L’union bancaire poursuit fragilement son édification

La frilosité allemande est domptée par la volonté d’autres pays, France en tête, d’aller de l’avant. Le calendrier du projet a été réaffirmé, à l’issue du sommet européen des 27 et 28 juin.

Depuis son apparition sur la scène européenne, l’union bancaire contourne les embûches qui la condamneraient au surplace. Le principe s’est vérifié, mercredi 26 juin, lors de la réunion des ministres des Finances, qui ont défini l’ordre des créanciers appelés à subir des pertes, tout en consentant des exceptions.

Même logique pour la supervision bancaire, confiée à la Banque centrale européenne avec toute une palette de nuances, selon que l’établissement est grand ou petit, transfrontalier ou implanté localement.

Version timide et édulcorée

Le même équilibre devra présider à la création d’une autorité investie d’une tâche délicate : sauver ou liquider une banque. Des décisions engageantes financièrement, entraînant des pertes pour les investisseurs (principe du bail-in), la mobilisation d’un fonds alimenté par les banques et le recours potentiel à de l’argent public national et européen. D’ici une dizaine de jours, la Commission européenne mettra sa proposition sur la table.

De leur côté, les Etats ne lui ont envoyé aucun signal clair, lors du sommet des 27 et 28 juin. Les projets de conclusion de la rencontre, qui circulaient encore deux jours avant, reprenaient pourtant les grandes lignes de la contribution franco-allemande du 30 mai.

Les Etats se disaient favorables à un mécanisme capable d’agir de manière « rapide », « efficace » et dont les décisions seraient prises au niveau « central ». Autant d’éléments passés à la trappe dans la version finale. Exit également, la référence à un pare-feu financier commun qui viendrait compléter les fonds nationaux de résolution constitués par les banques.

 Prendre date

Discutée à Vingt-Sept, l’architecture du futur organe a « suscité énormément de remarques » venant des Pays-Bas ou encore du Danemark, explique un diplomate. Le président du Conseil Herman Van Rompuy « s’est rendu compte que l’on commençait à négocier, alors que ce n’était pas le moment de le faire », poursuit-il.

Et pour cause, le texte n’est pas encore sur la table et les élections allemandes se tiennent fin septembre. Si de nombreuses inconnues persistent, François Hollande n’est pas ressorti mécontent du sommet : « Le calendrier et les objectifs [de l’union bancaire] sont respectés », a-t-il fait observer le 28 juin. 

A chaque étape, et c’est devenu un rituel, Paris veille à prendre date avec ses partenaires. D’ici décembre 2013, les Vingt-Sept devront trouver un accord politique sur le futur organe unique de résolution des faillites bancaires, en vue d’une adoption du texte mi-2014, avant les élections européennes.

Une échéance ambitieuse qui ne saurait être tenue en cas de révision des traités. Or, la chancelière allemande maintient une ligne rouge : « La Commission n’a pas les compétences pour être une autorité centrale de résolution. Si nous créons de nouveaux pouvoirs, ils doivent être liés à des changements de traité », a déclaré Angela Merkel à l’issue du sommet.

L’alibi des traités

François Hollande n’est pas sur la même ligne, lui qui souhaite aller le « plus loin possible dans l’union bancaire » sans révision des traités. Mais il ménage son partenaire, acceptant de rouvrir ces derniers, si cette perspective apparaît nécessaire. « Cela ne pourrait venir que d’un point de vue juridique » et non « politique », ajoute-t-il. En d’autres termes, l’opération ne doit pas être un alibi pour saper l’édification de l’union bancaire.

Pour Paris, une éventuelle révision des traités ne s’envisage que sous l’angle plus large de l’union politique amorcée par François Hollande mi-mai, dont le contenu, objet d’étude pendant deux ans, ira au-delà du chantier bancaire.

A plus court terme, la France et l’Allemagne auront à expliciter ce sur quoi elles sont tombées d’accord le 30 mai. Le « conseil unique » de résolution des crises bancaires pourrait accueillir des représentants des autorités nationales, de la Banque centrale européenne et de la Commission, fait savoir une source proche du dossier.

Une architecture qui suggère une bataille acharnée sur la répartition des droits de vote et la possibilité, pour la Commission européenne, d’entériner en dernier ressort les décisions prises.

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