La BCE défendra son programme d’opérations monétaires sur titre

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La Banque centrale européenne (BCE) défendra cette semaine son programme d'opérations monétaires sur titre (OMT) devant un tribunal allemand, car il s’agirait en réalité d’un programme illégal de financement des pays membres de la zone euro par des moyens détournés.

Le président de la BCE, Mario Draghi, a qualifié ce programme de « la mesure politique monétaire la plus probablement réussie dans l'histoire récente » et beaucoup estiment qu'il rétablira le calme dans la zone euro en apaisant les craintes d'un effondrement de l'union monétaire.

Deux décideurs politiques allemands de la BCE, le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, et le membre du directoire de la BCE Jörg Asmussen, s'opposeront toutefois sur la légalité des OMT au cours de l'audition de la Cour constitutionnelle mardi et mercredi.

Il est difficile de contester Mario Draghi, car la crise de la zone euro s'est stabilisée de manière significative depuis qu'il a présenté l'année dernière le programme « d'opérations monétaires sur titres », même si la BCE n'a pas encore acheté une seule obligation à un gouvernement de la zone euro ébranlée.

Plus de 35 000 Allemands ont pourtant déposé plainte contre le programme. Il semblerait donc que la plus grande économie d'Europe en a assez de détenir la part du lion des fonds de sauvetage de la zone euro.

Selon M. Weidmann, qui siège au sein du Conseil des gouverneurs de la BCE de par son statut de président de la banque centrale allemande, le programme équivaut à l'impression d'argent en vue de financer les pays membres de la monnaie unique en difficulté. La BCE maintient que le dispositif s'accorde avec son mandat, qui est de garantir la stabilité des prix.

Décision finale après les élections allemandes

La cour située dans la ville de Karlsruhe, dans le sud de l'Allemagne, a rendu plusieurs verdicts très médiatisés sur les renflouements de la zone euro ces dernières années. Elle ne devrait pas prendre de décision définitive sur le programme des OMT avant les élections législatives allemandes en septembre.

Les juges pourraient toutefois indiquer ce qu'ils pensent du programme et si l'affaire est soumise à sa juridiction.

Ils ne peuvent pas ordonner à la BCE de supprimer son programme de rachat d'obligations.  S'ils estiment cependant que les OMT enfreignent le droit souverain du Parlement allemand sur le budget, ils pourraient en revoir certains aspects, comme leur caractère « illimité ».

« Toute limite à cet égard pourrait affecter gravement l'efficacité des OMT », a déclaré Thomas Harjes, économiste de Barclays, dans une note de recherche lundi.

Le programme fonctionne en grande partie par le rétablissement de la confiance des investisseurs dans l’achat d’obligations émises par des pays en difficulté comme l'Espagne et l'Italie. Il garantit que la BCE interviendrait si un gouvernement risquait sérieusement de ne pas honorer sa dette.

Un média allemand a indiqué pendant le week-end que la BCE pourrait expliquer à la cour que les OMT étaient effectivement limitées à 524 milliards d'euros, l'équivalent de la quantité de dettes à court terme émises par l'Espagne, l'Irlande, l'Italie et le Portugal. Un porte-parole de la BCE a toutefois répondu qu'il n'existait aucune « limite ex ante ».

Dans ses jugements précédents, la cour a approuvé d'autres plans de sauvetage de la zone euro alors qu'elle insistait pour que le Bundestag, la chambre basse du parlement, soit consultée davantage.

Pour la première fois depuis le lancement de la monnaie  en 1999, un parti euro opposé à l'euro, l'Alternative pour l'Allemagne, se présentera en septembre à des élections fédérales, même s'il ne remportera probablement pas de siège.

Peter Gauweiler, membre bavarois de la frange eurosceptique des conservateurs de la chancelière allemande, estime que les OMT constituent un « financement d'État, via la BCE, en violation manifeste de la loi » et qu'ils n'ont permis d'imposer qu'un « calme trompeur » sur les marchés.

L'économiste allemand Holger Schmieding de la Berenberg Bank a toutefois déclaré que les propos de Mario Draghi sur le succès du programme d'OMT étaient justifiés.

Pour sa part, Jörg Asmussen a mis en garde lundi, dans un entretien au journal allemand le plus vendu, Bild, contre une censure du mécanisme par une cour qui aurait selon lui des « conséquences sérieuses ».

La cour allemande pourrait décider que les mesures de la BCE rélèvent de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne basée à Luxembourg.

La cour de Karlsruhe sera probablement amenée à approuver l'action de la BCE, tout en lui demandant de stipuler clairement qu'elle n'utilise pas la politique monétaire pour financer les budgets d'États membres, selon des experts.

« Répondre à cette requête ne constituerait pas un problème, car la BCE n'a pas encore achevé de rédiger la documentation légale », a indiqué Andreas Rees, économiste en chef à Unicredit Research.

La Banque centrale européenne a accepté le 6 septembre de lancer un nouveau programme d'opérations monétaire sur titre (OMT) potentiellement illimité afin de réduire les coûts d'emprunt de la zone euro en difficulté et de mettre un terme à la crise de la dette.

 

Le président de la BCE, Mario Draghi, a déclaré que le nouveau projet, destiné au marché secondaire, lutterait contre les distorsions du marché obligataire et contre les craintes « infondées » des investisseurs quant à la survie de l'euro.

 

La Banque centrale allemande s’oppose aux opérations monétaires sur titre car elles s'apparentent à un renflouement des États, selon elle.

 

Mario Draghi a indiqué que la BCE n'aiderait que les pays qui ont ratifié et mis en place des conditions politiques strictes. Le fond de sauvetage de la zone euro permettrait également d'acheter leurs obligations et le FMI participerait de préférence à la conception et à la surveillance des conditions.

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