Lors d’une réunion à Nice le week-end dernier, les ministres européens des Finances ont souligné le manque de méthodes communes au sein de l’UE pour empêcher ou pour régler les catastrophes collectives similaires à celle des marchés financiers américains. Aux Etats-Unis, deux des plus grandes banques d’investissement, Lehman Brothers et Merrill Lynch, sont en effet en faillite.
Ce week-end, la déroute financière s’est encore accentuée aux Etats-Unis. En effet, un autre symbole de Wall Street, la banque d’investissement Lehman Brothers, a annoncé son intention de déclarer sa mise en faillite. Par ailleurs, Merill Lynch, un autre géant de l’investissement bancaire, a accepté son rachat par la Bank of America, dans une tentative visant à éviter le même sort.
Suite à ce « mouvement tectonique » du marché mondial des services financiers, les ministres européens des Finances ont travaillé sous pression pour identifier de nouveaux instruments permettant une supervision mieux coordonnée des groupes européens transfrontaliers de même calibre, comme AXA ou Unicredit, lors de leur réunion informelle le samedi 13 septembre à Nice.
Mais le seul accord concret auquel ils sont parvenus sur le sujet est la promesse de mettre en place un système de compte rendu harmonisé pour les entreprises multinationales d’ici 2012. Cette initiative permettrait aux banques transfrontalières et aux compagnies d’assurance de remplir des rapports financiers conjoints et simplifiés pour les autorités nationales de contrôle.
Cependant, les questions sur les modalités de contrôle et sur la répartition du fardeau en cas de faillite restent en suspens.
Lors de la réunion de Nice, la ministre française des Finances Christine Lagarde, dont le pays occupe actuellement la présidence de l’UE, a présenté un document proposant une supervision intégrée basée sur un travail collégial des autorités nationales.
Selon la proposition, présentée conjointement avec la Commission européenne, tous les groupes financiers de dimension transfrontalière seraient surveillés par un collège de superviseurs ad hoc constitué par les autorités des pays où ils opèrent. Au sein de ce collège, le superviseur du pays d’origine aurait davantage de pouvoir en raison de sa connaissance plus vaste des activités financières et de l’exposition globales de la multinationale (EURACTIV 12/09/08).
Mme Lagarde, exultante au sortir de la réunion, a déclaré qu’une base pour une unification de la supervision avait été trouvée. A son avis, la tendance va désormais vers une Europe plus intégrée. Mais d’autres officiels se sont montrés plus prudents, en référence à l’ambiance « conciliante » entre les ministres.
En effet, un certain nombre d’Etats membres rechignent encore à offrir un soutien concret à une supervision plus intégrée.
De fait, ceux qui accueillent des multinationales d’autres pays mais qui ne sont le pays d’origine que de quelques groupes financiers (voire d’aucun) sont mécontents à l’idée d’une réforme qui réduirait en réalité le pouvoir des autorités locales. Les pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale craignent de perdre le contrôle sur les activités financières effectuées sur leurs territoires, même si ces groupes financiers sont de gros employeurs.
Par ailleurs, la procédure actuelle de partage des pouvoirs entre les autorités nationales restent peu claire. Il faudrait d’ailleurs de longues négociations sur deux textes législatifs essentiels : la directive sur l’adéquation des fonds propres et la directive Solvabilité II pour les assurances.
Jusqu’à présent, l’idée d’un superviseur européen unique a toujours été exclue. Mme Lagarde a souligné à nouveau au cours du week-end qu’une supervision européenne plus intégrée n’implique pas nécessairement une autorité centralisée.
Cependant, un organe de supervision unique – un rôle que pourrait tenir la Banque centrale européenne – éviterait le processus complexe de prise de décision prévu par le système de surveillance collégiale. En fin de compte, un organe unique permettrait également de répartir le fardeau sur toute l’Europe au cas où une institution européenne multinationale faisait faillite. La crise des subprimes aux Etats-Unis a d’ailleurs démontré qu’il s’agit plus que d’une simple éventualité.