La Commission européenne cherche des moyens d’augmenter les ressources financières de l’UE afin de lutter contre la crise financière actuelle et d’éviter une longue période de récession éventuelle en Europe avec un taux de chômage élevé et une faible consommation.
Après une réunion extraordinaire hier 29 octobre, la Commission a proposé de relever les fonds propres de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de doubler le plafond actuel limitant l’émission d’obligations européennes.
Les crédits additionnels aideraient les pays européens en difficulté. Dernièrement, la Hongrie a d’ailleurs eu recours à l’instrument des obligations européennes pour la première fois depuis les années 1990 (EURACTIV 29/10/08).
Bruxelles envisage en outre d’accélérer les paiements aux Etats membres selon le budget actuel de l’UE et d’étendre la portée du fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Disposant d’un budget de 500 millions d’euros, cet instrument spécifique avait été mis en place en 2006 afin de favoriser la restructuration de l’industrie face à la concurrence internationale.
Les propositions s’inscriront dans le cadre d’un paquet de mesures plus vaste qui sera publié le 26 novembre.
Un rôle plus fort pour la Banque européenne d’investissement (BEI)
Lors de leur prochaine réunion du 4 novembre à Bruxelles, les ministres européens des Finances débattront d’une hausse du budget de la BEI. Le capital annuel de la banque est actuellement de quelque 165 milliards d’euros, une somme couverte par chaque Etats membres de l’UE en fonction de son poids économique.
Une augmentation des fonds propres de la banque est déjà prévue pour 2010, mais la Commission souhaite désormais avancer cette échéance. En octroyant des prêts aux entreprises européennes et à des projets clé, la BEI pourrait contribuer à répondre à la pénurie de crédit engendrée par la crise financière, a indiqué l’exécutif européen. Il est temps de faire preuve de solidarité, a affirmé le président de la Commission José Manuel Barroso en présentant la proposition.
Mais pour le moment, les Etats membres semblent moins disposés à relever leurs engagements envers la banque communautaire.
Dans les conditions actuelles, la banque dispose de près de 100 milliards d’euros pour financer des prêts. Il faut savoir que la BEI peut prêter au maximum 2,5 fois son capital, à savoir un total de 412 milliards de dollars. Ses prêts extraordinaires se montent actuellement à 325 milliards d’euros.
Au cours de la crise, l’UE a déjà eu recours à la BEI pour faire face à la menace de récession. En septembre, les ministres européens des Finances avaient ainsi décidé de relever la capacité de prêt de la banque de 30 milliards d’euros afin de soutenir les emprunts des PME (EURACTIV 15/09/08).
Les obligations européennes refont surface
Joaquin Almunia, le commissaire européen aux Affaires économiques, a également proposé d’augmenter le montant disponible destiné à l’émission d’obligations européennes de 12 à 25 milliards d’euros afin de venir en aide aux Etats membres souffrant de la crise.
Crée en 1988, cet instrument n’a pas été utilisé depuis le début des années 1990. La Hongrie, qui a été sévèrement touchée par la crise, est le premier pays qui utilisera cet instrument (EURACTIV 29/10/08). D’autres pays d’Europe de l’Est pourraient également y recourir, bien que M. Almunia a rejeté hier les hypothèses selon lesquelles il aurait déjà examiné la question avec d’autres bénéficiaires potentiels.
Politique de cohésion et fond d’ajustement à la mondialisation : remodeler les instruments existants
La Commission envisage également de reconsidérer l’utilisation de fonds déjà disponibles. Le budget de l’UE pour la politique de cohésion représente un total de 350 milliards d’euros pour la période 2007-2013. Les fonds, qui visent à réduire les différences en matière de développement entre les régions européennes, sont affectés au niveau local suite à de longues procédures. L’exécutif européen a déclaré qu’il examinera la possibilité d’accélérer les projets d’investissement et d’avancer les paiements aux Etats membres.
Le fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui a été créé en 2006 pour répondre aux effets connexes dans le domaine de l’emploi en cas de forte augmentation du commerce mondial, devrait également être utilisé. Pour l’instant, ce fonds dispose d’un budget de 500 millions d’euros. Une partie de ce montant a déjà été utilisée pour aider les employés à 12 reprises. Selon les estimations de la Commission, plus de 16 000 individus ont reçu une aide jusqu’à présent, pour un total de 67,6 millions d’euros.
Avant que la crise ne touche l’Europe, l’exécutif européen avait déjà annoncé qu’il prévoyait de revoir la portée de ce fonds en octobre. La Commission vient de proposer une nouvelle fois la même mesure, sans toutefois indiquer si le montant des fonds disponibles sera augmenté.