L’Allemagne craint que la BCE ne lui échappe

The skyline in Frankfurt, Germany featuring the European Central Bank (right). August 2013 [Lutz Koch/Flickr]

The skyline in Frankfurt, featuring the European Central Bank (right). August 2013 [Lutz Koch/Flickr]

En 2015, la Bundesbank devra renoncer à son droit de vote lors de certains Conseils des gouverneurs de la BCE. Le principe de vote par rotation irrite une partie de la classe politique allemande. Un article d’EURACTIV Allemagne.

Avec l’entrée de la Lituanie dans la zone euro l’année prochaine, le nombre de présidents de banque centrale au sein du conseil des gouverneurs de la BCE passera à 19 pour la première fois. À chaque nouvelle adhésion à la zone euro, le conseil gagne un membre, ce qui complique d’autant plus le processus décisionnel.

Le groupe n’a jamais atteint un si grand nombre, ce qui induit un nouveau mode de votation au sein du Conseil des gouverneurs.

Jusqu’à ce jour, le vote de tous les États membres était comptabilisé à chaque réunion du Conseil des gouverneurs. En plus des six membres du directoire de la BCE, 18 présidents et gouverneurs des banques centrales nationales cohabitent au sein de ce Conseil.

L’année prochaine, les 19 chefs des banques centrales ne pourront plus voter à chaque réunion. Les traités européens prévoient en lieu et place une rotation des votes.

Le nombre de présidents de banques centrales autorisés à voter sera limité à 15 à partir de l’année prochaine. Parallèlement, les groupes seront formés en fonction de la taille des États membres; les cinq plus grands États membres de la zone euro, dont l’Allemagne, devront partager quatre votes sur une période de cinq mois. L’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas font partie de cette catégorie.

Ce qui signifie que tous les cinq mois, le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, ne pourra pas voter sur la politique monétaire européenne. Cette nouveauté inquiète l’Allemagne qui craint de perdre son influence sur le conseil de la BCE.

L’Allemagne détient 27,5 % des actifs de la BCE indique Markus Ferber, eurodéputé conservateur de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU). « Le plus grand État membre ne peut pas être mis de côté tous les cinq mois », s’indigne l’eurodéputé.

De même, le ministre des Finances bavarois, Markus Söder (CSU), a mis en garde à plusieurs reprises contre les « dangers pour l’Allemagne » que représente cette innovation.

Un nouveau processus décisionnel favorable aux petits pays

Le principe de rotation permettra à des petits pays comme Malte et Chypre de voter plus souvent que l’Allemagne, explique l’eurodéputé allemand. Markus Ferber appelle à réformer de toute urgence le mode de votation au sein du Conseil des gouverneurs. Il demande que les six directeurs et les gouverneurs des cinq plus grandes banques centrales siègent au sein d’un organe permanent, qui ne serait pas soumis au principe de rotation.

« C’est la seule façon de maintenir la cohésion entre responsabilité et processus décisionnel au sein du conseil de la BCE », poursuit l’eurodéputé allemand.

Bernd Lucke, le président de l’Alternative für Deutschland (AfD), le parti eurosceptique allemand, veut pour sa part que la Bundesbank ait le droit de veto sur les décisions de la BCE. Lors d’un entretien avec le Handeslblatt, Bernd Lucke a demandé que le vote par rotation soit annulé « afin d’assurer que des banques centrales en faveur de la stabilité [monétaire], telles que la Bundesbank, aient un droit de vote en adéquation avec leur poids ».

Les Verts allemands, au contraire, s’opposent fortement à cette idée. « Le chef de la Bundesbank, Jens Weidmann, n’est pas l’adjoint de l’Allemagne au sein du Conseil des gouverneurs », explique le chef du groupe du parti des Verts, Anton Hofreiter, au quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.

« Au lieu de vouloir attribuer un rôle spécifique à l’Allemagne, certains responsables politiques de la CDU/CSU, de l’AfD et Christian Lindner, le chef du Parti libéral-démocrate, devraient laisser tomber leur masque nationaliste qui n’a rien à voir avec la politique monétaire », ajoute le Vert. /

Christian Lindner s’en est pris violemment au ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, sur la question de la rotation. « Nous espérons que le gouvernement allemand œuvre de manière énergique pour que l’Allemagne ait un siège permanent au sein du Conseil des gouverneurs », a déclaré Christian Lindner au Handelsblatt.

Le principe de la rotation au sein de l’organe de décision sur la politique monétaire est « inacceptable si l’on prend en considération l’état de la zone euro », affirme Christian Lindner.

Aucune raison de changer les règles

Wolgang Schäuble veut pour sa part maintenir les règles de rotation. Une porte-parole du ministère fédéral des Finances a affirmé le 16 juin qu’il n’existait aucune raison de remédier au principe de rotation pour le moment. D’un côté, a-t-elle indiqué, ce principe contribue « à la stabilité [monétaire] et, globalement, ce principe vise à garantir un processus décisionnel efficace et une représentation appropriée des États membres ».

En outre, la porte-parole a indiqué que ce principe ne s’appliquait que dans le domaine de la politique monétaire. « Pour toutes les autres décisions, par exemple celles relatives au capital, ce principe de rotation n’est pas appliqué ».

Les gouverneurs de banque centrale, qui ne prennent pas part au vote, « continueraient évidemment » à assister aux réunions, a poursuivi la porte-parole. Ils auront droit à la parole et pourront « évidemment se joindre au débat à tout moment », a-t-elle ajouté. 

Le ralentissement de la reprise économique au sein de la zone euro au cours du premier trimestre de 2014 a incité la Banque centrale européenne à lancer un appel pour mener des actions de grande envergure. La zone euro a connu une croissance de seulement 0,2 % entre janvier et mars, selon les statistiques d'Eurostat.

Depuis octobre dernier, l'inflation de la zone euro est passée en dessous de 1 %, la « zone rouge » selon les critères de la Banque centrale européenne. Ce phénomène couplé à une croissance faible met en péril la reprise économique.

L'Allemagne était le principal moteur de la croissance au cours du premier trimestre. Berlin a ainsi compensé la stagnation française et les récessions que connaissent la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Cette croissance est due principalement à la variation des stocks, ainsi qu’à la consommation publique et intérieure et aux exportations. Les importations n'ont que peu contribué à la croissance. 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.