas faire », a répondu Margaritis Schinas.

Un journaliste italien a fait remarquer qu’alors que nombre de sociétés italiennes pourraient être impliquées dans le stratagème d’évasion fiscale luxembourgeois, ce qui aurait contribué à l’aggravation de la crise italienne, cette même Italie devrait à présent se voir dicter une politique d’austérité par l’ancien premier ministre du Luxembourg, pays qui a directement bénéficié de l’évasion fiscale. Il a qualifié la situation de « scandaleuse ».

Dans l’après-midi du 6 novembre, Jean-Claude Juncker devait participer à la conférence d’inauguration des « Journées de Bruxelles » avec Jacques Delors, ancien président de la Commission. Vers midi, les organisateurs ont néanmoins annoncé que le Luxembourgeois avait annulé cette apparition. Le porte-parole de la Commission avait pourtant confirmé la rencontre lundi 3 novembre, lors du premier point presse de la Commission.

« La politique de la chaise vide n’a jamais fait avancer le dialogue, regrettent les organisateurs. En cette année charnière pour le projet européen et au moment où s’installe une nouvelle Commission, nous regrettons vivement que son président n’ait jugé ni important, ni opportun de venir échanger sur les défis qui nous attendent avec des citoyens venus du continent tout entier ».

Le groupe des sociaux-démocrates a par ailleurs demandé au président du Parlement d’inscrire d’urgence cette affaire à l’ordre du jour de la prochaine séance plénière.

L’eurodéputé socialiste Hugues Bayet, membre de la Commission des affaires économiques et des finances, réagit aux révélations faites par le Consortium international des journalistes d’investigation :

« Les pratiques fiscales évoquées sont ni plus ni moins de nature à remettre profondément en cause les fondements de la construction européenne chez le citoyen, s’indigne l’eurodéputé belge. Comment en effet demander sans cesse plus d'efforts aux citoyens et aux travailleurs alors que les montages fiscaux intra-européens libèrent quasiment les grandes entreprises du paiement de l'impôt ! »

« Monsieur Juncker a dit en juillet dans son discours d'investiture " d'injecter un peu de morale et d'éthique dans le paysage fiscal européen ...". Il doit joindre les actes aux paroles. J’attends qu'il fasse le plus rapidement possible toute la clarté sur ce qui se déroule au Luxembourg. En clair, ce qui se passe au Luxembourg ne peut rester au Luxembourg. Nous voulons aussi qu'il présente une stratégie afin d'établir une harmonisation et une transparence fiscale au sein de l'Union pour lutter contre le dumping fiscal, notamment en ce qui concerne la taxation des capitaux. »

Marita Ulvskog, dirigeante des socio-démocrates suédois au Parlement européen estime quant à elle que « [Jean-Claude-] Juncker a deux possibilités : soit il démissionne, soit une enquête indépendante est mise en place pour faire la lumière sur cette situation ». Une autre eurodéputée de son groupe, Olle Ludvigsson souligne que « cet argent aurait pu être dépensé de manière bien plus utile ».

Chez les Verts, Eva Joly a estimé que Jean-Claude Juncker était pris la main dans le sac. «Érigées au rang d’industrie nationale, l’optimisation, la fraude et l’évasion fiscale aux services des multinationales ont fait la richesse du Grand-Duché du Luxembourg. L'enquête ouverte par la Commission européenne à son encontre, et également à l’encontre des Pays-Bas et de l’Irlande, à l'initiative du Commissaire sortant Joaquin Almunia, n'est qu'un début. En ces temps où les finances publiques ont été mises à mal par le sauvetage du secteur financier et par la poursuite aveugle de l’orthodoxie budgétaire, ce sont les bases mêmes de l'État social qui sont minées par ce qui s'apparente à du racolage fiscal.»

La droite a de son côté réagi modérément par le biais du président du groupe PPE, Manfred Weber. « Le Groupe PPE a entièrement confiance en la Commission européenne et la soutient pleinement dans son enquête sur les systèmes en place au Luxembourg et dans d’autres Etats membres de l’UE, enquête ouverte par le Commissaire Almunia et dont la Commissaire Vestager aura désormais la charge»  a-t-il déclaré Manfred Weber.

Plus de 300 sociétés, dont PepsiCo Inc, AIG Inc et la Deutsche Bank AG, ont conclu des accords secrets avec le Luxembourg afin de réduire considérablement leurs impôts. Cette affaire a été dévoilée le 5 novembre par le Consortium international des journalistes d'investigation qui était entré en possession de documents fuités.

Le premier ministre du Luxembourg au moment des fait et actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a refusé de s'exprimer à ce sujet.

Ces accords fiscaux auraient permis aux sociétés de déclarer des centaines de millions d'euros au Luxembourg et d'économiser ainsi des millions d'euros d'impôts, selon l'organisation, qui se base sur presque 28 000 pages de documents secrets.

 

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