L’UE salue un accord sur de nouvelles règles de liquidités bancaires

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La Commission européenne a salué un accord conclu par les régulateurs mondiaux au sein du Comité de Bâle qui accorde aux banques quatre années supplémentaires et une plus grande flexibilité pour qu’elles se constituent des réserves. Elles pourront ainsi utiliser leurs réserves pour favoriser la croissance des économies en difficulté. 

Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur et de la régulation du secteur bancaire a salué l'accord en déclarant : « C'est la première fois de l'histoire que des régulateurs déterminent des normes quantitatives en matière de liquidité harmonisées à l'échelle mondiale. »

« Le traitement des liquidités est fondamental, tant pour la stabilité des banques que pour leur rôle dans la reprise économique globale », a-t-il ajouté.

Dimanche, le Comité de Bâle a accordé aux banques quatre années supplémentaires pour mettre en place un filet de sécurité contre les troubles financiers à venir et a permis d'élargir la liste des produits financiers, dont des actions, des titres adossés à des créances hypothécaires et des obligations d'entreprise à des taux moins élevés.

La règle en matière de liquidité fait partie du cadre réglementaire de Bâle III qui imposera aux banques de lever jusqu'à trois fois plus de fonds propres qu'avant la crise en vue d'éviter que les contribuables ne doivent les renflouer.

En vertu de cet accord, considéré comme une victoire du secteur financier, les banques doivent se conformer à cette règle avant 2019 et peuvent dorénavant inclure une plus grande palette d'actifs à risque dans les réserves.

Les banques se sont plaintes qu'elles ne pouvaient pas respecter la date butoir de janvier 2015 pour mettre en oeuvre la nouvelle règle. Celle-ci consiste à la fois en la mise en place d'un nombre minimum d'actifs faciles à vendre, connu sous le nom de ratio de couverture de liquidités et en l'apport de crédit aux entreprises et aux consommateurs.

Des défis à relever

De nombreux défis sont toutefois à relever quant à l'application de ces règles.

Seulement 11 des pays membres du G20 ont respecté les délais d'application des accords de Bâle III fixés au mois de décembre. Les États-Unis et l'Union européenne ne sont pas parvenus à les mettre en oeuvre.

Les négociations sur une législation de l'UE relative à la mise en oeuvre des accords de Bâle III reprennent jeudi (10 janvier) et certains législateurs veulent affaiblir davantage les règles en matière de liquidité en permettant aux banques d'inclure tout actif accepté comme garantie par les banques centrales.

En vertu du cadre réglementaire de Bâle, ces règles fonctionneront en parallèle avec celles régissant les capitaux des banques dans le but de garantir leur stabilité à long terme. Ces dernières sont connues en Europe sous le nom de CRD IV.

« J'appelle maintenant le Parlement et le Conseil à achever avec succès les trilogues sur le CDR IV dans les semaines à venir », a déclaré M. Barnier. 

La directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD), adoptée en 2006, subit actuellement sa quatrième révision à la Commission européenne (EURACTIV 01/03/10).

Les règles de l’Union européenne sur les exigences de fonds propres visent à protéger les épargnants et les investisseurs du risque de défaillance ou de faillite des banques. Elles garantissent que ces institutions détiennent une quantité minimum de capitaux.

En juillet 2011, l'Allemagne était le seul membre du Comité de Bâle, qui rassemble des contrôleurs bancaires et des banques centrales, à refuser d'appliquer les projets de règles sur les nouveaux niveaux de capitaux minimums que les banques devraient respecter.

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