La Commission se penche sur le remaniement du secteur des assurances [FR]

La nouvelle directive, Solvabilité II, qui sera présentée par la Commission le 10 juillet 2007 devrait moderniser les règles européennes relatives au secteur des assurances, en diminuant les exigences concernant le capital que les grandes entreprises d’assurance doivent détenir et en établissant des règlementations de surveillance.

Avec la nouvelle proposition de directive, la Commission envisage des réformes importantes pour les assureurs et les réassureurs, visant à protéger les preneurs d’assurance et les assurés et à améliorer davantage la compétitivité des marchés européens des assurances.

La directive Solvabilité II présentera de nouvelles règles concernant la position financière globale des compagnies d’assurance, en faisant en sorte que les exigences imposées aux entreprises d’assurance reflètent mieux les risques auxquels celles-ci sont réellement confrontées, dans le but de mieux protéger les preneurs d’assurance. Ce projet prend en considération l’évolution actuelle de l’assurance, la gestion du risque, les techniques financières, les normes internationales de l’information financière et de surveillance prudentielle.

Les grandes entreprises d’assurance qui ont davantage diversifié leurs risques, sont plus susceptibles de récolter les bénéfices du nouveau calcul des exigences en matière de capital et de libérer plus de capital. 

Une autre innovation importante consiste en la mise en place d’un nouveau système de surveillance. En vue de renforcer le niveau de l’harmonisation et de faciliter les méthodes, les outils et les compétences déployées en matière de surveillance, la Commission cherche à créer un système d’autorités de surveillance en groupe, tout en conférant aux autorités de surveillance du pays d’origine de l’assureur un rôle prédominant. 

Semblable à la directive sur l’adéquation des fonds propres, Solvabilité II sera adoptée en application de l’approche Lamfalussy, définissant dans un premier temps les principes de haut niveau d’une directive-cadre.  
Ensuite, après l’accord du Parlement et du Conseil (peut-être avant les élections européens de 2009), les mesures d’exécution seront élaborées avec l’aide du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP). La mise en oeuvre de la directive pourrait débuter en 2010, mais ne s’achèvera certainement pas avant 2012.

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