L’Allemagne renvoie la question de la BCE devant la Cour européenne

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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de statuer sur les activités de la Banque centrale européenne (BCE). Une première dans l'histoire de la juridiction allemande. Un article d’EURACTIV Allemagne.

La Banque centrale européenne a accepté le 6 septembre de lancer un nouveau programme d'opérations monétaire sur titre (OMT) potentiellement illimité afin de réduire les coûts d'emprunt de la zone euro en difficulté et de mettre un terme à la crise de la dette.

Le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré que le nouveau projet, destiné au marché secondaire, lutterait contre les distorsions du marché obligataire et contre les craintes « infondées » des investisseurs quant à la survie de l'euro.

La Banque centrale allemande s’oppose aux opérations monétaires sur titre, car elles s'apparentent à un renflouement des États, selon elle.

Mario Draghi a indiqué que la BCE n'aiderait que les pays qui ont ratifié et mis en place des conditions politiques strictes. Le fond de sauvetage de la zone euro permettrait également d'acheter leurs obligations et le FMI participerait de préférence à la conception et à la surveillance des conditions.

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