Michel Sapin, a présenté le quinquennat de François Hollande comme celui de la fin du déficit excessif de la France. Mais la droite semble prête à renoncer à l’orthodoxie budgétaire qu’elle a longtemps défendue.
Le quinquennat de François Hollande sera celui du retour dans les clous des traités européens en matière de déficit public, s’est félicité Michel Sapin, le ministre de l’Économie et des Finances.
À l’occasion de la présentation des grands équilibres macroéconomiques du budget français pour 2017, le 20 septembre Bercy, le ministre a garanti que le déficit public sera ramené à 2,7 % du produit intérieur brut (PIB) l’année prochaine, après 3,3 % cette année. Une première depuis 2007.
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« Nous avons remis le déficit public sur une trajectoire durable et nous allons revenir sous la barre des 3 % avant la fin du quinquennat », s’est félicité le ministre. « Notre choix de début de quinquennat a été clair. Nous avons donné la priorité au redressement des comptes publics, mais nous l’avons fait avec le souci constant de justice sociale » a martelé le ministre.
Traité de Maastricht
Les règles d’un déficit public en dessous des 3 % du PIB, instaurées par le traité de Maastricht en 1992, n’a pas été respecté depuis longue date par Paris, qui a enchainé les négociations avec Bruxelles afin d’obtenir davantage de temps. Nicolas Sarkozy a obtenu un délai et deux ans supplémentaires, François Hollande en a fait de même lors de son arrivée à L’Élysée.
Mais la latitude laissée à la France a fait grincer des dents du côté européen, notamment chez les plus petits États membres, agacés par un traitement de faveur.
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À quelques mois de l’élection présidentielle française, le redressement des comptes publics français opéré par le gouvernement socialiste est présenté comme une réussite s’inscrivant en contrepoint du dérapage budgétaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012).
« Le sérieux budgétaire de ces 4 dernières années nous a permis de regagner l’estime de nos partenaires européens et de faire entendre la voix de la France », a affirmé Michel Sapin. Pour Bercy, la crédibilité française en la matière est également une condition sine qua non à la participation de Paris au débat sur ces règles budgétaires.
« Il faut évaluer intelligemment les règles du pacte de stabilité, et si nous voulons peser dans ce débat, la France doit être irréprochable », a affirmé le ministre. « Et il serait dramatique que nos efforts soient effacés en quelques mois par l’irresponsabilité » a-t-il prévenu.
Retour du laxisme budgétaire ?
En ligne de mire, le discours de la majorité des candidats de la droite qui promettent unanimement un déficit public au-dessus de la barre des 3 %.
Habituellement défenseurs de l’orthodoxie budgétaire, les candidats à la primaire des Républicains ont rivalisé ces derniers mois de déclaration en faveur d’un relâchement des comptes public.
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Mais le dérapage annoncé est également imputé aux prévisions budgétaires du gouvernement socialiste, jugées irréalistes et inatteignables par les candidats de droite.
Ainsi, du côté de François Fillon, l’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy, on affirme que le déficit atteindra 4,5 % en 2017. Nicolas Sarkozy lui-même table sur un déficit aux alentours de 4 % en 2017. Alain Juppé, l’actuel maire de Bordeaux et ancien premier ministre de Jacques Chirac est plus modéré quant au dérapage budgétaire programmé, et projette un déficit en dessous des 3 % d’ici à 2018.
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Si les déclarations sur l’avenir budgétaire français se multiplient à droite, la question demeure sensible à Bruxelles, qui a déjà octroyé deux délais supplémentaires à la France pour respecter ses engagements européens en matière de déficit.
Seule la Commission européenne doit d’ailleurs valider dans le courant de l’automne, après examen approfondi, la crédibilité du budget français et du retour du déficit sous la barre des 3 % en 2017.
Pour l’heure, le retour annoncé dans les clous des traités « est une bonne nouvelle pour la France et pour la zone euro », s’est félicité le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, insistant sur la nécessité de respecter les « règles budgétaires communes ».
Contexte
La procédure de déficit excessif est prévue par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cet article oblige les États membres à éviter des déficits excessifs dans les budgets nationaux.
La Commission évalue et le Conseil décide s'il existe un déficit excessif ou non. La Commission, qui élabore un rapport en ce sens, est tenue de prendre en considération tous les facteurs pertinents (conditions conjoncturelles, réformes, etc.) pour l'existence d'un déficit excessif.
Lorsque le Conseil décide qu'un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse d'abord des recommandations à l'État concerné. Ce dernier doit mettre un terme à cette situation dans un délai précis. Si l'État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit. Le Conseil a la possibilité, le cas échéant, d'appliquer des sanctions ou des amendes et d'inviter la Banque européenne d'investissement (BEI) à revoir sa politique de prêts à l'égard de cet État.
La valeur de référence pour l'existence d'un déficit public est de 3 % du produit intérieur bruit (PIB). Un règlement du Conseil de 1997 clarifie et accélère la procédure de déficit excessif.
Prochaines étapes
- 28 septembre: présentation du projet de loi de finances 2017 en Conseil des ministres
Plus d'information
Ministère de l'Economie et des Finances
- Discours de Michel SAPIN, ministre de l'Economie et des Finances - 20 septembre
- Discours de Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics - 20 septembre
- LES GRANDS ÉQUILIBRES DU BUDGET 2017 - 20 septembre