La Cour allemande devrait approuver les renflouements de l’UE, sous conditions

La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe rend son jugement sur la participation du pays au sauvetage de la Grèce et au FESF mercredi 7 septembre à 10 heures.

La décision de la Cour de Karlsruhe aura un impact direct sur la réforme du Fonds européen de stabilité financière (FESF), au sujet de laquelle les membres de la zone euro s’étaient accordés lors d’un sommet extraordinaire le 21 juillet.

Les experts pensent que la Cour approuvera la participation du gouvernement au renflouement de la Grèce et de l’Irlande, mais établira des exigences supplémentaires qui impliqueront le concours du parlement dans les futures décisions de ce type.

Un groupe d’eurosceptiques, mené par l’eurodéputé conservateur Peter Gauweiler (CSU), avait déposé une plainte constitutionnelle, en mai, sur la participation du pays à des plans de sauvetage de plusieurs milliards d’euros. L’audition a eu lieu en juillet.

Contrôle renforcé du Parlement

L’eurodéputé Michael Stübgen, porte-parole du groupe CDU/CSU aux affaires européennes, a confié à EURACTIV Allemagne dans un entretien qu’« en ce qui concerne la décision de la Cour du 7 septembre, le contrôle des instruments du FESF par le Parlement doit être renforcé ».

Les partis de la coalition allemande – les conservateurs du CDU/CSU et les libéraux du FDP – se sont accordés la semaine dernière sur une approche à plusieurs niveaux pour inclure le Bundestag allemand dans les futures décisions relatives au FESF.

Le but premier est que le gouvernement obtienne l’approbation du Parlement avant de donner son aval à Bruxelles pour de nouveaux plans de sauvetage provenant du FESF ; il aura cependant une plus grande marge de manœuvre pour décider de la mise en œuvre technique des décisions du Fonds.

La coalition a annoncé son intention d’inclure les partis de l’opposition, le SPD (socio-démocrates) et les Verts, mais négociera l’accord final sur les droits de participation du gouvernement après la décision de la Cour.

Contenter tout le monde

L’eurodéputé Michael Roth, porte-parole de l’opposition (SPD) sur les affaires européennes a confié à EURACTIV Allemagne lors d’un entretien qu’il s’attendait à une « décision qui devrait contenter le Parlement et l’Europe ».

Le Bundestag allemand devrait rendre sa décision sur l’extension du FESF le 29 septembre. Le Bundesrat, la deuxième chambre des États fédérés d’Allemagne (Bundesländer), devrait quant à lui se prononcer lors d’une session extraordinaire le jour même ou le lendemain.

De son côté, le professeur d’économie Wilhelm Noelling, l’un des plaignants auprès de la Cour constitutionnelle allemande, a affirmé que l’euro ne pourrait « fonctionner que si on le limitait à un maximum de sept pays forts ».

«  Les autres pays devraient reconnaître la beauté et l’efficacité de solutions individuelles, taillées sur mesure, et/ou d’alliances et les exiger pour eux-mêmes », a-t-il affirmé, cité par Reuters.

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