L’Allemagne dévoile sa loi destinée à bloquer les OPA étrangères [FR]

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La loi, dont l’objectif est de protéger les industries nationales stratégiques d’OPA étrangères indésirables, a été approuvée hier 20 août par le cabinet malgré la pression des associations d’affaires allemandes, pour qui cette initiative contrevient aux règles européennes en matière de libre circulation des capitaux.

Cette initiative s’adresse principalement aux fonds souverains contrôlés par des Etats et provenant de lieux comme Abu Dhabi, l’Arabie Saoudite et la Chine. L’Allemagne craint que ces fonds ne soient utilisés comme un cheval de Troie pour prendre d’assaut des industries allemandes stratégiques, notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications ou de la finance.

La loi doit encore être approuvée par le Parlement. En cas de menace pour la sécurité nationale, elle donnerait au gouvernement fédéral allemand la possibilité d’exercer un droit de veto sur les investissements représentant 25 % ou plus de la participation dans une entreprise. Les investissements provenant de l’UE ou des pays de l’AELE (Suisse, Norvège, Lichtenstein et Islande) ne tomberaient toutefois pas sous le coup de cette législation.  

Les associations d’affaires craignent que la nouvelle loi fasse fuir les investisseurs. Le ministre de l’Economie Michael Glos a cependant insisté hier sur le fait que ce mécanisme ne serait utilisé que dans des cas extrêmement rares et que la plupart des investissements étrangers n’auront pas à en souffrir. Il a souligné que l’Allemagne est et restera ouverte aux investissements étrangers.

Cependant, Werner Schnappauf, qui est à la tête de la plus grande association d’affaires du pays, la Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI), a déclaré que la loi envoyait un mauvais signal concernant l’investissement en Allemagne.

En tant que leader mondial des exportations et source importante d’investissements étrangers, l’Allemagne dépend fortement des marchés libres, a-t-il indiqué, mettant en évidence le fait que les investissements étrangers apportent quelque 2 millions d’emploi au pays. 

Le BDI estime que cette loi contreviendrait à la législation européenne en matière de libre circulation de capitaux, qui s’applique autant aux investisseurs européens qu’étrangers. D’après l’organisation, la définition de sécurité nationale adoptée est en outre trop large.

Mais le gouvernement affirme que cette loi ne ferait qu’aligner l’Allemagne sur les législations existantes en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Par ailleurs, l’Union européenne se montre de plus en plus inquiète quant aux risques soulevés par les fonds souverains, qui atteignent actuellement une valeur de 2,5 billions de dollars à l’échelle internationale. En février dernier, la Commission a présenté de nouvelles propositions demandant aux fonds souverains de rendre public leurs objectifs d’investissement, leurs relations avec les gouvernements, le montant et la source de leurs actifs, la devise dans laquelle ils sont libellés ainsi que les règles qui les régissent (EURACTIV 28/02/08).

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