Juncker réprimande le commissaire Oettinger après sa tribune sur la France

EU Energy Commissioner Günther Oettinger favours an EU-wide solution to road tolling. March 2014 [The Council of the European Union]

Le commissaire Oettinger [European Commission]

Le président de la Commission européenne aurait rappelé à l’ordre le commissaire allemand avec une phrase cinglante prononcée devant le collège de commissaires. 

La tribune de Günther Oettinger à propos du déficit budgétaire de l’Hexagone, publiée le 20 novembre dans les Echos, a peu été appréciée en France. « Ce n’était pas une tribune très heureuse » a regretté une source diplomatique française de haut niveau, avant de se féliciter du fait que le commissaire allemand ait été « rappelé à l’ordre par le président de la Commission ».

Réagissant à cette phrase, la porte-parole de la Commission européenne, Mina Andreeva, a précisé que le président de la Commission n’était pas « un professeur qui devrait donner des leçons aux politiques, qui sont des hommes responsables ». Une phrase qui s’avère avoir un double sens.

Une phrase lourde de reproches

Car selon une source à la Commission, le président a en fait prononcé ces mots exacts devant le collège de commissaires cette semaine. Il en a fait une remarque amère, dont le but était effectivement de réprimander le commissaire allemand. « Le message que le président a voulu faire passer était qu’il n’avait pas besoin de cela » a précisé une source à EURACTIV.

>>Lire Le PS demande la démission du commissaire Oettinger

Le commissaire avait publié une tribune perçue comme une diatribe contre la France, dans laquelle il associait l’Hexagone à un « pays déficitaire récidiviste » qu’il fallait traiter avec « rigueur ». « C’est surtout le qualificatif de pays déficitaire récidiviste qui a été très mal pris » précise la source française. Le Parti socialiste français avait particulièrement mal pris ce texte, son secrétaire général Jean-Christophe Cambadélis estimant que «le dérapage incontrôlé du commissaire Oettinger méritait une démission ».

Sollicité par EURACTIV, le cabinet du commissaire Oettinger n’a pas souhaité faire de commentaires.

L’intervention du commissaire allemand au numérique aura au final été contreproductive, puisque la Commission a décidé, juste après la publication de la tribune, de reporter la suite à donner à la procédure pour déficit excessif ouverte contre la France.

>>Lire : Report diplomate d’une éventuelle amende de l’UE à la France

La position de M. Oettinger  n’est pas forcément jugée très étonnante du côté français. « Gunther Oettinger a déjà montré qu’il était un commissaire très allemand lorsqu’il était commissaire à l’énergie » assure la source française.

La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.

La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.

Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.

La valeur de référence pour l'existence d'un déficit public est de 3 % du produit intérieur bruit (PIB). Un règlement du Conseil de 1997 clarifie et accélère la procédure de déficit excessif.

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