L’espace unique de paiement voit le bout du tunnel

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Le SEPA devra être mis en oeuvre dans la zone euro à partir du 1er août. [Shutterstock]

À l’issue du délai de 6 mois accordé par Bruxelles, les pays de la zone euro ont presqu’entièrement rattrapé leur retard dans la mise en place du nouveau standard de paiement européen (SEPA).

À partir du 1er août, « BIC » et « IBAN » deviendront des termes de la vie quotidienne de tous les citoyens qui effectuent un virement ou un prélèvement bancaire au sein de la zone euro.

Après avoir raté la première date butoir fixée par Bruxelles pour basculer l’ensemble des transactions bancaires aux normes du nouvel espace unique de paiement européen « SEPA », les États membres de la zone euro ont mis les bouchés doubles pour rattraper leur retard. 

Selon les indicateurs quantitatifs de la BCE, l’Allemagne est par exemple passée d’un taux de migration de 58,5 % à 92,7 % entre janvier et juin 2014. L’Italie a pour sa part augmenté de 61,5 % à 96,3 %.

Statistiques optimistes

Dans l’ensemble, tous les membres de la zone euro, à l’exception de l’Autriche et de la Grèce, ont franchi la barre des 90 % en juin 2014. Neuf pays, dont la Belgique et l’Espagne, ont totalement adopté le système SEPA.

Les pays en dehors de la zone monétaire sont invités à souscrire à ce système sur base volontaire. Le meilleur élève est le Danemark avec un taux de migration de 100 % depuis le deuxième semestre de 2012. La Hongrie occupe quant à elle la dernière place avec 54,91 % au premier semestre 2013.

Le passage aux normes SEPA tend à harmoniser les moyens de paiement à l’intérieur de l’UE. Il doit également permettre de raccourcir les délais des virements bancaires intra-européens à une journée, alors qu’ils prennent en moyenne 5 jours à l’heure actuelle.

L’Allemagne à l’origine du report

La Commission européenne avait proposé de reporter de six mois pour l’entrée en vigueur de l’espace unique de paiement européen, initialement prévue pour le 1er février 2014.

Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, avait alors justifié le report de l’échéance par les difficultés des passages des PME et des particuliers : « Cette période de transition est une mesure de prudence pour parer au potentiel risque de perturbation dans le traitement des paiements, dont pourraient notamment pâtir les particuliers et les PME. »

Les entreprises qui ne seront pas passées à l’espace unique de paiement européen après le 1er août verront leurs virements rejetés, ce qui pourrait créer des difficultés dans le paiement des fournisseurs ou encore des salaires des employés. 

>> Lire : Bruxelles joue les prolongations de l’espace unique de paiement

Gerhard Huemer, de l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), affirme pour sa part que la modification de la législation en Allemagne serait à l’origine de ce report : « L’Allemagne était confrontée à un problème très spécifique : les autorités allemandes ont dû modifier des lois nationales pour autoriser l’ordre de virement automatique. […] La loi a été adoptée avant la fin de l’année dernière, mais sa mise en œuvre a pris du temps. »

D’abord les banques puis les PME

Les banques ont mis en œuvre différentes méthodes pour faciliter le passage des entreprises au SEPA. Dans la plupart des pays, les banques ont par exemple fourni des logiciels, gratuits ou payants, aux PME pour qu’elles s’adaptent au système SEPA, ajoute-t-il. La Fédération bancaire française a pour sa part mis en ligne un site composé de vidéos explicatives et de guides pédagogiques.

Cependant, ce processus a commencé « assez tard » selon le représentant de l’UEAPME. « Il y a six mois, les PME effectuaient moins de 10 % de leurs transactions selon les normes SEPA. Ensuite, quand les banques ont mis en place leurs mesures à la fin de l’année dernière ou au printemps, les taux de migration ont augmenté très rapidement », précise-t-il.

Une représentante de la Fédération bancaire française assure quant à elle que tout était prêt du côté des banques : «  toutes les informations ont été annoncées. Après, effectivement, il y a toujours quelques petites entreprises qui n’ont certainement pas fait le nécessaire. Elles ont pourtant été informées par leurs associations professionnelles, par le MEDEF, par la CGPME, … »

L’espace unique de paiement européen l’acronyme « SEPA » (Single Euro Payments Area) permet d’effectuer des virements et des prélèvements bancaires dans des conditions identiques dans tous les pays de la zone euro.

Depuis 2008, les entreprises françaises peuvent opérer la migration vers les nouvelles normes européennes de paiement. Elles avaient jusqu'au 1er février 2014 pour finaliser la mise en conformité de leurs virements et prélèvements avec la norme européenne.

Face à la lenteur de la migration, notamment chez les PME et TPE, dans plusieurs pays européens, la Commission a proposé un report de six mois de l’espace unique de paiement au 1er août. Les entreprises qui ne seront pas passées à l’espace unique de paiement européen après cette date verront le virement rejeté.

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