L’accord sur l’union bancaire risque de déplaire au Parlement

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Les dirigeants des États de l'UE ont conclu un accord sur l'union bancaire lors du sommet européen. Les « arrangements contractuels » n’en font pas partie. Les négociations avec le Parlement promettent d'être houleuses.

Le président français, François Hollande, salue l’accord sur l’union bancaire obtenu par les ministres des Finances. Il déclare que « l’Europe a accompli plus en quelques mois qu’au cours des dix dernières années ».

« Cet [accord] est une grande réussite grâce aux efforts intenses des ministres des Finances », a ensuite déclaré Angela Merkel, la chancelière allemande.

Les deux dirigeants ont reconnu que le président du Parlement, Martin Schulz, était vent debout contre l’accord.

L’accord pourrait avoir des effets négatifs

Martin Schulz souhaite que la Commission devienne l’autorité de dernier recours responsable de la mise en liquidation des banques concernées par le mécanisme de supervision. Les ministres ont, quant à eux, convenu d’une structure compliquée qui accorderait encore beaucoup de pouvoir aux États membres.

L’accord fera dorénavant l’objet de discussions entre le Parlement, le Conseil et la Commission, le « trilogue », avant de conclure un accord définitif.

« C’est comme si, lorsqu’un blessé est amené aux urgences, on convoquait d’abord le conseil d’administration de l’hôpital plutôt que d’administrer les premiers secours! […] Si les décisions du Conseil Ecofin deviennent réalité, non seulement les effets positifs d’une union bancaire ne se réaliseront pas, mais des effets négatifs pourraient en outre se produire », a déclaré Martin Schulz.

Ces propos constituaient les principaux reproches, mais le président du Parlement ne s’est pas arrêté là. Il a ajouté que le processus du trilogue serait « très long, très difficile et très compliqué ».

François Hollande a pour sa part déclaré : « Les négociations sont toujours difficiles et cela fait partie de la discussion en démocratie ».

Le président français pense sincèrement qu’un compromis peut être conclu. Angela Merkel s’attend de son côté à « un dialogue intense avec le Parlement ».

Discussion reportée sur les arrangements contractuels

Les chefs d’État et de gouvernement ne sont toutefois pas parvenus à discuter dans les détails des « arrangements contractuels ». Il s’agit de nouveaux instruments de l’UE visant à inciter les pays en difficulté économique à respecter leurs engagements en matière de réforme.

Si la proposition de la Commission européenne d’introduire ces contrats se réalise, cela contraindrait les pays à mettre en œuvre les réformes et à gagner en compétitivité. Jusqu’à présent, la Commission peut sanctionner les États membres et leur « recommander » de mettre en place des réformes. Elle ne détient toutefois aucun pouvoir contraignant pour ce faire, tant que les pays européens ne violent pas le pacte de stabilité et de croissance. Programme qui limite les déficits budgétaires à 3 % du PIB.

Angela Merkel avait précédemment soutenu la proposition d’améliorer la gouvernance économique de la zone euro à l’aide des arrangements contractuels. Elle est toutefois réticente à offrir des compensations.

Le président français explique : « Nous devons nous coordonner. Avons-nous besoin d’accords mutuels sur la compétitivité ? Voilà le sujet actuellement débattu ».

« Des réticences à aborder ce sujet peuvent toutefois émerger, parce que [certains pays] craignent que le mécanisme de solidarité les contraint à payer pour les autres », poursuit-il dans une critique voilée envers l’Allemagne.

« De nombreuses incertitudes demeurent sur la question du financement et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question l’année prochaine [en octobre 2014] », conclut-il.

Lors d'un sommet en octobre 2012, les dirigeants de l'UE ont convenu d'un programme pour achever l'union bancaire européenne d'ici janvier 2014, après les élections législatives en Allemagne.

Angela Merkel a fait cette concession, privilégiant la « qualité » à la « rapidité » pour mettre en place le nouveau système de contrôle, perçu comme la pierre angulaire des efforts de l'UE en vue de mettre fin à la crise de la dette souveraine de la zone euro.

>> Lire : L’accord du sommet européen vise à achever l’union bancaire en 2014

Les ministres des Finances ont franchi une nouvelle étape importante en juin en concluant un accord sur l'union bancaire. Le compromis obligerait les investisseurs et les riches épargnants à partager les coûts des futures faillites bancaires, c'est-à-dire une « recapitalisation interne ». Objectif : protéger les contribuables des renflouements bancaires impopulaires.

La Commission européenne a ensuite présenté de nouvelles propositions en juillet visant à achever l'union bancaire. Elle souhaite établir une autorité unique de la zone euro dans le but de mettre un terme à la faillite des banques. Cette décision ne plaît pas du tout à l'Allemagne.

>> Lire : La Commission veut gérer elle-même les faillites de banques

  • Octobre 2014 : les chefs d'État et de gouvernement se pencheront à nouveau sur la question des arrangements contractuels

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