Kroes veut freiner les paiements par cartes [FR]

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Visa va certainement réduire les frais de ses paiements par carte avant la fin du mandat de Neelie Kroes en tant que commissaire européenne chargée de la concurrence, selon des sources suivant de près les négociations entre l’entreprise de cartes et l’exécutif de l’UE, qui se sont confiées à EURACTIV.

Visa pourrait être confrontée à la même décision que celle que sa rivale MasterCard conteste actuellement, d’après une source qui a suivi les négociations de Visa avec Mme Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence. 

La compagnie de systèmes de paiements a reçu une communication de griefs de la Commission européenne en avril 2009. L’exécutif de l’UE estime que les commissions multilatérales d’interchange (CMI) sur les cartes de paiement Visa –les frais que les vendeurs payent lorsqu’ils acceptent que les consommateurs utilisent la carte- vont à l’encontre des règles antitrust de l’UE.

Les CMI menacent la concurrence entre les banques d’acquisition, gonflent le prix des paiements par cartes pour les vendeurs qui l’acceptent et, au final, augmentent le prix pour les consommateurs, selon une déclaration publiée en avril.

Les sociétés de cartes de crédit comme Visa devront désormais se contenter de réduire les CMI sur les paiements par cartes de crédit et de débit de la même manière que MasterCard, ont révélé des sources proches du processus de résolution de l’affaire de la Commission.

Suite à la pression émise par la Commission en avril dernier, MasterCard a décidé de réduire les CMI sur les transactions des cartes de crédit de 0,3 % par rapport à l’actuelle gamme allant de 0,8 à 1,9 % (EURACTIV 07/04/10).

MasterCard a accepté de réduire les frais de 0,2 % par rapport à la tranche actuelle de 0,4 à 0,75 % sur le réseau Maestro de transactions de cartes de débit.

Visa a soutenu que ses CMI étaient calculées pour couvrir une gamme de coûts que les émetteurs de cartes doivent payer pour procurer les cartes de paiements, les processus de transactions, l’extension des crédits aux détenteurs de cartes et pour apporter des garanties aux vendeurs.

Actuellement, Visa applique un taux de 0,61 % pour les transactions transfrontalières de crédit dans l’UE, et une moyenne de 18 centimes d’euros pour les paiements de débit.

La commissaire Mme Kroes a dit qu’elle attendait que Visa fasse de même dès la fin de l’affaire MasterCard.

Je ne permettrai pas à Visa de tirer des bénéfices au détriment de MasterCard, a dit Mme Kroes, ajoutant que les frais et la méthodologie adoptés par MasterCard devraient être utilisés comme une sorte de point de référence pour les autres entreprises du secteur.

Les autorités de concurrence de l’UE sont censées travailler très dur pour parvenir à une décision sur Visa avant que Mme Kroes ne reprenne le portefeuille de la concurrence –si les eurodéputés approuvent la nouvelle Commission- des mains du commissaire désigné Joaquin Almunia.  

Cependant, MasterCard a interjeté appel de la décision de la Commission sur les CMI devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

De nouveaux systèmes de cartes ?

Les entreprises de cartes de crédit dominantes sont également susceptibles d’être confrontées à la concurrence croissante avec les autres entreprises européennes qui ont intégré le marché des cartes de paiement.

La Banque centrale européenne (BCE) et la Commission européenne ont œuvré en faveur d’acteurs supplémentaires dans l’UE et trois entreprises principales ont vu le jour.

La BCE et la Commission craignent toutes deux que l’espace unique de paiements en euros, un système bancaire qui permet d’harmoniser les paiements dans la zone euro, oriente le marché des cartes de façon favorable aux acteurs dominants.

Cependant, Dominique Buysschaert, directeur général et fondateur de PayFair, un système de cartes pilote en Belgique, soutient que les nouvelles règles européennes sur les paiements vont aider et non pas gêner les nouveaux acteurs.

La Directive sur les services de paiement, qui a été transposée dans 11 des 31 pays de l’UE/EEE, y compris la Suisse, a établi ce qu’elle appelle des institutions de paiement : des entreprises non bancaires telles que les services publics ou les opérateurs de téléphonie mobile. Cela va ouvrir le champ du commerce aux entreprises de cartes bancaire, a soutenu M. Buysschaert. 

Le PDG de PayFair a également ajouté que son projet pilote chez le détaillant belge Colruyt, qui a actuellement fixé les CMI à 0,1 % plus bas que la décision de la Commission avec MasterCard, sera reproduit sur cinq autres détaillants belges dans les semaines à venir.

Il existe d’autres systèmes tels que Monnet ou l’Euro Alliance of Payment Schemes.

Cette dernière a gagné du terrain l’an dernier lorsque deux de ses banques participantes ont ouvert des réseaux de guichets automatiques bancaires aux détenteurs de cartes de débit nationaux en Italie et en Allemagne. L’alliance a affirmé qu’un point de vente transfrontalier –terminal de paiement- verrait le jour plus tard dans l’année.

Monnet a reçu plus de soutien de la part de l’industrie bancaire, y compris BNP Paribas, la Société générale et la Deutsche Bank, mais les opérateurs du système n’ont pas encore dit s’ils allaient émettre des cartes.

La Commission et la BCE ont peur que les banques qui détiennent les systèmes de débit nationaux choisissent de suivre l’exemple montré par l’Autriche, le Royaume-Uni et la Suisse, et émettent la Maestro de MasterCard et la V Pay de Visa plutôt que leurs propres systèmes.

La Commission a également prédit que le système de débit néerlandais, PIN, disparaîtrait pour devenir soit Maestro soit V Pay.

Les cartes de débit dans l’UE utilisent déjà Maestro et Visa, mais surtout pour les seules transactions transfrontalières, qui représentent seulement 3 % du marché. 

Une commission multilatérale d'interchange (CMI) est un paiement interbancaire effectué pour chaque transaction réalisée au moyen d'une carte de paiement. Les détaillants subissent des frais, qui au final ont une incidence sur le prix des biens, qu’ils aient été effectués par carte ou non. La question concerne donc tous les consommateurs.

Les cartes de débit et de crédit Visa représentent environ 36 % de tous les paiements par carte réalisés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Visa a le plus grand réseau d’adhésion de l’EEE, et plus de cinq millions de vendeurs acceptent d’être payés avec. En 2006, un total de 27 milliards de cartes de paiement a été émis dans l’EEE, ce qui donne une valeur totale d’1,6 milliards d’euros.

La Commission européenne a seulement le pouvoir d’intervenir sur les transactions transfrontalières, qui ont lieu lorsque par exemple un touriste français utilise sa carte dans un magasin à Amsterdam. Cela représente 5 % du total des CMI, d’après l’exécutif de l’UE.

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